Les députés cubains analysent le projet de loi sur la citoyenneté    

Edited by Reynaldo Henquen
2024-07-03 17:41:50

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Les députés analysent la loi sur la citoyenneté

La Havane, 3 juillet (RHC) En présence d'Ana María Mari Machado et Homero Acosta Álvarez, respectivement vice-présidente et secrétaire de l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire, les députés de tout le pays ont analysé aujourd'hui, par vidéoconférence, le projet de Loi de la Citoyenneté.

Au cours de la réunion, les interventions des parlementaires ont permis d'enrichir la proposition de loi, qui sera soumise à l'examen de l'organe suprême du pouvoir d'État lors de la prochaine session ordinaire de la Xe législature, a expliqué le Parlement sur son site web.

Le projet de loi vise à développer les postulats constitutionnels actuels dans ce domaine, à garantir la volonté politique de renforcer dans l'ordre législatif la relation entre l'État cubain et ses citoyens, à incorporer les expériences que l'application pratique de la législation actuelle suggère, ainsi qu'à évaluer les aspects de droit comparé qui contribuent à sa mise à jour.

Au cours d'un examen détaillé de tous ses articles, mené depuis le Capitole national par José Luis Toledo Santander, président de la Commission des affaires constitutionnelles et juridiques de l'Assemblée nationale, des doutes, des propositions et des commentaires ont été formulés dans le cadre du vaste processus législatif qui caractérise la démocratie socialiste cubaine.

Le texte du projet de loi sur la citoyenneté, ainsi que l'adresse électronique fournie, sont publiés sur le site web du Parlement dans le but de promouvoir la participation des citoyens. (Source:ACN)



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