La presse cubaine explique les nouvelles mesures économiques

La Havane, 23 août (RHC) Le média numérique Cubadebate explique ce vendredi en détail les nouvelles mesures économiques mises en place dans le pays, dans le but d'ouvrir la voie à des solutions aux problèmes de la nation.

Une publication sur ce site numérique présente une liste de questions et réponses concernant la loi fiscale, les finances, les prix, le travail indépendant et les Mypimes (micro, petites et moyennes entreprises).

Elle commence par la date limite du 30 avril pour la présentation des déclarations d'impôt sur le revenu des personnes physiques par les associés des MPME, conformément à la loi 113 sur le système fiscal.

Elle souligne que pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, les associés des MPME considèrent 39 120 pesos comme le montant annuel minimum exonéré.

En outre, contrairement aux périodes précédentes, le montant versé à titre de contribution spéciale à la sécurité sociale est déduit en tant que dépense déductible. De même, le montant de la retenue de cinq pour cent effectuée pour les distributions anticipées de dividendes est déduit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à payer.

Les associés de MPME peuvent déduire dans leur déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques 5 % pour paiement rapide s'ils déclarent et paient avant le 28 février.

L'année de bénéfice pour les associés de MPME est supprimée, compte tenu du fait que les avantages fiscaux sont temporaires et sont appliqués dans le but de stimuler le développement de certaines activités ou de certains secteurs de l'économie.

Ils rappellent que plus de deux ans se sont écoulés depuis le début du processus de création des MPME et qu'elles ont démontré leur capacité à payer l'impôt. Pour cette raison, l'avantage fiscal susmentionné est annulé.

En outre, lorsque l'autorité compétente suspend temporairement l'autorisation de mener à bien le projet indépendant autorisé, le travailleur n'est pas tenu de payer les impôts auxquels il est assujetti pendant cette période, comme l'indique son vecteur fiscal.

Ils ont expliqué que pour le calcul de l'impôt sur l'utilisation de la force de travail, la rémunération minimale établie est modifiée. En ce sens, la rémunération minimale versée à chaque travailleur est établie comme le montant équivalent au salaire minimum établi par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale.

En outre, l'article 60 de la loi 113 sur le système fiscal, modifié par le décret-loi 49 de 2021, est abrogé. À partir du début de l'exercice fiscal 2024, conformément aux dispositions de la loi 164 sur le budget de l'État pour l'année 2024, tous les travailleurs indépendants s'acquittent de leurs obligations fiscales selon le système général d'imposition. La forme de paiement de la contribution spéciale de sécurité sociale pour le personnel embauché par les travailleurs indépendants est également ajustée, et ils seront imposés selon les mêmes règles que les travailleurs dans d'autres formes de gestion du secteur non étatique et de l'État.

Ils soulignent que les incitations fiscales accordées peuvent être temporaires et que lorsqu'elles sont accordées, l'objectif principal est de stimuler l'exercice d'activités ou un certain secteur de l'économie.

En ce qui concerne les comptes, ils indiquent que le principal ajustement est que les contribuables qui louent les services de comptables et de percepteurs peuvent effectuer des transferts de leurs comptes bancaires fiscaux respectifs vers le compte bancaire fiscal du comptable et du percepteur.

Ceci afin que ces derniers puissent effectuer le paiement des impôts dus à leurs clients à partir de leurs comptes bancaires fiscaux.

Dans le cadre du processus de mise à jour du système fiscal, la comptabilité des opérations de ce secteur de contribuables est simplifiée et mise à jour, en fonction du revenu annuel obtenu.

Elle est simplifiée pour les travailleurs indépendants qui obtiennent un revenu annuel inférieur à 500 000 pesos cubains (CUP), qui sont seulement obligés de tenir un registre de contrôle des recettes et des dépenses, dans lequel ils enregistreront les opérations qu'ils réalisent quotidiennement, manuellement ou à l'aide d'applications informatiques.

Ils concluent en expliquant que les travailleurs indépendants qui, dans l'exercice de leur activité, obtiennent un revenu annuel supérieur à 500 000 CUP, sont obligés de tenir une comptabilité de leurs opérations à des fins fiscales.

À cette fin, ils appliqueront les normes cubaines d'information financière, de la même manière que le reste des formes de gestion non étatiques et le secteur public. La publication a apporté ces précisions sur la base de documents du ministère cubain des finances et des prix (MFP). (Source:PL)