Rapport de Cuba sur la résolution 74/7 de l’Assemblée générale des Nations Unies, intitulée : « Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d’Amérique » Juillet 2020

Introduction

Le présent Rapport couvre la période comprise entre avril 2019 et mars 2020, qui s’est caractérisée par un grave recul des relations avec les Etats-Unis (USA) et par un durcissement progressif de leur blocus économique, commercial et financier.

Durant cette période, l’administration étasunienne a durci ses nombreuses réglementations et dispositions contre Cuba à des degrés d’hostilité sans précédent, dont, en guise d’exemples les plus notables, l’autorisation de présenter des demandes légales devant des cours étasunienne en vertu du Titre III de la Loi Helms-Burton ; la traque accrue des transactions financières et commerciales de Cuba ; l’interdiction de vols entre les Etats-Unis et Cuba, hormis La Havane ; la persécution et l’intimidation visant des entreprises qui livrent du pétrole à Cuba et la campagne visant à discréditer les programmes de coopération médicale cubains.

Durant cette période, en violation ouverte des dispositions de la Résolution 74/7 de l’Assemblée générale des Nations Unies et de bien d’autres antérieures ainsi que de la liberté de commerce et de navigation internationaux, l’administration étasunienne a imposé à Cuba environ quatre-vingt-dix actions et mesures économiques coercitives qui constituent des ingérences dans nos affaires intérieures, dont environ la moitié constitue des actions de blocus concrètes : amendes ou autres types de sanctions infligées à des sociétés des USA ou d’autres pays ; inscription d’entreprises cubaines sur des listes noires unilatérales ; prorogation de lois et de proclamations sur le blocus ; annonces  relatives à l’application des Titres III et IV de la Loi Helms-Burton ; modifications de réglementations, tandis que d’autres mesures constituent des applications extraterritoriales du blocus ou relèvent de décisions adoptées par le département d’État contre notre pays.

Particulièrement scandaleux sont les cinq trains de mesures adoptés en 2019 pour surveiller et punir les entreprises, navires et compagnes maritimes qui transportent du pétrole à Cuba, au point que vingt-sept sociétés, cinquante-quatre navires et trois personnes liés à ce secteur, mais aucun n’étant étasunien ou sujet à la juridiction des USA, se sont vus infliger des sanctions illégales, ces agressions constituant ainsi un saut qualitatif dans l’application et le durcissement par l’administration étasunienne de mesures de guerre non classique en temps de paix. Il s’agit là d’une nouvelle violation – déclarée et brutale – des normes et principes sous-tendant le système de relations internationales, dont les normes du commerce internationales. L’administration étasunienne s’est consacrée à menacer et à faire chanter les entreprises qui livrent des carburants à Cuba et à celles qui se chargent de leur transport international, sans en avoir la moindre autorité légale ni morale.

Toutes ces mesures ayant de lourdes retombées sur nos activités économiques, notamment sur nos opérations de commerce extérieur et sur les investissements étrangers, Cuba a dû adopter des mesures conjoncturelles d’urgence en vue de promouvoir son économie et à atténuer les effets du blocus, dont plus d’une vingtaine de dispositions visant à renforcer l’entreprise publique socialiste, ce qui n’est possible que parce que nous sommes un pays organisé, que notre population est unie et solidaire et qu’elle est prête à se défendre des agressions étrangères et à préserver la justice sociale qu’elle a conquise.

Aucun citoyen cubain, aucun secteur de l’économie cubaine n’échappe aux dommages découlant du blocus qui entrave le développement auquel n’importe quel pays a le droit de se consacrer en toute souveraineté. Aussi cette politique unilatérale constitue-t-elle le principal obstacle à la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social de Cuba à l’horizon 2030 (PNDES), ainsi que du Programme des Nations Unies à l’horizon 2030 et de ses Objectifs de développement durable (ODD).

Les réglementations du blocus étasunien constituent aussi des obstacles quotidiens pour les Cubains vivant à l’étranger qui, parce que de nationalité cubaine, ne peuvent ouvrir des comptes en banque, utiliser différentes cartes de crédit ou faire des transactions normales.

Dans le cadre de son escalade d’agressions, l’administration étasunienne s’est aussi livrée à de fortes pressions, à des manœuvres et à des chantages sur un groupe de pays, notamment d’Amérique latine et des Caraïbes, en vue de saboter leur appui au projet de résolution que Cuba a présentée devant l’Assemblée générale des Nations Unies les 6 et 7 novembre 2019, bien que le vote final ait prouvé une fois de plus que la communauté internationale appuie d’une manière absolument majoritaire la cause cubaine.

Le blocus constitue une violation massive, flagrante et systématique des droits humains des Cubaines et des Cubains. Compte tenu de ses visées déclarées et de l’échafaudage politique, légal et administratif qui l’étaie, il représente un acte génocidaire aux termes de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948).

D’avril 2019 à mars 2020, le blocus a causé à Cuba des pertes s’élevant à 5 570 300 000 dollars, soit environ 1 226 000 000 de dollars de plus par rapport à la période précédente. Pour la première fois, le montant total des préjudices infligés par le blocus en un an dépasse le seuil des cinq milliards de dollars, ce qui prouve à quel point l’administration étasunienne l’a durci ! Ce calcul n’inclut pas, parce que s’arrêtant à mars 2020, les actions entreprises par celle-ci durant la pandémie du Covid-19.

À prix courant, le total de préjudices causés par le blocus depuis presque soixante ans se chiffre à 144 413 400 000 dollars. Si l’on tient compte de la dépréciation du dollar face à l’or sur le marché international, les pertes s’élèvent à plus de 1 098 008 000 000 de dollars, soit une augmentation de 19 p. 100 par rapport à la période antérieure dans la mesure où la hausse de l’or a été de 18,3 p. 100.

Dans un tel contexte, une pandémie mondiale comme le Covid-19 a impliqué bien entendu de graves problèmes pour Cuba, d’autant que les efforts consentis par notre pays pour le combattre ont été sensiblement entravés par les réglementations du blocus étasunien dont l’administration étasunienne a, en pleine pandémie, durci le caractère génocidaire en privant délibérément le peuple cubain d’appareils de ventilation pulmonaire assistée, de masques, de jeux de diagnostic, de lunettes de protection, d’uniformes de protection, de gants, de réactifs et d’autres articles nécessaires au traitement de cette maladie parce qu’en disposer ou non peut faire la différence entre la vie et la mort aussi bien pour les contagieux que pour le personnel soignant.

Et pourtant ceci n’a pas semblé suffisant pour l’administration étasunienne qui s’est lancée dans une croisade, en pleine urgence sanitaire mondiale du fait du Covid-19, pour tenter de discréditer et d’entraver la coopération médicale internationale de Cuba en répandant des calomnies sur elle et en allant jusqu’à exiger que d’autres pays la rejettent ou s’abstiennent de la demander !

L’administration étasunienne n’est pourtant pas parvenue à ses fins : au 1er juillet 2020, plus de trois mille coopérants cubains, organisés en trente-huit brigades médicales, contribuent au combat contre la pandémie dans vingt-huit pays et trois territoires non autonomes ! Sans oublier les plus de vingt-huit mille personnels de santé cubain qui prêtaient déjà service dans cinquante-neuf pays avant le Covid-19.

À ces actions, il faut ajouter l’attaque terroriste perpétrée contre notre ambassade à Washington le 30 avril 2020. Le silence complice de l’administration étasunienne, qui ne l’a pas dénoncée et ne s’est même pas prononcée à ce sujet, prouve qu’elle est alignée sur ceux qui incitent à la violence et lancent des messages de haine contre Cuba et ses habitants et qu’elle stimule donc par sa conduite des actions de cette nature. Sa passivité de type politique devant une attaque au fusil d’assaut contre une ambassade dans la capitale du pays constitue une violation des obligations que lui impose la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961).

Le 12 mai 2020, le département d’État a fait part au Congrès de sa décision d’inscrire Cuba sur la liste des pays qui, au titre de la section 40A (a) de la Loi sur le contrôle des exportations d’armes, « ne coopèrent pas à fond » avec les efforts antiterroristes des USA en 2019. L’administration étasunienne prétend ainsi camoufler le fait que le terrorisme d’État a été un instrument permanent de sa politique d’agression contre Cuba.

Dans la conjoncture actuelle, alors que l’humanité doit faire face à une crise économique et sociale qu’aggrave la pandémie du Covid-19 dont nul n’est capable de prédire l’ampleur avec certitude, la communauté internationale a plus de raisons que jamais d’exiger la levée du blocus appliqué à Cuba par les Etats-Unis d’Amérique, qui constitue le système de mesures coercitives unilatérales le plus complexe et le plus prolongé jamais imposé à aucun pays au monde.

1. Poursuite et durcissement de la politique de blocus

1.1 Actualité des réglementations du blocus

Les mesures successives contre Cuba et les modifications réitérées aux Cuban Assets Control Regulations (CACR, Réglementations relatives au contrôle des actifs cubains) mises en œuvre par l’administration étasuniennes durant la période analysée confirment l’actualité des lois et réglementations sous-tendant sa politique de blocus : les agences étatiques et gouvernementales des USA, dont le département du Trésor et le département du Commerce, appliquent dans toute leur rigueur les lois du Congrès et les dispositions administratives qui sous-tendent la politique de blocus. En voici ci-dessous les principales :

• Trading with the Enemy Act, 1917 (TWEA, Loi du commerce avec l’ennemi) : Aux termes de sa section 5(b), le chef du pouvoir exécutif est habilité à appliquer des sanctions économiques en temps de guerre ou à n’importe quelle autre période d’urgence nationale et à prohiber le commerce avec l’ennemi ou des alliés dudit ennemi pendant des conflits militaires. En 1977, l’International Emergency Economic Powers Act (Loi des pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale) a restreint les facultés du président à imposer des sanctions en arguant de situations d’urgence nationale. Or, la TWEA continue de s’appliquer à Cuba bien que la Maison-Blanche n’ait jamais décrété la moindre urgence nationale par rapport à l’île. Depuis 1959, les différentes administrations étasuniennes ont prorogé l’application de la TWEA vis-à-vis de Cuba. C’est dans le cadre de cette loi, la plus ancienne en son genre, que le gouvernement étasunien a adopté en 1963 les Cuban Assets Control Regulations (CACR, Réglementations relatives au contrôle des actifs cubains), Cuba étant le seul pays au monde auquel s’applique cette législation. En 2017, 2018 et 3019, le président Trump a renouvelé les sanctions prises contre Cuba aux termes de la TWEA.
• Foreign Assistance Act (1961, Loi relative à l’aide extérieure) : Aux termes de cette loi, le président étasunien a été autorisé à établir et à maintenir un « embargo » total sur le commerce avec Cuba et à prohiber l’octroi de n’importe quelle aide qui soit au gouvernement cubain. Les fonds du gouvernement étasunien destinés à l’aide étrangère et alloués à des organismes internationaux ne peuvent être employés dans des programmes concernant Cuba. L’octroi de n’importe quelle aide prévue aux termes de cette loi ou de tout autre bénéfice prévu dans n’importe quelle autre loi en faveur de Cuba est interdit aussi longtemps que le président n’aura pas déterminé que Cuba a engagé les actions requises pour restituer à des personnes physiques ou morales étasuniennes au moins 50 p. 100 de la valeur des biens nationalisés par le gouvernement cubain après le triomphe de la Révolution, ou pour verser une juste compensation.
• Décret présidentiel 3447 : C’est par cette décision du 3 février 1962 que le président John F. Kennedy a imposé un « embargo » total au commerce entre les USA et Cuba, par application de la section 62o (a) de la Loi relative à l’aide extérieure.
• Cuban Assets Control Regulations (1963, Réglementations relatives au contrôle des actifs cubains) : Promulguées par le département du Trésor, elles ont, entre autres sanctions, établi la mise sous séquestre de tous les actifs cubains aux USA ; l’interdiction de toutes transactions financières et commerciales sans autorisation ; la prohibition des exportations cubaines aux USA ; la prohibition à n’importe quelle personne physique ou morale des USA ou de pays tiers de faire des transactions avec Cuba en dollars des États-Unis.
• Export Administration Act of 1979 (Loi relative à la gestion des exportations) : Aux termes de la section 2401 (b) (1) 5, « National Security Controls », « Policy Toward Individual Countries », le président des USA est habilité à inscrire sur la « Liste de contrôle des marchandises » des pays auxquels pourront être appliqués des contrôles d’exportation spéciaux dans l’intérêt de la sécurité nationale. Cuba y est inscrite.
• Export Administration Regulations, 1979 (EAR, Réglementations relatives à la gestion des exportations) : Elles jettent les bases de contrôles généraux d’articles et d’activités dans le cadre des sanctions imposées par le gouvernement étasunien, et fixent une politique de refus systématique des exportations et réexportations à Cuba.
• La Cuban Democracy Act of 1992 (« Loi pour la démocratie à Cuba de 1992 ») ou Loi Torricelli : Interdit aux filiales des sociétés étasuniennes dans des pays tiers de faire du commerce de biens avec Cuba ou des ressortissants cubains. Interdit aux navires marchands de pays tiers ayant accosté à Cuba d’accoster aux États-Unis pendant cent quatre-vingts jours à moins d’en recevoir l’autorisation du secrétaire au Trésor.
• La Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act of 1996 [« Loi pour la liberté et la solidarité démocratique à Cuba (Libertad) de 1996 »], ou Loi Helms-Burton : Cette loi codifie les dispositions du blocus, élargit leur portée extraterritoriale, permet d’infliger des sanctions aux cadres de sociétés étrangères qui feraient des transactions concernant des biens étasuniens nationalisés à Cuba et les menace de les présenter devant des cours des États-Unis. Elle a réduit les prérogatives du président pour suspendre cette politique. C’est le 2 mai 2019 qu’une administration étasunienne a annoncé pour la première fois que des demandes pourraient présenter devant des cours en vertu de cette loi.
• Section 211 de la Loi d’allocations supplémentaires et d’urgence pour l’exercice fiscal 1999 : Aux termes de cette loi, il est interdit aux cours étasuniennes de reconnaître les droits de sociétés cubaines sur les marques associées à des biens nationalisés.
• The Trade Sanction Reform and Export Enhancement Act (2000, Loi relative à la réforme des sanctions commerciales et à l’élargissement des exportations) : Aux termes de cette loi, certains produits agricoles ont été autorisés à l’exportation à Cuba, mais à condition que celle-ci paie en liquide, à l’avance, et sans octroi de crédits étasuniens ; les citoyens étasuniens ne peuvent pas faire de tourisme à Cuba, l’ « activité touristique » étant définie comme toute activité relative à des voyages vers, depuis ou à Cuba qui ne serait pas expressément autorisée aux termes de la section 515.560 du Titre 31 du Code de réglementations fédérales, autrement dit les voyages autorisés ne concernent que douze catégories de personnes.

1.2 Principales actions de blocus adoptées d’avril 2019 à mars 2020
 

D’avril 2019 à mars 2020, les départements étasuniens du Trésor et du Commerce, conformément à la politique hostile mise en œuvre par l’administration Trump, ont, en vertu des lois sur le blocus, modifié dans un sens négatif différentes réglementations, notamment dans les domaines des voyages et des finances, à quoi il faut ajouter la traque des opérations de Cuba dans des pays tiers, exerçant ainsi des effets de dissuasion et d’intimidation sur les partenaires étrangers et causant des préjudices à l’économie cubaine.

Durant la période que couvre ce Rapport, l’OFAC a infligé douze amendes à des entités juridiques des Etats-Unis et de pays tiers pour de prétendues violations des Cuban Assets Control Regulations, à hauteur de 2 403 985 125 dollars.

On trouvera ci-après les principales actions ayant trait au blocus durant la période :

• Le 5 avril 2019, l’OFAC, rattaché au département du Trésor, inscrit sur sa liste des Nationaux spécialement visés trente-quatre navires de la société pétrolière vénézuélienne (PDVSA), ainsi que deux compagnies étrangères, sous prétexte de livraisons de pétrole brut à Cuba.
• Le 9 avril 2019, l’OFAC impose une amende de 639 023 750 dollars à la Standard Chartered Bank de Grande-Bretagne pour prétendues violations des Cuban Assets Control Regulations et d’autres programmes de sanctions.
• Le 11 avril 2019, l’OFAC impose une amende de 227 500 dollars à 2H OFFSHORE et une autre de 213 866 dollars à ACTEON GROUP Ltd., deux sociétés pétrolières britanniques, pour prétendues violations des Cuban Assets Control Regulations.
• Le 12 avril 2019, l’OFAC impose des sanctions à quatre entreprises et à neuf navires du secteur pétrolier vénézuélien dont certains auraient livré du pétrole à Cuba.
• Le 15 avril 2019, l’OFAC impose des amendes de 1,3 milliard de dollars à l’UniCredit Bank AG (Allemagne), à l’UniCredit Bank Austria (Autriche) et à l’UniCredit Bank SpA (Italie), pour des virements bancaires qui violent censément les Cuban Assets Control Regulations.
• Le 17 avril 2019, Mike Pompeo, secrétaire d’Etat étasunien, annonce que le Titre III de la Loi Helms-Burton entrera pleinement en vigueur à compter du 2 mai, ce qui permettra à des personnes physiques et morales de présenter des demandes légales devant des cours étasuniennes contre des investisseurs étrangers et contre ceux qui ont des relations commerciales avec Cuba.
• Le 24 avril 2019, le département d’État ajoute cinq entités juridiques cubaines à sa Liste des Entités juridiques cubaines frappées de restriction, ce qui élève le total à 216. Cette liste sera actualisée en juillet (2 nouvelles entités, soit 218) et en novembre (5 nouvelles entités, soit 223).
• Le 4 juin 2019, l’OFAC et le Bureau of Industry and Security (BIS) annoncent qu’à compter du lendemain, les autorisations générales concernant les voyages éducatifs de groupes, dits « interpersonnels », seront éliminées, et que les permis concernant les voyages non commerciaux pour séjour temporaire d’aéronefs, de bateaux de passagers et de navires de croisière seront refusés, ce qui inclut les navires de croisière touchant Cuba. L’OFAC annonce aussi que les Étatsuniens arrivant à Cuba dans n’importe laquelle des douze catégories autorisées par l’administration Obama ne pourront pas faire de transactions financières directes avec les entreprises inscrites sur la Liste des Entités juridiques cubaines frappées de restriction.
• Le 13 juin 2019, l’OFAC inflige des amendes aux compagnies étasuniennes EXPEDIA GROUP INC., HOTELBEDS USA INC. et CUBASPHERE INC. pour avoir fait des transactions en rapport avec des voyages ou des services de voyage à Cuba, en violation des Cuban Assets Control Regulations.
• Le 3 juillet 2019, l’OFAC inscrit la société CUBAMETALES sur la liste des Nationaux spécialement visés sous prétexte qu’elle importe du pétrole vénézuélien.
• Le 6 septembre 2019, l’OFAC modifie les Cuban Assets Control Regulations : désormais, les envois de fonds familiaux plafonneront à mille dollars par trimestre ; les dons non familiaux deviennent interdits, ainsi que les virements en rapport avec Cuba ayant leur origine et leur destination hors des USA (transactions U-Turn).
• Le 13 septembre 2019, le président Donald Trump proroge d’une année la Trading with the Enemy Act.
• Le 17 septembre 2019, l’OFAC ajoute à sa liste des Nationaux spécialement visés, trois personnes (deux Colombiens, un Italien) et dix-sept compagnies (douze colombiennes, quatre panaméennes et 1 italienne) pour prétendue participation à des livraisons de pétrole à Cuba.
• Le 24 septembre 2019, l’OFAC ajoute à sa liste des Nationaux spécialement visés quatre compagnies (trois panaméennes, une chypriote) et quatre navires pour prétendue participation à des livraisons de pétrole à Cuba.
• Le 1er octobre 2019, l’OFAC inflige une amende de 2 718 581 dollars à la compagnie GENERAL ELECTRIC (GE), de Boston (Massachusetts) pour prétendues violations des Cuban Assets Control Regulations.
• Le 18 octobre 2019, le Bureau of Industry and Security (BIS), rattaché au département du Commerce, modifie les Export Administration Regulations (EAR) : désormais, les permis de nolisement d’avions à des compagnies publiques cubaines seront refusés ; les articles étrangers contenant plus de 10 p. 100 de composants étasuniens ne pourront plus être réexportés à Cuba ; l’Exception de permis « Appui au peuple cubain » sera révisée afin que le gouvernement cubain et le Parti communiste de Cuba ne puissent pas bénéficier de dons ; le permis d’exportation d’articles de promotion « favorisant généralement le gouvernement cubain » sera éliminé ; sans parler de nouvelles restrictions à l’exportation de biens ayant trait aux télécommunications.
• Le 25 octobre 2019, le département du Transport annonce la suspension, à compter du 10 décembre, de tous les vols de compagnies aériennes étasuniennes à Cuba (neuf aéroports), exception faite de La Havane.
• En octobre 2019, le département d’État informe les cadres les plus importants de la chaîne hôtelière espagnole MELIÁ HOTELS INTERNATIONAL S.A., dont son directeur général, qu’ils sont interdits d’entrée aux USA en vertu du titre IV de la Loi Helms-Burton.
• Le 26 novembre 2019, l’OFAC inscrit la compagnie cubaine Corporación Panamericana S.A. sur sa Liste des Nationaux spécialement visés.
• Le 3 décembre 2019, l’OFAC annonce qu’il a inscrit six navires (dont un panaméen et les autres vénézuéliens) sur sa Liste des Nationaux spécialement visés pour livraisons de pétrole à Cuba.
• Le 9 décembre 2019, l’OFAC inflige une amende de 170 535 dollars à l’ALLIANZ GLOBAL RISKS US INSURANCE COMPANY (USA) et une autre de 66 212 dollars à CHUBB LIMITED (Suisse) pour prétendues violations des Cuban Assets Control Regulations, à savoir des transactions et autres opérations relatives à des assurances-voyage à Cuba.
• Le 10 janvier 2020, le département du Transport interdit tous les vols nolisés entre les USA et Cuba, hormis ceux à destination de l’aéroport international José Martí de La Havane, et limite la quantité de vols nolisés à celui-ci.
• Le 25 janvier 2020, le président Donald Trump proroge pour une année l’État d’urgence nationale relatif à Cuba que William Clinton a déclaré le 1er mars 1996.
• Le 26 février 2020, une nouvelle norme de la société étasunienne WESTERN UNION interdit l'envoi de fonds à Cuba depuis des pays tiers.

1.3 Application de la Loi Helms-Burton. Demandes légales présentées
 

La Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act of 1996 [« Loi pour la liberté et la solidarité démocratique cubaines (Libertad) de 1996 »], connue aussi comme Helms-Burton, entrée en vigueur en 1996, a codifié le blocus contre Cuba et renforcé sa portée extraterritoriale. Non contente de viser à l’instauration à Cuba d’un gouvernement soumis directement aux intérêts de Washington, elle prétendait internationaliser le blocus par des mesures coercitives contre des pays tiers pour les contraindre à interrompre leurs relations commerciales et leurs investissements à Cuba.

Aux termes de son Titre III, les anciens propriétaires de biens nationalisés à Cuba, y compris des citoyens cubains ayant acquis ensuite la nationalité étasunienne, peuvent présenter devant des cours étasuniennes des demandes contre ceux qui, d’une manière ou d’une autre, auraient des relations avec lesdits biens. Pour cette loi, il s’agit-là d’un traffic (commerce ou trafic) visant quiconque « sciemment et intentionnellement transfert, distribue, répartit un bien confisqué ou en dispose autrement ; achète, reçoit un bien confisqué, en obtient le contrôle ou l’acquiert autrement ; améliore (autrement que pour une maintenance routinière) des biens confisqués, y investit (par des contributions de fonds ou de toute autre valeur autrement que pour une maintenance routinière) ou commence après la promulgation de cette Loi à gérer, à louer, à posséder, à utiliser ou à avoir un intérêt dans un bien confisqué ; entre dans un arrangement commercial en utilisant un bien confisqué ou en en bénéficiant autrement ; ou provoque, dirige le “commerce” décrit plus haut, ou y participe ou en tire profit, de lui-même ou par personne interposée, sans l’autorisation de n’importe quel ressortissant des Etats-Unis réclamant ce bien ».

Tous les présidents des Etats-Unis, Donald Trump compris, avaient, depuis 1996, bloqué tous les six mois cette possibilité d’engager des procès contre les prétendus bénéficiaires de ce « commerce ». Visant à asphyxier l’économie cubaine et à aggraver les carences de la population, la loi Helms-Burton a été conçue par les administrations étasuniennes comme un mécanisme de pressions brutales et illégales non seulement sur Cuba mais aussi sur des pays tiers, leurs gouvernements et leurs entreprises. Ce sont des visées illégitimes et contraires au droit international.

Pour la première fois en vingt-trois ans, le 2 mai 2019, des procès légaux ont démarré aux termes de la Loi Helms-Burton pour atteindre, le 31 mars 2020, un total de vingt-cinq, dont trois ont été retirés et vingt-deux sont en cours. Cette politique a touché des sociétés étasuniennes et celles de pays tiers qui ont fait ou font toujours des affaires avec Cuba. On en trouvera ci-dessous quelques exemples :

• Le 27 août 2019, HAVANA DOCKS présente cinq demandes contre des compagnies de navigation de croisière : MSC CRUISES SA (Suisse) et sa filiale étasunienne ; ROYAL CARIBBEAN CRUISES et NORWEGIAN CRUISE LINE HOLDINGS (toutes deux des USA), ces deux dernières ayant aussi été accusées par Javier García Bengochea, prétendu propriétaire de quais à Santiago de Cuba.
• Le 26 septembre 2019, Daniel Gonzalez, petit-fils de Manuel González Rodríguez, prétendu propriétaire de terres nationalisées où l’on produit aujourd’hui du charbon végétal artisanal exporté dans le monde entier par le biais de la plate-forme numérique AMAZON, présente une demande devant une cour de Miami contre cette dernière et contre la compagnie FOGO CHARCOAL
• Le 30 septembre 2019, Robert Glen présente devant la cour fédérale du Delaware une demande contre les sociétés étasuniennes TRIP ADVISOR, ORBITZ, TRIP NETWORK, CHEAPTICKETS et KAYAK, et contre la compagnie néerlandaise BOOKINGS.COM, en tant qu’héritier de terrains nationalisés à Varadero où opèrent les sociétés hôtelières IBEROSTAR, MELIÁ, BLAU et STARFISH, qui apparaissent sur la base de données de ces compagnies de réservation en ligne.
• Le 4 octobre 2019, ce même Robert Glen présente une demande devant cette même cour contre les compagnies VISA et MASTERCARD, sous prétexte que leurs cartes de crédit facilitent des paiements ou des transactions dans ces hôtels.
• Le 14 janvier 2020, Marlene Cueto Iglesias, prétendue héritière de la compagnie COÑAC C.I.A, nationalisée en 1963, présente devant la cour du district Sud de la Floride une demande contre la société française PERNOD-RICARD pour ses droits de propriété sur la marque Havana Club.
• Le 17 avril 2020, les héritiers de Roberto Gómez Cabrera présentent devant la cour du district Sud de la Floride une demande contre la compagnie canadienne TECK RESSOURCES LIMITED qui exploite depuis 1996 à El Cobre et ses environs différentes mines ayant censément appartenu à cet individu.

Il faut rappeler que, dans le cadre des  transformations économiques et sociales engagées en toute légitimité dans tous les domaines, dont le régime de propriété, la Révolution cubaine avait entrepris une série de nationalisation en accord avec le droit international en vigueur, que le gouvernement cubain avait indemnisé tous les citoyens cubains dont les biens saisis ne provenaient pas de conduites criminelles violant l’ordre juridique et qui n’avaient pas adopté cette conduite à l’issue des nationalisations.

Par ailleurs, Cuba avait conclu des accords de compensation globale avec tous les États dont les ressortissants avaient été touchés par les nationalisations, exception faite des USA dont le gouvernement avait refusé d’accepter une solution pareille et donc de négocier un règlement juste pour ses ressortissants.

La Ley 80 de Reafirmación de la Dignidad y Soberanía Cubanas (« Loi 80 de réaffirmation de la dignité et de la souveraineté cubaines ») adoptée en décembre 1996 par l’Assemblée nationale du pouvoir populaire de la République de Cuba, stipule que cette loi étasunienne est inapplicable sur le territoire national cubain où elle n’a pas la moindre valeur ni le moindre effet juridiques, tout en réaffirmant la disposition du gouvernement cubain à chercher une compensation juste et adéquate relativement à tous les biens expropriés à des personnes naturelles ou juridiques qui avaient alors la citoyenneté ou la nationalité des Etats-Unis ; elle offre aussi des garanties totales aux investisseurs étrangers à Cuba dans la mesure où son article 5 stipule que le gouvernement est habilité à adopter « les dispositions, mesures et facilités additionnelles qui s’avèreraient nécessaires pour protéger totalement les investissements étrangers, actuels ou potentiels, à Cuba et défendre les intérêts légitimes de ces investisseurs contre toutes actions pouvant découler de la Loi Helms-Burton ».

De son côté, la Constitution de la République stipule à son Article 28 : « L’État promeut l’investissement étranger comme facteur important du développement économique du pays et lui offre des garanties, dans des conditions de protection et d’usage rationnel des ressources humaines et naturelles, ainsi que de respect de la souveraineté et de l’indépendance nationales. »

2. Le blocus viole les droits du peuple cubain

2.1 Préjudices causés aux secteurs à plus forte incidence sociale
 

Le blocus, nous l’avons dit, constitue le principal obstacle à la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social de Cuba à l’horizon 2030 (PNDES), ainsi que du Programme des Nations Unies à l’horizon 2030 et de ses Objectifs de développement durable (ODD). Même les secteurs où notre pays peut faire état de résultats reconnus dans le monde, dont la santé et l’éducation, ne sont pas à l’abri des graves dommages que la politique étasunienne inflige à notre pays.

La santé publique fait invariablement partie des priorités du gouvernement cubain qui lui a consacré en 2019 27,5 pour 100 du budget social. Malgré les efforts qu’il consent pour garantir à tous les citoyens l’accès gratuit à des services de soins, de protection et de rétablissement de qualité, les effets du blocus restent sensibles dans ce domaine. D’avril 2019 à mars 2020, cette politique y a causé des préjudices se montant à 160 260 880 dollars, pour un total accumulé en presque soixante ans de 3 074 033 738 dollars.

Le blocus nous empêche d’accéder à des technologies étasuniennes ou contenant 10 p. 100 de composants étasuniens, ce qui a des retombées négatives sur les soins de santé. Il nous est très souvent impossible d’obtenir de nouvelles technologies qui permettent une meilleure précision dans le diagnostic, le traitement et la rapidité de rétablissement des patients à partir d’interventions moins invasives. Cette politique entrave aussi la mise en œuvre d’importants programme de santé nationaux, dont les Soins à la mère et à l’enfant, les Soins aux patients en état de gravité, le Programme intégral de contrôle du cancer, et plusieurs programmes visant à la prévention et au contrôle de maladies non transmissibles.

Les effets négatifs du blocus s’aggravent et s’avèrent encore plus cruels dans le contexte actuel de combat mondial contre la pandémie Covid-19, car cette politique exerce des pressions supplémentaires sur notre système de santé publique en nous interdisant l’achat de matériaux, d’équipements et d’autres intrants dont le pays a besoin d’urgence pour sauver des vies.

Un des cas les plus significatifs est survenu en mars 2020 : un don d’appareils de ventilation pulmonaire assistée, de jeux de diagnostics, de masques et d’autres articles médicaux nécessaires au combat contre le Covid-19 envoyé par la compagnie chinoise ALIBABA n’a pas pu arriver jusqu’à Cuba parce que la compagnie de transport pressentie a refusé de le faire au motif que son principal actionnaire était une société étasunienne soumise par conséquent aux réglementations du blocus.

Autre exemple tout aussi regrettable : les sociétés suisses IMT MEDICAL AG et ACUTRONIC MEDICAL SYSTEMS AG., leaders mondiaux dans la mise au point et la fabrication d’appareils de ventilation pulmonaire assistée à technologie de pointe, et ayant fait par le passé des affaires avec Cuba, ont, une fois achetées par une compagnie de l’Illinois, VYAIRE MEDICAL INC., prétexté des réglementations du blocus pour refuser d’en livrer à Cuba.

En avril 2020, l’Union des banques suisses (UBS), la Banque Cler et la Banque cantonale de Bâle, toutes trois de Suisse, ont refusé de transférer des dons faits par les organisations de solidarité MediCuba-Suisse et Association Suisse-Cuba afin d’appuyer le projet d’aide d’urgence #CubavsCovid19 qui prétendait collecter des fonds pour pouvoir envoyer des réactifs concernant les tests de diagnostic et des équipements de protection nécessaires au combat contre le Covid-19, pour la simple raison que le nom de Cuba apparaissait dans cette transaction.

Par ailleurs, l’administration étasunienne orchestre une campagne contre la coopération médicale cubaine qui menace de priver du droit à la santé des millions d’êtres humains bénéficiaires du travail des médecins cubains dans différentes parties du monde : ainsi, la rupture par différents gouvernements latino-américains, suite à ces pressions, des accords signés avec Cuba dans ce domaine a privé soixante-sept millions de personnes de soins de santé. Or, la communauté internationale a reconnu à de nombreuses reprises la qualité professionnelle et l’altruisme de ces missions cubaines qui ont mobilisé à ce jour plus de quatre cent mille coopérants de santé dans cent soixante-quatre pays.

Cette campagne de discrédit, d’accusations et de critiques de l’administration étasunienne, immorale en n’importe quelles circonstances, est encore plus ignoble en pleine pandémie du Covid-19 ! N’empêche que Cuba a envoyé plus d’une trentaine de brigades médicales dans différents pays et territoires du monde touchés par le Covid-19 afin de contribuer au combat contre celui-ci. Cuba est convaincue que la conjoncture réclame de la coopération et de la solidarité, si bien qu’elle partage les résultats de ses recherches scientifiques avec d’autres pays : c’est le cas, par exemple, de l’Interféron Apha-2B recombinant, un médicament qui a prouvé son efficacité contre le Covid-19.

Comme nous l’avons déjà signalé dans des Rapports antérieurs, Cuba n’a pas le droit d’acquérir des technologies, des matières premières, des réactifs, des moyens de diagnostic, des médicaments, des dispositifs, des équipements et des pièces détachées nécessaires au meilleur fonctionnement de son système de santé publique. Ne pas pouvoir disposer du médicament ou de la technologie adéquats permettant de soigner une maladie au moment requis et de sauver une vie provoque de la souffrance et du désespoir chez les patients et leurs familles. Et cette douleur ne pourra jamais être quantifiée !

Durant la période, l’Empresa Importadora y Exportadora de Productos Médicos (MEDICUBA S.A., Entreprise d’import-export de produits médicaux) est entrée en contact avec les sept compagnies qui font partie de son portefeuille de fournisseurs afin d’actualiser la documentation nécessaire à la prorogation des relations commerciales, et seules deux ont répondu en février dernier : ELI LILLY a refusé de continuer de livrer à MediCuba, et BAYER a informé qu’elle devait obtenir une nouvelle autorisation de l’OFAC. Si bien que MediCuba a dû acheter sur d’autres marchés le contraceptif Mesisyna et le Lopéramide, un médicament indiqué pour le contrôle symptomatique de la diaprée aigüe et chronique, ce qui a causé, outre des frais supplémentaires, une pénurie de ces deux produits dans nos pharmacies.

Ci-dessous, d’autres exemples des préjudices causés par le blocus dans le domaine de la santé durant cette période :

• Le 16 juillet 2019, la compagnie aérienne EMIRATES a refusé d’embarquer le médicament Carbidopa-levodopa, utilisé pour traiter le mal de Parkinson (rigidité musculaire, tremblements, spasmes et mauvais contrôle musculaire), que MEDICUBA avait commandé à APEX DRUG HOUSE, un fabriquant indien, sous prétexte qu’elle ne pouvait transporter des marchandises à destination de Cuba. Il a fallu trouver d’urgence de nouvelles solutions commerciales, ce qui a retardé considérablement l’arrivée de ce produit dans notre pays.
• Le 30 août 2019, la compagnie indienne SANZYME PRIVATE LIMITED a refusé d’accepter le connaissement relatif à l’achat par MEDICUBA du médicament Progestérone 50 mg, utilisé dans le Programme de reproduction assistée pour éviter l’accouchement prématuré ou la menace d’avortement, ainsi que pour traiter le syndrome prémenstruel et le déséquilibre hormonal chez la femme, tels que l’aménorrhée et l’hémorragie utérine dysfonctionnelle, ce qui a provoqué des retards dans leurs livraisons à Cuba.
• Le 3 décembre 2019, la multinationale néerlandaise NUTRICIA, qui gère des marques commerciales aussi connues que NUTRICIA, COW&GATE, MILUPA, SHS, GNC et ENRICH, a refusé de livrer au fournisseur de MEDICUBA une commande de suppléments nutritionnels et d’aliments à usage médical, spécialisés pour le traitement diététique de troubles et de maladies, arguant de l’entrée en vigueur du Titre III de la Loi Helms-Burton.
• Durant cette période, l’entreprise MEDICUBA est entrée en contact avec cinquante compagnies étasuniennes pour analyser la possibilité d’importer des médicaments, des équipements et d’autres articles nécessaires au système de santé publique cubain. Seules trois ont répondu : WATERS CORPORATION, DEXCOM et la filiale étasunienne de ROYAL PHILIPS N.V., à laquelle MEDICUBA avait commandé quatre-vingts appareils laser Excimer CVX-300, utilisés pour l’angioplastie coronaire ou intervention coronaire percutanée, procédé minimalement invasif permettant de dégager les artères du cœur obstruées, affirmant que les réglementations du blocus et le contrôle des exportations par l’administration étasunienne leur interdisaient de nouer des liens commerciaux avec des entités juridiques cubaines.

• Aucune autre compagnie étasunienne n’ayant répondu, MEDICUBA n’a pu acquérir ces médicaments et appareils qui auraient été très utiles au système de santé publique cubain, notamment en oncologie et pédiatrie. Ci-dessous, quelques exemples :
  • Laboratoire JANSEN, filiale de JOHNSON & JOHNSON : commande d’acétate d’abiratérone pour le traitement du cancer de la prostate résistant à l’ablation. Pas de réponse.
  • Laboratoire PFIZER : commande de Palbociclib pour le traitement du cancer du sein métastasique hormonosensible, de Sunitinib, pour le traitement du carcinome rénal métastasique, et de Crizotinib, pour le traitement du cancer du poumon. Pas de réponse.
  • Laboratoire MERCK SHARP & DOHME (MSD) : commande de Pembrolizumab (anticorps Anti PD-l1) pour le traitement du mélanome métastasique, du cancer du poumon, du cancer de la vessie, du lymphome d’Hodgkin et d’autres, et de Golimumab, médicament biologique le plus en pointe pour le traitement de l’arthrite rhumatoïde, de l’arthrite psoriasique et de la spondylite ankylosante dans lesquelles le système immunologique attaque les articulations, causant de la douleur, de la rigidité et des restrictions du mouvement. Pas de réponse.
  • Laboratoire SEATTLE GENETICS : commande de Brentuximab vedotin pour le traitement du lymphome d’Hodgkin réfractaire après transplantation. Pas de réponse.
  • Laboratoire BAXTER INTERNATIONAL INC. : commande de lignes pédiatriques artérielles et veineuses, de filtres hydrophobiques, de cathéters d’hémodialyse transitoires de 6fr et 6,5fr pour enfants en bas âge, de dialyseurs pédiatriques, de sacs de dialyse de 500 cc et de cathéters de Tenckhoff de 25 à 28 cm pour nouveau-nés et nourrissons. Pas de réponse.
  • Société NANOSTRING TECHNOLOGIES : commande d’équipements à technologie Illumina qui permette de séquencer le génome intégral d’une tumeur maligne, de définir des troubles moléculaires relatifs à des traitements spécifiques et sert au diagnostic moléculaire d’autres maladies. Pas de réponse.

Le blocus, par ses restrictions, a des effets particulièrement sévères sur un groupe de population vulnérable : les handicapés :

• Cuba ne peut acheter des prothèses auditives de pointe, dont les batteries et les pièces détachées à composant étasunien, et il lui est quasiment impossible d’acquérir différents systèmes d’alarme pour sourds, dont des alarmes pour bébé, des réveils-matin, de bracelets-montres, des sonneries lumineuses, parce que les articles les plus accessibles contiennent plus de 10 p. 100 de composants étasuniens.
• Les restrictions de voyage entre les USA et Cuba ont empêché de distribuer un don de l’organisation étasunienne Joni & Friends à plus de quatre cents membres de l’Association cubaine d’handicapés physiques et moteurs (ACLIFIM) des provinces d’Holguín et de Ciego de Ávila.

L’agriculture et l’alimentation constituent la base de la sécurité et de la souveraineté alimentaires, deux objectifs qui font partie des priorités du gouvernement cubain et ont à voir directement avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Bien que l’État cubain consacre force ressources et efforts à ce secteur, dans la mesure où la production d’aliments destinés à satisfaire la demande de la population constitue une priorité, les effets du blocus dans ce domaine sont notables : d’avril 2019 à mars 2020, les préjudices se chiffrent à environ 428 894 637 dollars.

Nombre de ces préjudices auraient pu être évités si les entreprises cubaines avaient accès au marché des Etats-Unis, compte tenu de ses prix et de sa proximité, et du fait que les entreprises étasuniennes sont en mesure de fournir une bonne partie des matières premières, des intrants et des équipements nécessaires à la modernisation des lignes de production des entreprises cubaines.

On trouvera ci-dessous des exemples de préjudices dans ce domaine :

• Faute de pouvoir acheter 2 700 tonnes de viande sur le marché étasunien, au prix de 2 213 dollars la tonne, l’entreprise cubaine BRAVO a dû débourser environ 1 296 000 dollars de plus pour se la procurer auprès d’autres fournisseurs.
• Faute de pouvoir acheter du poulet congelé aux Etats-Unis, l’entreprise d’importation d’aliments ALIMPORT a dû se fournir sur des marchés géographiquement éloignés, soit un surcoût de 350 à 600 dollars la tonne par rapport aux USA.

Les entraves mises par l’administration étasunienne aux livraisons de pétrole à Cuba durant cette période ont provoqué des interruptions dans les cycles productifs de plusieurs entreprises agroalimentaires et dans les cultures. On en trouvera ci-dessous quelques exemples :

• L’entreprise Los Portales, dans la province de Pinar del Río, qui produit des sodas et de l’eau de source, a dû paralyser sa production pendant soixante-dix-sept jours, parce que ses entrepôts étaient pleins et que la pénurie de carburant l’empêchait de livrer ses produits, soit un manque à gagner de 10 900 000 dollars (deux millions de caisses non produites).
• Faute de carburant, il a été impossible de semer 12 399 hectares de riz entre novembre et décembre 2019 et d’en produire 30 130 tonnes, ainsi que de produire plus de 195 000 tonnes de tubercules, de collecter plus de deux millions de litres de lait et de produire 481 tonnes de viande.

L’éducation, le sport et la culture font partie des secteurs à forte incidence sociale touchés traditionnellement par les restrictions du blocus. Durant cette période, comme durant les précédentes, les principaux préjudices ont eu à voir avec des surcoûts de fret payés pour transporter les produits acquis sur des marchés lointains, avec les obstacles aux encaissements pour prestations professionnelles à l’étranger et aux difficultés de financement extérieur, à quoi il faut ajouter en la conjoncture les limitations associées à la pénurie de carburants par suite des mesures coercitives appliquées par l’administration étasunienne.

L’éducation gratuite et inclusive, à laquelle l’État cubain alloue 23,7 p. 100 du budget social en 2020, est touchée par le blocus, si bien que différentes carences et insuffisances limitent l’enseignement à ses différents niveaux. D’avril 2019 à mars 2020, les préjudices dans ce secteur se sont chiffrés à 21 226 000 dollars.

Ci-dessous, quelques-uns des principaux préjudices dans le secteur de l’éducation :

• Pour déficit de carburant, le transport des élèves et des professeurs durant l’année scolaire 2019-2020 s’est heurté à des difficultés, si bien qu’il a fallu modifier les programmes d’études et les horaires de classe dans cinquante-deux établissements d’enseignement, tandis que dans plus de cent internats les élèves n’ont pu rentrer chez eux pendant parfois quarante-cinq jours.
• Dans l’enseignement supérieur, les principales difficultés auxquelles se sont heurtés les établissements et les centres de recherche concernent fondamentalement l’accès à la technologie et aux équipements nécessaires à leur fonction, et les revenus non perçus pour prestation de services.  Ainsi, l’université de Las Tunas n’a pas pu toucher un financement de 444 000 dollars apporté par la Fondation CUOMO au titre de la deuxième étape du projet international RENERT axé sur l’utilisation de sources d’énergie renouvelables au bénéfice du développement local de communautés rurales et côtières de la province, une banque ayant bloqué les fonds déposés à ce titre par cette Fondation sur son compte.

Le sport, qui constitue une des plus grandes conquêtes de la Révolution cubaine, souffre aussi des effets du blocus, au point que l’entreprise CUBADEPORTES a vu diminuer sa capacité d’importer des articles de sport de marque étasunienne, dont beaucoup sont obligatoires selon les réglementations officielles de fédérations internationales. D’avril 2019 à mars 2020, les préjudices en sport se chiffrent à environ 9 995 000 dollars.

Ci-dessous, quelques exemples des préjudices les plus significatifs durant cette période :

• Compte tenu de la traque financière à laquelle se livre l’administration étasunienne contre les banques de pays tiers réalisant des opérations avec des entités juridiques cubaines, l’entreprise CUBADEPORTES a informé, fin 2019, n’avoir pas pu toucher plus d’un demi-million de dollars pour prestations de services.
• Le 8 avril 2019, l’administration étasunienne a annulé l’accord signé en décembre 2018 entre la Major League of Baseball (MLB) et la Fédération cubaine de base-ball (FCB) sous prétexte que les lois en cours interdisent le commerce avec des entités juridiques associées au gouvernement cubain, moins de deux semaines après l’ouverture de la saison de base-ball et quelques jours à peine après que la FCB eut fait connaître la liste des trente-quatre joueurs cubains habilités à signer des contrats avec  la MLB.
• Cuba a toujours participé à la Série des Caraïbes à titre d’ « invitée » parce que les USA s’opposent à ce qu’elle fasse partie comme membre de plein droit de la Confédération de base-ball des Caraïbes. Alors que la signature entre l’administration étasunienne et cette Confédération était prévue pour 2019, l’hostilité renforcée de celle-là contre Cuba a empêché l’équipe cubaine de participer à la Série organisée en février 2020 à Porto Rico, et l’empêchera de participer à celle de 2020 qui aura lieu au Mexique.

La culture cubaine continue de subir les préjudices que cause le blocus des Etats-Unis. D’avril 2019 à mars 2020, ils se sont chiffrés à environ 22 150 000 dollars.

Pendant près de soixante ans, la politique des administrations étasuniennes a consisté à bloquer la circulation de l’art cubain dans le monde, à le persécuter, à le censurer, et à exercer des pressions visant à l’isoler sur les médias internationaux et sur les grands circuits de distribution de l’art. Parallèlement, elle se sont efforcées de rendre visibles et de légitimer des produits anticubains et de promouvoir des illustres inconnus pour discréditer l’œuvre des véritables représentants de la culture cubaine dont l’immense majorité vit et travaille dans le pays.

Ci-après quelques exemples des dommages causés dans le secteur de la culture durant cette période :

• La commercialisation du cinéma cubain a été notablement entravée par l’impossibilité de montrer des films aux USA. Si Cuba pouvait assister à l’American Film Market de Los Ángeles, qui constitue une des voies d’accès au marché cinématographique et à des acheteurs potentiels dans le créneau de vidéo amateur et aux institutions du circuit non commercial, l’industrie cinématographique cubaine aurait pu obtenir des rentrées d’environ 260 000 dollars.
• L’Agencia Cubana de Derecho de Autor Musical (ACDAM, Agence cubaine du droit d’auteur musical) n’a pu toucher 19 428 dollars de droits d’auteur parce que certaines sociétés possédant des comptes sur des banques à intérêt ou participation des USA ont retenu ces fonds et refusent de les transférer à des banques cubaines.
• Les difficultés de certains clients de l’Empresa de Grabaciones y Ediciones Musicales (EGREM, Entreprise d’enregistrements et d’édition de musique), comme Cubamusic S.R.L. (Italie), World Circuit et Plaza Mayor (Royaume-Uni), et Ultra Record (USA), à payer directement l’ont empêché de percevoir la totalité des revenus facturés durant cette période.

2.2 Préjudices au développement économique

Le blocus, nous l’avons dit, constitue le principal obstacle au développement économique de Cuba, à la mise en œuvre du PNDES et, par conséquent, à celle du Programme à l’horizon 2030 et de ses dix-sept ODD.

D’avril 2019 à mars 2020, les dommages causés par le blocus à la production et aux services ont augmenté d’une manière impressionnante pour atteindre 610 200 000 dollars, soit 7,7 fois plus que durant la période antérieure, à cause des mesures agressives inédites qu’a prises l’administration étasunienne pour étouffer l’économie cubaine, et en particulier pour entraver l’arrivée de carburants à Cuba.

À supposer que le coût de ce blocus soit converti en capacité de paiement, notre pays pourrait disposer d’une source de financement supplémentaire, importante et continue qui imprimerait plus de dynamisme aux programmes d’investissements liés aux secteurs stratégiques du Plan national de développement économique et social à l’horizon 2030, ce qui créerait les conditions nécessaires à la croissance annuelle soutenue du Produit intérieur brut.

En accord avec sa politique de harcèlement visant à entraver le développement économique de notre pays, l’administration étasunienne a  engagé pour la première fois, au début de l’année, des actions dans le cadre de l’évaluation des propositions des programmes de coopération de Cuba avec le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) afin d’entraver l’adoption des Programmes pays de Cuba par ces institutions spécialisées des  Nations Unies pour la période 2020-2024, ce qui entraverait directement les efforts que consent notre pays pour mettre en œuvre le Programme à l’horizon 2030 et de ses ODD dans les prochaines années.

Mais Cuba a pu compter une fois de plus sur l’appui d’un groupe important de pays qui ont rejeté ces tentatives des Etats-Unis de politiser les travaux de ces institutions, si bien que les programmes de coopération de Cuba ont été adoptés par consensus sans modifications.

Le blocus lèse directement le droit de Cuba au développement, aucune branche de notre économie n’étant épargnée.

L’industrie biopharmaceutique, secteur stratégique de l’économie cubaine, souffre chaque année des pertes économiques considérables dans sa capacité de recherche, de mise au point, de production et de commercialisation de produits, celles-ci s’étant chiffrées à environ 161 millions de dollars d’avril 2019 à mars 2020.

La recrudescence du blocus durant cette période ne touche pas seulement les échanges universitaires et scientifiques, mais empêche aussi le peuple étasunien de bénéficier des produits biotechnologiques et pharmaceutiques mis au point à Cuba et jouissant d’un prestige international.

Ci-dessous quelques exemples de ce dernier point :

• Le Centro de Ingeniería Genética y Biotecnología (Centre de génie génétique et de biotechnologie, CIGB) enregistre pour chaque période un manque à gagner découlant du fait qu’il ne peut exporter aux USA l’Heberprot-P, le seul médicament existant au monde pour le traitement de l’ulcère du pied diabétique (UPD). À supposer que seulement 8 p. 100 des patients étasuniens atteints chaque année d’une UPD complexe utilise ce médicament, sa vente aux USA aurait rapporté en 2019 environ 114 912 000 dollars.
• La Proctokinasa, médicament utilisé pour le traitement des hémorroïdes sévères et ayant suscité l’intérêt aux USA, pourrait être utile à environ cinq millions d’Étatsuniens : s’il était vendu à seulement 5 p. 100 de ces personnes, il rapporterait dix millions de dollars à Cuba.
• Le vaccin GAVAC, produit de la biotechnologie cubaine qui combat la tique bovine, pourrait beaucoup intéresser les éleveurs étasuniens et les producteurs de dérivés : sa vente aux USA pourrait rapporter 1 125 000 dollars.

La biotechnologie cubaine doit aussi supporter des surcoûts découlant d’achats sur des marchés éloignés et de la nécessité de recourir à des intermédiaires pour obtenir des produits étasuniens. On en trouvera ci-après quelques exemples :

• L’Institut Finlay de Vaccins a dû à quinze reprises durant la période importer des marchandises étasuniennes à travers des intermédiaires de pays tiers à un coût total de 894 693 dollars ; l’achat direct à une entreprise étasunienne lui aurait permis d’en économiser 178 938.
• Le Centro de Neurociencia de Cuba (CNEURO, Centre de neuroscience de Cuba) a, durant la période analysée, dû payer un surcoût de 213 942 dollars, soit 20 p. 100 de plus, à des intermédiaires pour se fournir en produits étasuniens sur d’autres marchés.

D’avril 2019 à mars 2020, le blocus a causé au tourisme cubain (voyages, services, opérations et d’approvisionnements logistiques) des pertes se montant à 1 888 386 675 dollars.

Les nouvelles mesures adoptées par le département d’État pour réglementer les voyages d’Étasuniens à Cuba, en particulier l’interdiction de vols commerciaux et nolisés vers tous les aéroports cubains, exception faite de celui de La Havane, ont entraîné une diminution d’environ 420 000 passagers, et donc une chute brutale des revenus à ce titre.

Sans blocus, on estime qu’environ deux millions d’Étatsuniens viendraient à Cuba tous les ans, ce qui ferait des USA le plus gros marché émetteur vers l’île. Seuls 251 621 l’ayant fait durant cette période, le blocus a donc empêché l’arrivée d’environ 1 748 379 personnes, soit un manque à gagner d’environ 1 798 000 000 de dollars pour l’industrie touristique cubaine.

Ci-dessous, quelques exemples de préjudices dans le tourisme :

• Au 4 juin 2019, l’arrivée de croisiéristes à Cuba avait augmenté de 35 p. 100. On estime que la mesure interdisant aux navires de croisière étasuniens d’accoster les ports cubains adoptée par l’administration étasunienne, le 5 juin, a empêché l’arrivée d’environ 727 819 passagers jusqu’à la fin de l’année. La Cruise Lines International Association (CLIA) a calculé que cette interdiction a abouti à l’annulation de 800 000 réservations, d’où ses retombées négatives sur les revenus de Cuba qui a enregistré un manque à gagner de 12 356 941 dollars à ce titre en seulement six mois (juin-décembre 2019).
• L’élimination des autorisations de voyages « interpersonnels » à Cuba, de pair avec d’autres mesures de restriction, a contribué à la diminution de passagers, aussi bien en groupe qu’individuels, et donc de revenus pour Cuba, la seule agence de voyage HAVANATUR Celimar ayant encaissé à ce titre neuf millions de dollars de moins qu’en 2018.
• L’agence de voyage CUBATUR a subi des pertes se montant à 616 742 dollars par suite de dépenses en services bancaires et fluctuations du taux de change, de fermetures de comptes dans des pays tiers, de retenue de fonds et de suppressions de services de cartes de crédit.
• Le Groupe international de voyagistes et d’agences de voyage HAVANATUR S.A. a subi des pertes pour 426 557 dollars pour toutes les raisons susmentionnées, mais aussi à cause des préjudices qu’ont soufferts ses agences au Canada où les services de traitement de cartes de crédit leur ont imposé un taux de 3,79 p. 100, soit 1,6 p. 100 de plus que la norme imposée aux autres voyagistes.

Les dommages et préjudices causés par le blocus aux communications et à l’informatique, dont les télécommunications, d’avril 2019 à mars 2020 se chiffrent à 64 274 042 dollars, l’Empresa de Telecomunicaciones de Cuba S.A. (ETECSA) étant, comme pour les périodes antérieures, étant la plus touchée à hauteur de 97 p. 100 de ce total.

Le blocus constitue le principal obstacle à un meilleur flux d’informations et à un accès plus large à Internet et aux technologies de l’information et des communications (TIC) et à leur développement dans la mesure où il entrave et renchérit la connectivité, conditionne l’accès à des plateformes et à des technologies, sans parler du fait que les USA utilisent le cyberespace pour tenter de détruire le système politique et juridique cubain.

On trouvera ci-après quelques exemples de dommages dans ce secteur :

• Ne pouvant réaliser les interconnexions avec les opérateurs internationaux directement depuis les Etats-Unis où se trouvent les principaux nœuds mondiaux, ETECSA doit recourir à des nœuds situés au Royaume-Uni, à la Jamaïque et au Venezuela, ce qui entraîne un surcoût se chiffrant à 10 637 200 dollars.
• À la suite de l’activation du Titre III de la Loi Helms-Burton, la compagnie AMERICAN AIRLINES a arrêté le service postal direct entre les USA et Cuba, si bien que le Grupo Empresarial Correos de Cuba (GECC, Groupe d’entreprises postales de Cuba) a dû recourir au Panama comme pays intermédiaire du Système postal universel, soit un surcoût de 6 736 dollars.

• Le 11 septembre 2019, alors que Miguel Díaz-Canel Bermúdez, président de la République, expliquait les raisons de la difficile situation énergétique que traversait le pays, le réseau social Twitter a bloqué les comptes officiels de certains des plus importants médias cubains, dont Mesa Redonda, Cubadebate, Granma, ainsi que ceux du ministère des Communications et d’autres médias et journalistes cubains, pour empêcher la divulgation du message du président sur cette plateforme numérique et le débat sur ce point de la part des usagers.
• À ces préjudices du blocus en matière de communications, il faut ajouter le fait qu’en pleine pandémie Covid-19, les représentants cubains ont eu beaucoup de mal à participer à des réunions et autres conférences virtuelles organisées par des institutions des Nations Unies à cause des restrictions d’accès à différentes plateformes numériques utilisées à ces fins, comme Zoom et Microsoft Teams, qui sont imposées à Cuba.

D’avril 2019 à mars 2020, le blocus a causé à l’industrie cubaine des préjudices chiffrés à 95 529 125 dollars, notamment à cause du manque à gagner en rapport avec les exportations de biens et services, comme le prouvent les exemples suivants :

• Si l’entreprise cubaine ACINOX COMERCIAL avait pu vendre son principal produit d’exportation, les billettes d’acier, aux USA où les cours sont généralement supérieurs à ceux d’autres marchés, elle aurait pu encaisser 526 437 dollars de plus pour les 52 643,72 tonnes qu’elle a vendues ailleurs.
• L’Empresa Comercializadora, Importadora-Exportadora de la Industria Ligera (ENCOMIL, Entreprise de vente, d’importation et d’exportation de l’industrie légère) a subi des pertes de 297 700 dollars durant cette période, parce que les banques étrangères ont refusé, par crainte des sanctions liées au blocus, de lui virer des fonds découlant de ses exportations de biens.

On trouvera ci-après d’autres exemples de préjudices souffert par l’industrie cubaine durant cette période :

• L’administration étasunienne s’étant acharnée, durant le deuxième semestre de 2019, à bloquer les livraisons de pétrole à Cuba, la pénurie de carburants a causé des pertes de 50 960 000 dollars à l’industrie chimique. Ainsi, le Grupo Empresarial de la Industria Química (GEIQ, Groupe d’entreprises de l’industrie chimique) a dû pour ce motif interrompre sa production de papier hygiénique et de serviettes en papier, la non-production d’environ 19,8 millions de rouleaux de papier sanitaire ayant entraîné des pertes d’environ 4 800 000 dollars, tandis que ses entrepôts étaient saturés de produits impossibles à transporter pour cette même raison.
• Toujours pour ce motif, la production de papier a souffert des interruptions prolongées, si bien que la non-production d’environ 1 200 tonnes de papier écologique a impliqué un manque à gagner de 2 100 000 dollars.
• La pénurie de pétrole, toujours pour cette même raison, a causé des pertes d’environ 6 454 599 dollars à l’industrie de constructions mécaniques, ce qui a eu des effets nocifs non seulement pour les entreprises correspondantes, mais aussi sur les programmes sociaux prioritaires, comme le Programme national de construction de logements.

• L’Unidad Empresarial de Base (UEB) « Empaques Flexibles » (Unité entrepreneuriale de base, « Emballages souples »), installée à San José de Las Lajas, province de Mayabeque, et appartenant à l’entreprise Ediciones Caribe, du Grupo Empresarial de la Industria Ligera, produit des emballages souples pour produits alimentaires (lait en poudre, yaourt, pâtes alimentaires, etc.), mais du fait d’un équipement périmé, elle ne parvient pas à satisfaire la demande nationale.  Bien que plusieurs sociétés étrangères aient souhaité y faire des investissements, les négociations ne progressent pas parce que les investisseurs craignent, parce qu’elle est installée dans l’ancienne entreprise étasunienne REYNOLDS WRAP nationalisée par le Gouvernement révolutionnaire cubain, de tomber sous le coup du Titre III de la Loi Helms-Burton.

La construction a toujours autant de mal, à cause du blocus, à accéder à des technologies plus efficaces, plus légères et moins voraces en matériaux de base et composants énergétiques, ce qui a entraîné des pertes de 238 180 000 dollars d’avril 2019 à mars 2020, surtout parce que la pénurie de pétrole à compter du second semestre de 2019, par suite de la politique de l’administration étasunienne d’empêcher son arrivée à Cuba, a provoqué l’interruption de différentes productions, le gros des pertes ayant concerné le Grupo Empresarial de la Construcción (GECONS, Groupe d’entreprises de la construction) et le Grupo Empresarial Industrial de la Construcción (GEICON, Groupe d’entreprises d’industries de la construction). On en trouvera ci-dessous quelques exemples :

• Le GECONS a, faute de pétrole suffisant, essuyé des pertes se chiffrant à 165 500 000 dollars pour réduction de sa production de biens et services et pour obligation de diminuer ses activités dans plusieurs de ses programmes de construction, à quoi il faut ajouter la paralysie de certains services, en particulier le programme routier, et la production de béton préfabriqué et de béton prêt à l’emploi.
• Le GEICON a, rien que pour pénurie de pétrole, essuyé des pertes se montant à 43 200 000 dollars, dans des productions essentielles : ciment, gravier, parpaings, couvertures asphaltiques, plaques de fibrociment, menuiserie, menuiserie métallique, ainsi que dans le transport d’intrants et de produits finis, entre autres.

Durant cette période, le transport a essuyé des pertes d’environ 312 027 430 dollars, à cause du blocus mais aussi des mesures adoptées en 2019 par l’administration étasunienne pour entraver l’arrivée de pétrole à Cuba.

On en trouvera ci-dessous quelques exemples :

• L’Empresa de Consultores Marítimos S.A. (COMAR S.A., Entreprise de consultants maritimes) a subi des pertes pour 160 000 dollars après que l’administration étasunienne a interdit la navigation de croisière à destination de Cuba, la plupart des compagnies concernées ayant rompu leurs liens avec des entreprises cubaines et résilié les contrats souscrits.
• À cause du durcissement du blocus pendant la période analysée, il a été impossible d’acquérir le kérosène B-100 prévu pour août, septembre et octobre 2019, l’annulation obligée de 2 503 heures de vols productifs ayant entraîné une perte se chiffrant à 855 229 dollars.
• L’Empresa Ómnibus Nacionales, par suite des tentatives de l’administration étasunienne d’empêcher l’arrivée de carburant à Cuba, a enregistré des pertes (production et services) dépassant 51 millions de dollars.
• Faute de carburant entre septembre et décembre 2019, le transport en commun urbain a transporté 75,8 millions de passagers de moins qu’en 2108, soit un manque à gagner de 21 millions de dollars.

L’énergie et les mines ont enregistré des pertes de 125 282 022 dollars à cause des restrictions du blocus qui entravent le développement de ce secteur à Cuba et limitent l’accès à des technologies de pointe en matière de production d’énergie, d’équipements, de pièces détachées, de moyens adéquats de protection des travailleurs et de facilités financières permettant d’acquérir ces ressources.

Le Grupo empresarial de la Unión Eléctrica (Groupe d’entreprises de l’Union électrique) a essuyé des pertes dépassant 16 millions de dollars en production et services, la raison essentielle en étant que les principaux fabricants d’équipements et de pièces détachées ont suspendu leurs relations avec Cuba à cause du blocus, ce qui accroît les coûts de maintenance, oblige à chercher d’autres fournisseurs et entraîne des surcoûts d’importations. Ci-dessous quelques exemples de fabricants et fournisseurs ayant rompu leurs relations avec des entreprises cubaines :

• La société CLYDE BERGEMANN, qui produit les torches de chaudière installées dans les centrales électriques Lidio Ramón Pérez, Diez de Octubre et Antonio Guiteras, a cessé ses relations avec Cuba parce qu’une partie de ses actions a été achetée par des capitaux étasuniens, d’où la nécessité de chercher un nouveau fournisseur avec les surcoûts que cela entraîne.
• En mai 2019, la société FLENDER, qui fabrique les réducteurs de circulation pour les pompes de la centrale électrique Diez de Octubre, a refusé de continuer d’en vendre à cause de l’activation du Titre III de la Loi Helms-Burton.

D’autres exemples de préjudices dans ce secteur :

• Faute de carburant, la société mixte MOA NICKEL S.A. n’a pu produire en 2019 environ 700 tonnes de sulfures mixtes de nickel et cobalt, soit un manque à gagner en matière d’exportations d’environ 7 580 000 dollars
• Une société mixte a été créée le 21 août 2019 entre BULGARGEOMIN OVERSEAS Ltd. et GEOMINERA, S.A. en vue de l’exploitation du gisement de cuivre de Hierro Mantua. À ce jour, à cause des sanctions de blocus, le partenaire étranger n’est pas parvenu à transférer la première partie du financement qui lui correspond, soit 1 200 000 dollars.
• L’Unión Cuba-Petróleo (CUPET), société publique chargée de fournir des carburants et lubrifiants sur le marché national, a essuyé des pertes d’environ 20 200 000 dollars à cause du durcissement du blocus étasunien et des sanctions imposées à ses fournisseurs de pétrole et de services habituels, si bien qu’elle a dû s’adresser à des marchés lointains où les coûts sont plus élevés. Pour ce même motif, la société mixte Moa Nickel S.A. a subi des préjudices se chiffrant à 2 925 000 dollars.
• Le calendrier de forage de puits de pétrole a dû être modifié à cause de retards et de limitations dans l’arrivée de carburants, tandis que les équipements prévus pour ces opérations n’ont pu prêter service au moment requis, ce qui a entraîné des pertes chiffrées à 730 000 dollars.

Le blocus économique ne touche pas seulement le secteur public de l’économie, comme le prétend l’administration étasunienne, il a de lourdes retombées sur le secteur privé, qui est normalement plus réduit et qui n’a pas la même capacité de réponse et d’adaptation face à la perte de clients par suite de la contraction du tourisme étranger, aux limitations en capital d’exploitation, aux difficultés de livraisons ou d’accès à la technologie.

3.  Préjudices causés au secteur extérieur de l’économie cubaine

3.1 Préjudices causés au commerce extérieur

Les préjudices causés par le blocus au commerce extérieur cubain d’avril 2019 à mars 2020 ont totalisé 3 013 951 129 dollars.

Au-delà de cette quantification, l’effet de dissuasion et d’intimidation de cette politique sur les hommes d’affaires et les entités juridiques des USA et de pays tiers a entraîné l’annulation d’opérations commerciales, d’actions de coopération et de projets d’investissement étranger à différents niveaux de concrétisation, et poussé des institutions bancaires et financières à refuser de travailler avec leurs homologues cubaines.

Ainsi, la décision adoptée le 18 octobre 2019 par l’administration étasunienne d’interdire la réexportation à Cuba, depuis n’importe quel pays, d’article produits dans n’importe quel pays qui contiennent plus de 10 p. 100 de composants étasuniens, autrement dit parties, pièces, produits de base et technologies, dont les logiciels, constitue un terrible obstacle à nos importations : en effet, dans une économie mondiale toujours plus mondialisée, Cuba a toujours plus de mal à acquérir les intrants nécessaires à son industrie, à ses services et à la consommation, indépendamment des relations politiques ou commerciales qu’elle a avec le marché d’origine de ces importations.

À l’instar des périodes précédentes, c’est dans les exportations de biens et services que le manque à gagner a été le plus élevé : 2 475 700 000 dollars, notamment dans le tourisme qui en représente 72,6 p. 100, soit 1 798 000 000 de dollars, soit encore 260 millions de plus que durant la période précédente.

L’impossibilité d’exporter aux USA a lésé le secteur agricole cubain à hauteur de 184 millions de dollars, dont 84,3 p. 100 représente le manque à gagner de l’entreprise HABANOS S.A., le reste, soit environ 26,5 millions de dollars, à celui des exportations potentielles de charbon végétal à partir de mimosa clochette, d’ananas, de miel, de café, ainsi que de livraisons de produits frais destinés surtout aux navires de croisière.

Les USA, qui constituent le plus gros importateur mondial de miel industriel en vrac, pourraient en absorber environ 3 000 tonnes par an, qu’il est très difficile d’écouler en Europe. Si Cuba pouvait fournir ce marché, elle en tirerait 500 000 dollars, soit 10 p. 100 de plus que sur le marché européen à titre de meilleurs prix, de fret moins coûteux et de conditions de livraisons plus favorables.

Les USA font partie des cinq plus gros consommateurs de café moulu et en grain. Le café cubain pourrait, par sa qualité, couvrir une partie importante de cette demande, mais, tout comme pour le miel, l’OFAC refuse d’accorder l’autorisation requise aux importateurs intéressés.

Les USA font partie des dix plus gros importateurs de charbon végétal au monde, et les importateurs de ce pays ont reconnu la grande qualité de celui que produit Cuba. Mais, compte tenu de l’activation du Titre III de la Loi Helms-Burton qui exerce un effet d’intimidation sur les distributeurs détaillistes étasuniens (ce que confirment, nous l’avons dit, les demandes interposées contre les entreprises AMAZON, INC. et SUSSHI INTERNATIONAL, INC.), Cuba n’a pu en écouler que 80 tonnes durant cette période, alors que le potentiel d’exportation est bien supérieur. Ainsi, si Cuba avait pu exporter environ 2 000 tonnes de charbon végétal, elle aurait pu encaisser 70 000 dollars de plus qu’en le vendant sur d’autres marchés.

Si Cuba avait pu écouler aux USA les 354 078 tonnes de sucre qu’elle a vendues sur le marché mondial, elle aurait pu encaisser environ 93 millions de dollars durant cette période.

Par ailleurs, le blocus continue de limiter nos importations de produits agroalimentaires étasuniens, des importations d’autant plus coûteuses qu’il s’agit d’un commerce irrégulier ne fonctionnant que dans une seule direction, sans accès au financement de la banque étasunienne ou du système de crédit international habituel dans ce genre de commerce, que le « risque pays » pousse les autres créditeurs à fixer des coûts financiers supérieurs de 5 p. 100 à la normale, que Cuba – à savoir l’entreprise ALIMPORT – n’a pas le droit de payer les tiers en dollars si bien qu’elle doit acheter d’autres devises pour le faire, d’où des pertes financières découlant des risques de change. Par ailleurs, chaque opération commerciale de ce genre entraîne l’intervention de plusieurs banques internationales qui appliquent des commissions pour leurs services et renchérissent donc les coûts pour Cuba.

D’avril 2019 à mars 2020, l’interdiction d’utiliser le dollar des Etats-Unis a causé des pertes de 92 883 153 dollars au commerce extérieur cubain, tandis que l’accroissement du coût de financement/risque pays est estimé à 25 841 716 dollars, compte tenu des difficultés auxquelles se heurtent les entreprises cubaines, en raison du blocus qui exerce un effet de dissuasion sur la banque internationale, pour accéder à des crédits bancaires à des termes de faveur, si bien qu’elles doivent s’adresser aux crédits commerciaux que les fournisseurs eux-mêmes offrent dans des termes financiers désavantageux.

La nécessité de recourir à des intermédiaires commerciaux, ce qui alourdit les factures, a entraîné des surcoûts chiffrés à 186 171 670 dollars durant cette période.

Les surcoûts en fret et assurances découlant d’achats sur des marchés éloignés ont provoqué des pertes d’environ 85 108 797 dollars, soit 17,9 pour 100 de plus que durant la période précédente.

Le tableau ci-après indique les préjudices causés par le blocus au commerce extérieur cubain d’avril 2019 à mars 2020 :

Préjudices à titre de :	USD
Impossibilité d’accéder au marché des USA	131 612 890,48
Recours à des intermédiaires/renchérissement des marchandises	186 171 670,73
Surcoût en fret et assurances	85 108 797,39
Manque à gagner pour non-exportations	2 475 700 000,00
Risque pays/surcoût de financement	25 841 716,75
Prohibition d’utiliser le dollar des Etats-Unis	92 883 153,80
Autres préjudices*	16 632 900,00
TOTAL	3 013 951 129,15

*Surcoûts pour opérations à travers des banques de pays tiers/commissions bancaires/modalités d’instruments de paiement, retenues d’encaissements, ruptures de contrats, différends, entre autres.

3.2 Préjudices causés au secteur bancaire et financier

D’avril 2019 à mars 2020, le système bancaire et financier est resté l’une des principales cibles de l’administration étasunienne qui n’a cessé de renforcer son blocus économique, commercial et financier, les préjudices causés à ce titre s’étant chiffrés à plus de 248 300 000 dollars.

À l’instar des périodes précédentes, celle-ci s’est caractérisée par le refus croissant d’institutions bancaires et financières étrangères de faire des opérations avec des banques et des entreprises cubaines, par la clôture de comptes et la résiliation de contrats déjà signés, par la dévolution croissante de transactions bancaires et par l’annulation de clefs de messagerie nécessaires à l’échange d’information financière à travers la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) [1].

Compte tenu de la politique de pressions, d’intimidation et de dissuasion que pratique l’administration étasunienne sur les institutions financières internationales, celles-ci appliquent de nouvelles méthodes pour entraver les opérations bancaires de Cuba, telle que la demande de documents supplémentaires, ce qui entraîne des retards et entrave les paiements aux fournisseurs ou l’encaissement de revenus provenant de l’étranger.

Durant la période, 137 banques étrangères ont, pour différents motifs, refusé de faire des opérations avec des banques cubaines, ce qui a concerné 315 opérations et provoqué des préjudices se chiffrant à 236 500 000 dollars.

On trouvera ci-après quelques exemples d’application extraterritoriale du blocus dans le secteur bancaire et financier :

Refus de prestations bancaires

• Refus d’ouverture ou clôture de comptes : sept banques étrangères, dont quatre d’Europe, deux d’Asie et une d’Amérique latine.
• Refus de transfert de fonds depuis ou vers Cuba et de prestations d’autres services bancaires : quatorze banques, dont sept d’Europe, trois d’Asie, trois d’Amérique latine et une d’Amérique du Nord.
• Une banque cubaine n’a pu, pour refus d’une banque européenne, s’acquitter de sa quote-part de membre d’un organisme international regroupant des caisses d’épargne et des banques de détail, et n’a pu obtenir gain de cause, non plus, en s’adressant à des banques avec lesquelles elle a des accords de correspondance.
• La succursale latino-américaine d’une banque européenne a reçu des instructions de cesser toutes ses opérations financières avec Cuba et d’éviter des transactions avec des pays sanctionnés par l’administration étasunienne.
• L’utilisation de DAB et de cartes de crédit a été refusée à une ambassade cubaine, aux consulats généraux et au consul général lui-même dans un pays européen, et une autre banque pressentie a refusé de prêter ces services.
• Une banque européenne a refusé de virer à Cuba des fonds provenant d’une institution de sécurité sociale d’un pays européen et destinés à des ressortissants de cette nation vivant à Cuba.
• Une banque latino-américaine a fait savoir à une banque cubaine qu’elle ne pouvait effectuer aucune opération avec elle parce que ses seuls correspondants étaient les cinq plus grosses banques des Etats-Unis.
• Retenue des fonds cubains par des banques étrangères : trois banques, dont deux d’Europe et une d’Asie.
  • Une banque asiatique et deux européennes ont retenu des fonds cubains se chiffrant à 4 200 000 dollars.
• Annulation de clefs de messagerie SWIFT par des banques étrangères : dix-huit, dont onze d’Europe, trois d’Amérique latine, deux d’Asie et deux d’Océanie, ces annulations de clefs connues comme Relationship Management Application (RMA) entraînant des difficultés et des retards dans les opérations bancaires. Les banques utilisent le réseau SWIFT pour réaliser des transferts électroniques (transactions d’argent) et échanger des messages entre elles. Les codes SWIFT sont nécessaires pour réaliser des transactions bancaires internationales rapides et sûres.      
• Refus de banques étrangères d’avertir au sujet d’opérations de cartes de crédit ou de s’en charger : dix banques, dont sept d’Asie, deux d’Europe et une d’Amérique latine, ce qui engendre des retards pour les banques cubaines qui doivent chercher une solution de rechange.
• Renvoi d’opérations bancaires : soixante-dix-sept banques, dont quarante-trois d’Europe, quinze d’Amérique latine, quatorze d’Asie, trois d’Amérique du Nord et deux d’Océanie, le gros de ces renvois répondant à des virements et à des crédits documentaires, sous prétexte de politiques internes des banques des bénéficiaires ou des banques correspondantes. Ce sont les banques européennes, latino-américaines et asiatiques qui ont cumulé le plus de renvois de ce genre sous prétexte, entre autres, des sanctions étasuniennes contre Cuba et de réglementations internes.
• Annulation d’opérations bancaires et d’accords de correspondance : cinq banques, dont quatre européennes et une asiatique.
  • Une de ces banques européennes a demandé l’annulation d’un accord individuel de prêts souscrit avec son homologue cubaine et concernant une activité productive dans la Zone de développement spéciale de Mariel.

• Demande de documents additionnels et autres exigences pour réaliser de opérations bancaires : trois banques d’Asie, d’Europe et d’Amérique du Nord.
  • Une de ces banques a demandé l’autorisation de l’OFAC censément requise par ses réglementations internes pour ce genre d’opérations en raison du blocus, sans quoi les fonds seraient bloqués.

Difficultés relatives à l’envoi et à la réception de documents bancaires par agences de messagerie

Durant la période, les banques cubaines se sont heurtées à différents obstacles pour utiliser les canaux de communication bancaire traditionnels comme DHL et SWIFT qui refusent de prêter service à Cuba.

• Les documents bancaires voyageant autrement que par DHL et SWIFT ne bénéficient pas des mêmes garantie et sécurité.
• Les documents, connaissements compris, envoyés par courrier électronique sont des copies, alors que DHL permet d’expédier des originaux.
• Les importateurs cubains doivent chercher d’autres voies de réception des documents pour pouvoir réaliser les démarches douanières et extraire les marchandises du port, d’où des retards d’arrivée et de distribution.
• L’achat d’équipements de pointe par des voies alternatives entraîne des surcoûts en devises.

L’administration étasunienne visant particulièrement les envois de fonds familiaux dans le cadre de son durcissement du blocus, les agences concernées imposent des coûts de transaction plus élevés pour offrir ce service à Cuba.

 

4. Le blocus viole le droit international. Application extraterritoriale

L’application extraterritoriale du blocus, nous l’avons dit, reste un signe distinctif de la politique des administrations étasuniennes vis-à-vis de Cuba. Ce système de sanctions constitue une menace aux intérêts et droits souverains aussi bien de Cuba que de pays tiers dont les ressortissants souffrent les conséquences de cette politique cruelle et illégale qui viole le droit international, les buts et principes de la Charte des Nations Unies et les normes de commerce internationales.

On constate, d’avril 2019 à mars 2020, un durcissement soutenu de cette application extraterritoriale, notamment à partir de la mise en œuvre du Titre III de la Loi Helms-Burton, conçu spécifiquement pour entraver les relations économiques et commerciales de Cuba avec la communauté internationale.

4.1 Préjudices causés à des entités juridiques cubaines

Durant cette période, les entités juridiques cubaines ont continué de subir de lourds préjudices dans leurs relations commerciales avec des pays tiers, du fait, notamment, de la clôture de leurs comptes en banque, de l’impossibilité de faire des transactions pour paiement ou encaissement de services, et de l’annulation de contrats commerciaux.

On en trouvera ci-après quelques exemples :

• Le 25 avril 2019, le groupe Air France-KLM informe de sa décision d’annuler à partir du 9 juin l’accord signé le 18 juin 2018 avec la compagnie aérienne Cubana de Aviación et permettant à celle-ci réserver et de délivrer des billets en son nom, sous prétexte qu’elle est inscrite sur la liste de restrictions de l’OFAC.
• En mai 2019, la société Petrobras Uruguay refuse de répondre à une commande de Cubana de Aviación sous prétexte que celle-ci est sanctionnée par l’OFAC.
• En mai 2019, Viajes Falabella, partenaire d’HAVANATUR en Argentine, au Chili et sur d’autres marchés, est frappé de limitations dans ses capacités à commercialiser directement ou indirectement les hôtels cubains inscrits sur la Liste des Entités cubaines frappées de restriction.
• En juin 2019, l’Association du transport aérien international (IATA) suspend le service BSP, système d’encaissements et paiements en rapport avec les réservations de billets d’avions entre agences de voyage et lignes aériennes du monde, à trois bureaux d’HAVANATUR et de Cubana de Aviación au Mexique, en Italie et en France suite à une décision de la banque française BNP Paribas.
• Le 26 juin 2019, la compagnie française Air Caraïbes fait savoir à Cubana de Aviación qu’elle a décidé d’annuler l’accord de code partagé souscrit entre elles, parce que la politique étasunienne de sanctions à Cuba risque de mettre en danger ses propres vols aux USA avec des Airbus qui utilisent des pièces et composants étasuniens.
• Le 23 octobre 2019, suite aux mesures de recrudescence du blocus annoncées par le département d’État le 18 octobre, des compagnies aériennes de pays tiers résilient leurs contrats de nolisement d’aéronefs avec Cubana de Aviación, qui doit alors annuler différents vols nationaux et internationaux, laissant à  terre environ 40 000 passagers au 31 décembre 2019.
• Le 23 octobre 2019, la compagnie maritime asiatique COSCO arrête toutes ses livraisons à Cuba à cause des restrictions du blocus, si bien que l’entreprise MEDICUBA, qui lui avait confié un grand nombre de conteneurs à transporter a dû en chercher une autre avec les surcoûts correspondants.
• Le 13 novembre 2019, TRIVAGO, compagnie allemande (Dusseldorf) de technologie spécialisée en produits et services d’hôtellerie et d’hébergements, objet d’une demande collective (en même temps qu’EXPEDIA, BOOKING y MELIÁ) en raison du Titre III de la Loi Helms-Burton, élimine toutes les installations hôtelières cubaine de ses plateformes de recherche sur Internet.
• Le 10 décembre 2019, l’entreprise espagnole Aceros Inoxidables OLARRA S.A. annonce qu’elle cessera d’acheter des produits du nickel cubain parce qu’elle a accru ses exportations aux USA et qu’elle ne veut pas tomber sous le coup des sanctions étasuniennes concernant les produits à composant d’origine cubaine.

4.2. Autres préjudices extraterritoriaux

• Début 2019, la plateforme de paiement en ligne WePay, à travers le site web GoFundMe, bloque l’argent d’un Canadien qui prétendait rapatrier les restes de son père mort soudainement à Cuba, arguant des sanctions du blocus.
• Le 1er avril 2019, la banque panaméenne Multibank clôt des comptes d’entreprises de ce pays et d’autres qui font du commerce ou ont des relations avec Cuba, dont celui du correspondant de l’agence Prensa Latina, sous prétexte d’ « actualisation de sa politique interne et de ses lignes d’affaires ».
• Le 16 avril 2019, la National Bank of Canada (NABACAN) informe les banques cubaines qu’elle ne se chargera plus de nouveaux paiements en euros, au motif que la banque correspondante espagnole BBVA lui retourne les paiements concernant des opérations de Cuba, à cause des risques de sanctions étasuniennes.
• Le 17 mai 2019, la Bank of Nova Scotia (Scotiabank) demande par communication écrite à l’entreprise jamaïcaine FREEFORM FACTORY LTD. de clore dans un délai d’un mois le compte sur lequel elle reçoit des paiements (en dollars du Canada) d’entreprises cubaines à titre d’exportations, le motif avancé étant les sanctions du blocus.
• Le 16 juin 2019, les restrictions imposées par l’administration étasunienne à l’arrivée de navires de croisière à Cuba empêchent le Navire de croisière pour la paix, de propriété étasunienne, qui transporte une aide destinée aux sinistrés de la tornade qui a frappé La Havane le 27 janvier, d’accoster le port cubain.
• En juin 2019, une fois la majorité de ses actions achetée par l’entreprise étasunienne GENERAL ATLANTIC, Kiwi.com, site Internet de recherche et de vente de billets d’avions, biffe la destination Cuba de ses offres.
• D’août à septembre 2019, différentes banques d’Autriche, de Bulgarie, du Danemark, d’Espagne, de France, d’Italie, de Slovaquie et de Suède annulent sans préavis leurs services d’encaissement de fonds par carte magnétique aux ambassades et consulats cubains correspondants, suite à des instructions reçues de MASTERCARD et VISA, ce qui cause de graves difficultés aux services de ces missions diplomatiques.
• En août 2019, l’entreprise SQUARE CANADA fait savoir aux propriétaires du snack Toronto Little Havana qu’ils ne peuvent plus utiliser sa plateforme de paiement gérée par la banque étasunienne JPMorgan Chase, parce qu’ils utilisent du café cubain.
• Le 22 août 2019, la banque équatorienne Produbanco refuse de virer à Cuba le paiement effectué par l’Universidad Metropolitana à Servicios Médicos Cubanos (CSMC, S.A.), au motif des sanctions étasuniennes.
• Fin août 2019, la banque suisse PostFinance interrompt sans préavis à ses clients ses opérations financières avec Cuba, puis annonce la cessation de celles-ci à partir du 1er septembre, se justifiant par le durcissement des sanctions étasuniennes et par le risque de se voir exclue du trafic international de paiements si elle maintient ces relations commerciales. PostFinance explique dans un communiqué de presse que, bien que non soumise directement à la législation étasunienne, elle participe néanmoins à des opérations de paiement internationales, qu’elle dépend d’un réseau de banque correspondantes et qu’elle fait des opérations en dollars des Etats-Unis, reconnaissant par là que le droit étasunien a « d’une certaine façon » un effet extraterritorial.
• Le 5 septembre 2019, la banque néerlandaise Rabobank informe l’ambassade cubaine dans ce pays de la résiliation du contrat de la terminale code confidentiel destinée au paiement des services consulaires et de la cessation par la société MASTERCARD de toutes transactions code confidentiel avec l’ambassade, du fait des sanctions imposées par l’OFAC.
• Le 30 septembre 2019, la société de déménagement ALLIED PICKFORDS de Wellington (Nouvelle-Zélande), dont la maison-mère est en Illinois (USA), refuse de prêter service à deux diplomates cubains en fin de mission au motif des sanctions étasuniennes.
• Le 25 septembre 2019, la société WESTERN UNION CANADA fait savoir que, suite aux nouvelles sanctions étasuniennes, elle limitera l’envoi de fonds familiaux à Cuba.
• Le 25 décembre 2019, la société internationale londonienne HYVE Group, chargée de tous les contrats et stands de la Foire internationale de tourisme d’Istamboul à laquelle Cuba participe depuis des années, refuse de prendre en charge les nôtres, à cause de l’escalade des sanctions étasuniennes.
• En décembre 2019, la filiale de la banque de Sao Paulo Travelex Bank cesse toutes ses opérations financières avec Cuba sur instruction de sa maison mère londonienne.
• Le 16 janvier 2020, la Banque eurasiatique refuse l’ouverture par l’ambassade cubaine au Kazakhstan d’un compte en monnaie nationale au motif que, Cuba étant inscrite sur la liste des pays sanctionnés par l’OFAC, elle court le risque de voir bloqué l’envoi de fonds et interrompues ses relations avec les banques étasuniennes correspondantes.
• Le 13 février 2020, on apprend que des Cubains résidents au Canada se heurtent à des limitations et à des difficultés pour envoyer des fonds à leurs familles cubaines par l’intermédiaire de la société de services financiers et de communication WESTERN UNION Canada, dont certains bureaux refusent désormais tous envois, tandis que d’autres les limitent aux seules familles et à seulement trois cents dollars par mois, conformément aux mesures adoptés par l’administration étasunienne en octobre 2019.

5. Rejet universel du blocus

5.1 Opposition aux Etats-Unis

La politique de blocus économique, commercial et financier est rejetée par différents secteurs de la société étasunienne et par de nombreuses personnalités et organisations. Des représentants des secteurs de l’agriculture, de la culture, de l’université et des affaires n’ont pas seulement réclamé la levée des sanctions, mais ont aussi engagé des actions auprès des pouvoirs exécutif et législatif pour y arriver.

Malgré l’écheveau compliqué de mesures adoptées par les administrations étasuniennes pour freiner le développement économique et social du peuple cubain, de nombreux Étatsuniens ont consenti des efforts significatifs pour contribuer à l’amélioration des relations bilatérales. De nombreuses requêtes ont été adressées au président étasunien pour qu’il utilise ses facultés et lève le blocus alors que le monde combat le Covid-19.

On trouvera ci-après quelques exemples de cette opposition au blocus aux Etats-Unis mêmes :

• Le 17 avril 2019, le jour même où le département d’État annonce de nouvelles mesures contre Cuba, Collin Laverty et James Williams, présidents respectifs des organisations Cuba Educacional Travel et Engage Cuba, publient des déclarations contre le blocus.
• Le 23 avril 2019, le Bureau des relations publiques de l’Église épiscopale des Etats-Unis exprime son inquiétude devant les mesures de l’administration Trump concernant l’activation du Titre III de la Loi Helms-Burton, la limitation des envois de fonds familiaux et les nouvelles restrictions aux voyages à Cuba.
• Le 22 avril 2019, l’organisation Cuban Americans for Engagement (CAFE) publie sur son compte des réseaux sociaux une lettre ouverte adressée à Michael R. Pompeo, le secrétaire d’État, et à d’autres fonctionnaires de ce département, dans laquelle elle rejette les sanctions de l’administration Trump à Cuba.
• Le 22 avril 2019, l’organisation Cuba Study Group émet un communiqué officiel pour rejeter les mesures contre Cuba annoncées par John Bolton, conseiller à la sécurité nationale.
• Le 23 avril 2019, des organisations de l’émigration cubaine à Miami adresse une lettre au pape François pour qu’il demande à l’administration Trump la cessation de ses politiques agressives contre Cuba.
• Le 26 avril 2019, le Conseil national des Églises du Christ des USA et le Conseil des Églises de Cuba réaffirment dans un communiqué conjoint leur volonté de travailler de concert pour obtenir la levée du blocus, s’opposent à la décision de l’administration de mettre en œuvre le Titre III de la Loi Helms-Burton et condamnent les limitations et les restrictions imposées aux envois de fonds familiaux.
• Le 30 avril 2019, Bobby L. Rush, représentant démocrate de l’Illinois, réintroduit à la Chambre le projet de loi intitulé « Loi pour la normalisation des relations entre les USA et Cuba » qui permettrait de lever les restrictions commerciales et éliminerait les obstacles au commerce et aux voyages.
• Le 30 avril 2019, dans un entretien pour Pod Save the World, Marguerite Rose Jiménez, directrice pour Cuba au Washington Office for Latin America (WOLA), parle des dommages causés par la politique d’escalade d’agressions contre Cuba et signale qu’elle causera plus de souffrances aux Cubains.
• Le 14 mai 2019, Michael Bennet, sénateur démocrate du Colorado, réintroduit au Sénat le projet de loi intitulé « Loi pour l’expansion des exportations agricoles en 2019 » qui permettrait à une personne sous juridiction étasunienne d’octroyer des paiements ou des financements à la vente de produits agricoles à Cuba.
• Le 14 mai 2019, Randy Veach, président du Bureau agricole de l’Arkansas, Andrew Grobmyer, vice-président exécutif du Conseil agricole de l’Arkansas, et Jeff Rutledge, président de la Fédération rizicole de l’Arkansas, appuient le projet de loi sur l’expansion des exportations agricoles à Cuba.
• Le 21 mai 2019, le Conseil entrepreneurial USA-Cuba, rattaché à la Chambre de commerce, organise au Congrès le « Sommet entrepreneurial USA-Cuba : opportunités et défis à l’engagement commercial ».
• Le 23 mai 2019, l’agence de voyages Cuba Educational Travel (CET) publie une enquête relative aux effets des mesures de l’administration dans le secteur privé, qui prouve la préoccupation de celui-ci pour la réduction des voyages et le durcissement des sanctions contre Cuba.
• Le 5 juin 2019, Geoff Thale, président du Washington Office for Latin America (WOLA), émet une déclaration à l’annonce de nouvelles restrictions de voyages à Cuba : cette décision est une vengeance, qui viole les libertés des Étatsuniens, lèse l’industrie du voyage, vise à infliger des dommages à l’économie cubaine et punit le peuple cubain, et il invite le Congrès à intervenir pour défendre les droits du peuple étasunien et appuyer une politique de conciliation avec Cuba.
• Le 6 juin 2019, Debbie Mucarsel-Powell, législatrice démocrate de la Floride, qualifie la modification des réglementations envers Cuba de politique défectueuse qui « va dans le mauvais sens, divise les familles et lèse le peuple cubain ».
• En juin 2019, l’American Society of Travel Advisors (ASTA) se prononce dans un communiqué contre la suppression des voyages de croisière à Cuba : « Nous appelons les décideurs politiques non à fermer les portes à ce marché à cent quarante kilomètres de nos côtes, mais à promulguer des lois qui éliminent une fois pour toutes l’interdiction de voyager à Cuba. […] Nous continuerons de prôner la liberté de voyages à Cuba et nous espérons que ce jour arrivera ».
• Les 4 et 5 juin 2019, des compagnies de croisière et des groupes de pression émettent des communiqués pour rejeter les modifications annoncées par les départements du Trésor et du Commerce envers Cuba : Cruise Lines International Association (CLIA), Norwegian Cruise, Carnival Cruise Lines, Royal Caribbean, Engage Cuba, Cuba Educational Travel, le Centro para la Democracia en las Américas (CDA) et le Washington Office for Latin America (WOLA), tandis que le Cuban American for Engagement (CAFE), la CubaOne Foundation, le Cuba Study Group et son directeur  Ricardo Herrero se prononcent sur les réseaux sociaux.
• Le 25 juillet 2019, Jim McGovern, représentant démocrate du Massachussetts, soutenu par 48 représentants, introduit à la Chambre le projet de loi « Liberté de voyage à Cuba » qui éliminerait toutes les restrictions de voyage imposées par le blocus.
• Le 27 juillet 2019, Patrick Leahy, sénateur démocrate du Vermont, introduit un projet de loi similaire au Sénat, soutenu par 47 sénateurs.
• Du 2 au 4 août 2019, l’organisation Democratic Socialists of America (DSA), réunie en congrès à Atlanta (USA), adopte une résolution d’appui à Cuba, condamnant le blocus, la présence des Etats-Unis dans la baie de Guantánamo et les sanctions qui sapent l’autodétermination du peuple cubain.
• Le 17 septembre 2019, le conseil municipal de Meridian (Michigan) adopte une résolution pour demander la levée du blocus, ce qui serait favorable aux économies des deux pays, « supprimerait les barrières entre Cubains et Étasuniens par l’élargissement des  relations diplomatiques, des voyages, des accords, et offrirait l’occasion à tous les citoyens de découvrir des intérêts nouveaux et de les reconnecter », et il appuie les projets de loi introduits au Congrès en rapport avec la liberté de commerce et de voyage à Cuba.
• Le 23 octobre 2019, Patrick Leahy, sénateur démocrate du Vermont, publie un communiqué de presse dans lequel il critique la politique de Trump envers Cuba et prône la levée des restrictions aux voyages qu’il juge nocives au peuple cubain et aux droits des Étatsuniens.
• Le 25 octobre 2019, Jim McGovern, représentant démocrate du Massachussetts, critique dans un communiqué de presse les restrictions imposées aux vols commerciaux à Cuba : « Il est absurde que cette administration ôte aux Étatsuniens la liberté de voyager où ils veulent. Nos désaccords avec le gouvernement cubain doivent être réglés par la diplomatie et le dialogue […] Cette administration devrait passer moins de temps à saboter l’héritage du président Obama et plus de temps à s’informer des raisons pour lesquelles l’interdiction et les restrictions de voyages ont été un fiasco total qu’il faudrait éliminer au plus vite ».
• Le 25 octobre 2019, le Centro para la Democracia en las Américas (CDA), le Cuba Study Group, Engage Cuba, le Latin America Working Group (LAWG), l’OXFAM et le Washington Office for Latin America (WOLA) publient une déclaration conjointe dans laquelle il rejettent les restrictions de voyage annoncées ce jour même par le département des Transports et invitent le Congrès à adopter la Loi pour la liberté de voyage à Cuba.
• Le 26 octobre 2019, la Fundación para la Normalización de las Relaciones entre los EE.UU. y Cuba (ForNorm) publie une déclaration dans laquelle elle condamne l’interdiction de vols à neuf aéroports cubains, une mesure qui vise à rendre la vie des Cubains plus difficile.
• Le 26 octobre 2019, Barbara Lee, représentante démocrate de la Californie, critique sur Twitter les restrictions de vol à Cuba : « L’annulation de vol à Cuba décidée par Trump constitue un autre effort pour détruire toutes les relations entre nos pays. Ces politiques d’isolement rétrogrades porteront préjudice autant aux Cubains qu’aux Étasuniens ».
• Le 26 octobre 2019, Eliot Engel, représentant démocrate du Vermont, critique sur Twitter les restrictions de vol à Cuba : cette décision « à courte vue portera préjudice au peuple cubain et aux familles cubaines aux USA ».
• Le 28 octobre 2019, William Keck, directeur exécutif de Medical Education Cooperation with Cuba (MEDICC), critique dans un communiqué les restrictions imposées aux voyages, ce qui entravera la coopération médicale entre les deux pays.
• Le 1er  novembre 2019, onze sénateurs démocrates étasuniens : Amy Klobuchar (Minnesota) ; Elizabeth Warren (Massachussets) ; Patrick Leahy (Vermont) ; Chris Van Hollen (Maryland) ; Tom Udall (Nouveau-Mexique) ; Tammy Duckworth (Illinois) ; Sheldon Whitehouse (Rhode Island) ; Jack Reed (Rhode Island) ; Ron Wyden (Oregon) ; Jeanne Shaheen (New Hampshire) et Chris Murphy (Connecticut), adressent une lettre à Mike Pompeo, secrétaire d’Etat, et à Elaine Chao, secrétaire des Transports, pour s’opposer à l’arrêt de vols de lignes aériennes étasuniennes avec neuf aéroports cubains, une mesure qu’ils taxent d’un « nouveau pas en arrière pour les deux peuples », et ils critiquent l’approche adoptée par le président Trump « qui lèse gravement les entreprises, les agriculteurs et les citoyens étasuniens et cubains, et qui n’atteint aucune objectif de politique étrangère ou de sécurité nationale des Etats-Unis ».
• Le 9 novembre 2019, la coalition U.S. Hands Off Venezuela South Florida organise à Miami une conférence intitulée : « Non au blocus à Cuba » pour condamner cette politique, à laquelle participent, entre autres organisations communautaires et locales, l’Alianza Martiana et la Fundación para la Normalización de las Relaciones entre Cuba y los EE.UU. (ForNorm).
• Le 20 novembre 2019, Patrick Leahy, sénateur démocrate du Vermont, souligne dans un communiqué  l’importance de rapprocher Cuba et les USA, s’oppose aux restrictions de voyage imposées par l’administration Trump, Cuba étant le seul pays au monde où les Étatsuniens ne peuvent pas se rendre librement, « parce que le président Trump croit apparemment avoir la prérogative de dire aux Étatsuniens où ils peuvent voyager et dépenser leur argent », et parle de la nécessité de rétablir le fonctionnement normal des bureaux consulaire à l’avantage des citoyens des deux pays.
• Le 10 décembre 2019, plusieurs leaders religieux des USA adressent une lettre à Trump dans laquelle ils condamnent le recul des relations bilatérales, affirment que les sanctions infligées à Cuba depuis 1960 n’ont entraîné aucun bénéfice, demandent la levée des restrictions aux voyages et aux envois de fonds familiaux, la suspension du Titre III de la Loi Helms-Burton et la réouverture des services consulaires de l’ambassade étasunienne à La Havane.
• Le 10 décembre 2019, l’organisation Engage Cuba s’oppose sur Twitter à l’arrêt des vols directs entre les USA et Cuba, hormis La Havane, une mesure nocive aux Étatsuniens et aux Cubains et uniquement utile aux politiciens de ligne dure opposés au rapprochement avec Cuba.
• Le 16 décembre 2019, Emily Mendrala, directrice exécutive du Centro para la Democracia en Las Américas (CDA), qualifie de « douloureux » le retour de l’administration Trump aux politiques d’isolement envers Cuba : « Les Cubains et les Étasuniens ont besoin d’une approche qui soit à l’abri des caprices de la politique intérieure des Etats-Unis », et elle invite le Congrès à présenter et à adopter des projets de loi qui garantissent aux Étatsuniens la liberté de se rendre à Cuba.
• Le 17 décembre 2019, Barbara Lee, représentante démocrate de la Californie, affirme sur son compte Twitter que l’administration Trump a annulé les progrès faits entre Cuba et les Etats-Unis, ce qui a porté préjudice aux deux peuples.
• Le 10 janvier 2020, plusieurs organisations étasuniennes, dont le Centro para la Democracia en Las Américas (CDA), Engage Cuba, le Washington Office for Latin America (WOLA), le Latin America Working Group (LAWG) et l’OXFAM America émettent un communiqué conjoint dans lequel elles condamnent les restrictions imposées aux vols nolisés à Cuba et réclament une loi pour la liberté de voyage.
• Le 10 janvier 2020, Kathy Castor, représentante démocrate de la Floride, s’oppose sur son compte de Twitter aux restrictions imposées aux vols nolisés à Cuba, les plus touchées devant être les familles de la communauté d’origine cubaine.
• Le 11 janvier 2020, l’organisation D.C. Metro Coalition organise à Washington la conférence : US Hands Off Cuba, afin de montrer sa solidarité avec la Révolution cubaine et condamner le blocus.
• Le 11 janvier 2020, l’Alianza Martiana, organisation d’émigrés cubains, condamne dans un communiqué officiel l’arrêt des vols nolisés vers Cuba, hormis La Havane.
• Le 8 février 2020, l’Alianza Martiana organise à Miami, avec la participation de la Liga de Defensa Cubano Americana, de Cuban Americans for Engagement (CAFE), de Puentes Cubanos, de la Fundación para la Normalización de las Relaciones entre los EE.UU. y Cuba (ForNorm) et d’U.S. Hands Off Venezuela South Florida, une caravane de plus d’une centaine de véhicules en vue de défendre la liberté de voyage à Cuba et de condamner les restrictions imposées à cet égard par l’administration Trump.
• Le 6 mars 2020, Mgr Michael Curry, président de l’Église épiscopale des Etats-Unis, affirme que celle-ci s’oppose toujours à la politique de blocus.
• Le 19 mars 2020, Carlos Lazo, professeur étasunien d’origine cubaine, demande au président Trump sur la plateforme change.org de lever les restrictions à Cuba pendant la durée de la pandémie Covid-19.
• Le 26 mars 2020, le Conseil national des Églises du Christ des USA et le Conseil des Églises de Cuba exigent dans une déclaration conjointe la levée immédiate du blocus.
• Le 26 mars 2020, les organisations Caribbean Educational and Baseball Foundation (CEBF), Center for Democracy in the Americas (CDA), Cuba Educational Travel (CET), Cuba Study Group, Engage Cuba, Latin America Working Group, National Foreign Trade Council (NFTC) et Washington Office on Latin America (WOLA), réclament dans un communiqué officiel la suspension des sanctions contre Cuba afin de faciliter l’envoi de ressources humanitaires et médicales pendant la durée du Covid-19.
• Le 27 mars 2020, Jim McGovern, représentant démocrate du Massachusetts, manifeste sur Twitter son accord avec tous ceux qui ont demandé à l’administration étasunienne de suspendre les sanctions à Cuba pour faciliter l’aide humanitaire dans ce contexte de pandémie.
• Le 29 mars 2020, John McAuliff, directeur exécutif du Fund for Reconciliation and Development (Fonds pour la réconciliation et le développement), prône, dans une lettre adressée à Mara Tekach, chargée d’affaires à l’ambassade de La Havane, la coopération entre les deux pays et la suspension des sanctions unilatérales contre Cuba et d’autres pays.
• Le 31 mars 2020, Peter Kornbluh, important chercheur étasunien, se manifeste dans un article d’opinion que publie la revue The Nation en faveur de la levée du blocus et prône la coopération internationale dans le contexte du Covid-19.
• Le 2 avril 2020, Brian Armas Lauzán, Étasunien descendant de Cubains, lance sur la plateforme change.org une pétition adressée au Sénat et à la Chambre des représentants des Etats-Unis pour demander la levée du blocus et pour souligner le travail internationaliste du personnel médical dans un contexte de pandémie.
• Le 5 avril 2020, Oliver Stone, cinéaste, et Daniel Kovalik, professeur de droit humanitaire international à la faculté de droit de l’Université de Pittsburgh, exigent dans un article du New York Daily News la fin des « sanctions terriblement cruelles » de l’administration Trump contre Cuba et d’autres pays en pleine pandémie.
• Le 9 avril 2020, José Rivera, représentant de New York, présente au Congrès de cet État une résolution prônant la fin du blocus à Cuba.
• Le 14 avril 2020, la Fundación para la Normalización de las Relaciones entre los EE.UU. y Cuba (ForNorm) demande sur la plateforme Change.org la suspension immédiate des sanctions économiques contre Cuba dans un contexte de Covid-19.
• Le 28 avril 2020, l’Asociación Cultural José Martí, rattachée à l’Alianza Martiana, organisation d’émigrés cubains aux USA, émet un message dans lequel elle réclame la suppression immédiate de la politique de blocus et ratifie son appui au peuple cubain.
• Le 5 mai 2020, Patrick Leahy, sénateur démocrate du Vermont, et Jim McGovern, représentant démocrate du Massachussetts, et vingt-cinq autres législateurs, adressent une lettre à Mike Pompeo, secrétaire d’État, et à Steven Mnuchin, secrétaire au Trésor, pour leur demander de confirmer que, malgré le blocus, il n’existe pas d’empêchements à envoyer à Cuba des équipements médicaux, des aliments, des articles humanitaires et des informations de santé publique.
• Le 5 mai 2020, le conseil municipal de Richmond (Californie) adopte à l’unanimité une résolution pour demander la levée des restrictions à la coopération médicale et scientifique entre Cuba et les USA, compte tenu du combat contre le Covid-19.
• Le 7 mai 2o20, la DC Metro Coalition in Solidarity with the Cuban Revolution organise une manifestation devant l’ambassade cubaine à Washington pour condamner l’attaque terroriste dont celle-ci a été victime et demander la levée des sanctions.

5.2 Opposition de la communauté internationale

Durant cette période, différents acteurs du système international se sont toujours plus opposés au blocus économique, commercial et financier contre Cuba, du fait que l’administration étasunienne l’a fortement durci, notamment dans sa nature extraterritoriale à partir, entre autres mesures, de la décision de mettre en œuvre le Titre III de la Loi Helms-Burton à compter de mai 2019.

De nombreuses voix dans le monde ont condamné cette politique, à plus forte raison dans le cadre d’un combat mondial contre le Covid-19, car elle a des effets encore plus cruels dans une situation de crise sanitaire internationale.

On trouvera ci-après quelques exemples de ce rejet du blocus par la communauté internationale :

• Le 29 avril 2019, le groupe ALBA-TCP France émet une déclaration pour manifester sa solidarité avec Cuba face à la recrudescence du blocus qui lui est imposé depuis presque soixante ans, rejette catégoriquement la décision de l’administration étasunienne d’appliquer dès le 2 mai le Titre III de la Loi Helms-Burton, et condamne « cette nouvelle ingérence » et l’application de lois extraterritoriales visant à entraver le développement de l’île.
• Le 15 mai 2019, le communiqué final de la Vingt-deuxième Réunion du Conseil des relations extérieures de la Communauté des États des Caraïbes (CARICOM), siégeant à la Grenade, « réitère l’appui résolu de la CARICOM à la levée du blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis ».
• Le 16 mai 2019, dans une déclaration publiée sur son site web, le Réseau d’intellectuels, d’artistes et de mouvements sociaux Défendons l’humanité (REDH) fait sien le rejet par la communauté internationale de la décision de l’administration étasunienne de durcir le blocus économique, commercial et financier contre Cuba, appelle d’urgence toutes les forces progressistes et l’opinion publique mondiale à se mobiliser contre la Loi Helms-Burton qu’il taxe d’affront à Cuba, à l’Amérique latine et au monde entier dans la mesure où elle ignore un principe élémentaire : la souveraineté des pays.
• Le 22 mai 2019, le Cent-neuvième Conseil des ministres du Groupe Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) adopte une déclaration contre le blocus étasunien, exprime l’appui et la solidarité absolus de ce groupe au peuple et au gouvernement cubains, exprime sa profonde inquiétude et son rejet de l’application du Titre III de la Loi Helms-Burton et de ses effets extraterritoriaux, presse l’administration étasunienne de lever le blocus qui constitue le principal obstacle à la mise en œuvre par Cuba du Programme du développement durable à l’horizon 2030.
• Le 14 juin 2019, la Sixième Réunion des ministres des Affaires étrangères CARICOM-Cuba, tenue à Georgetown (Guyana), adopte une Déclaration finale dans laquelle elle rejette l’application de mesures coercitives unilatérales ; presse l’administration étasunienne de mettre fin au blocus immédiatement et inconditionnellement ; prend acte de la recrudescence de l’extraterritorialité de cette politique et de la traque des transactions financières cubaines ; dénonce l’application du Titre III de la Loi Helms-Burton et d’autres mesures unilatérales adoptées par l’administration étasunienne contre Cuba qui renforcent le blocus, violent de manière flagrante le droit international et minent la souveraineté et les intérêts de tiers.
• Le 15 juillet 2019, Idriss Jazairy, le Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, présente à l’Assemblée générale des Nations Unies son rapport, signalant, entre autres, que les mesures coercitives unilatérales de nature extraterritoriale sont presque unanimement rejetées en tant que contraires au droit international, comme le prouve le vote par l’Assemblée générale de la Résolution 73/8, intitulée « Nécessité de lever le blocus commercial, économique et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d’Amérique ».
• Durant le débat général qui s’est déroulé du 24 au 30 septembre 2019 à la Soixante-quatorzième Session de l’Assemblée générale des Nations Unies, de hauts fonctionnaires de quarante-trois pays, dont dix-neuf chefs d’État ou de gouvernement, dénoncent le blocus imposé à Cuba par les Etats-Unis et prônent sa levée immédiate, trois ayant remercié Cuba de sa coopération médicale.
• Le Dix-huitième Sommet des chefs d’État ou de gouvernement du Mouvement des pays non alignés, tenu à Bakou (Azerbaïdjan) les 25-26 octobre 2019, condamne énergiquement dans sa Déclaration finale le blocus, la Loi Helms-Burton et d’autres mesures et agressions de l’administration étasunienne contre Cuba.
• Le 7 novembre 2019, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte pour la vingt-huitième fois consécutive la Résolution (73/8) intitulée « Nécessité de lever le blocus commercial, économique et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d’Amérique » par 187 voix pour. Durant le débat relatif à ce vote, quarante-six orateurs, notamment les représentants de six groupes de concertation politique et d’organisations régionales et sous-régionales, à savoir le Groupe des 77 et la Chine, le Groupe africain, le Mouvement des pays non alignés, la Communauté des États des Caraïbes, l’Association des nations du Sud-Est asiatique et l’Organisation de la coopération islamique, insistent sur la nécessité que les Etats-Unis lèvent leur blocus.
• Le 10 février 2020, les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union africaine (UA) réunis en Éthiopie à leur Trente-troisième Assemblée générale, adopte une résolution sur les effets des sanctions et mesures coercitives unilatérales, dont la section B exprime leur inquiétude devant le maintien illégal du blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba, reconnaît que celui-ci constitue le principal obstacle à la mise en œuvre par Cuba du Programme du développement durable à l’horizon 2030, réaffirme leur appui à la Résolution présentée devant l’Assemblé générale des Nations Unies sur ce point avec le vote favorable des États africains, dénonce les nouvelles sanctions des USA qui élargissent la nature extraterritoriale du blocus, notamment à compter de l’application totale du Titre III de la Loi Helms-Burton. 
• Les chefs d’État ou de gouvernement de la Communauté des États des Caraïbes (CARICOM), à leur Trente-et-unième Réunion ordinaire tenu à la Barbade les 18-19 février 2020, réitèrent leur inquiétude devant le durcissement des sanctions annoncées par l’administration étasunienne (application du Titre III de la Loi Helms-Burton) en vue de renforcer le blocus économique, commercial et financier, dénoncent l’application de lois et mesures extraterritoriales contraires au droit international, remercient Cuba pour l’aide médicale qu’elle a offerte depuis de nombreuses années aux États membres de la CARICOM et rejettent les campagnes étasuniennes visant à discréditer cette coopération.
• Le 13 mars 2020, le Bureau d’information du Conseil d’État de Chine dénonce dans un communiqué que le blocus de l’administration étasunienne contre Cuba et le Venezuela constitue une violation des droits de l’homme.

Après que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré le Covid-19 comme une pandémie mondiale le 11 mars 2020, de nombreux acteurs du système international se prononcent contre le blocus ou, en général, contre les mesures coercitives unilatérales. On en trouvera ci-dessous quelques exemples :

• Le 19 mars 2020, le ministère syrien des Affaires étrangères et des expatriés émet une déclaration pour exprimer sa solidarité avec Cuba face au blocus et aux sanctions des Etats-Unis qui entravent ses efforts pour contrôler la pandémie du Covid-19.
• Le 19 mars 2020, le Parlement latino-américain et caribéen (Parlatino) appelle dans un communiqué à la levée immédiate des « sanctions, embargos et blocus commerciaux, économiques et financiers que souffrent des pays comme Cuba et le Venezuela » en plein combat mondial contre le Covid-19.
• Le 23 mars 2020, différentes associations de Cubains résidant en Europe adressent une lettre ouverte aux présidents et premiers ministres de l’Union européenne pour leur demander d’intervenir auprès de l’administration étasunienne afin d’en obtenir la levée du blocus imposé à Cuba, pour dénoncer le durcissement de cette politique depuis l’arrivée de Trump à la Maison-Blanche et pour affirmer que, compte tenu des besoins qu’entraîne le Covid-19, elle était doublement génocidaire.
• Le 24 mars 2020, Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, lance un appel pour suspendre ou alléger d’urgence les sanctions infligées à des pays comme l’Iran, Cuba, la République populaire démocratique de Corée et le Zimbabwe.
• Le 25 mars 2020¸ le Parlement latino-américain émet une Déclaration sur la suspension du paiement de la dette extérieure et sur la levée des blocus économiques, dans laquelle il réitère son appel du 19 mars et insiste sur le fait que la solidarité internationale et le droit humanitaire exigent la levée immédiate de toutes les limitations imposées à des pays et à des communautés et la conversion de ces limitations en action d’entraide.
• Le 25 mars 2020, António Guterres, secrétaire général des Nations Unies, adresse une lettre aux pays membres du G-20 afin de les presser de lever les sanctions qui limitent les efforts que consentent les pays concernés pour face à la Covid-19.
• Le 26 mars 2020, le président argentin Alberto Fernández prononce un discours à la réunion extraordinaire du G-20 dans lequel il appelle les présidents à ne pas rester passifs face aux sanctions qui constituent des blocus économiques ayant pour but d’asphyxier les peuples en pleine crise humanitaire du Covid-19.
• Le 27 mars 2020, António Guterres, secrétaire général des Nations Unies, émet une Déclaration adressée aux États et aux principales institutions spécialisées des Nations Unies au sujet de la réponse au Covid-19, dans laquelle il réitère l’importance de la levée des sanctions économiques qui entravent la capacité des pays concernés à contrecarrer la pandémie.
• Le 28 mars 2020, Cuba Solidarity Campaign, organisation de solidarité britannique, publie sur son site web (cuba-solidarity.org.uk) une lettre ouverte dans laquelle elle demande la levée du blocus étasunien compte tenu de l’appui de Cuba à la lutte mondiale contre le Covid-19, laquelle, au 7 avril, est signée par 12 667 personnes, dont 24 membres du Parlement britannique.
• Le 29 mars 2020, le Groupe de Puebla, alliance regroupant différents dirigeants progressistes dans le monde, invite les pays du monde à demander à l’administration étasunienne la levée des blocus imposés unilatéralement à Cuba et au Venezuela.
• Le 30 mars 2020, les coprésidents de l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (EuroLat) émettent une Déclaration sur le Covid-19 dans laquelle ils appellent la communauté internationale à suspendre provisoirement les mesures restrictives ou punitives telles que les blocus de nature économique, commercial ou diplomatique, afin que les efforts se concentrent sur la lutte contre la pandémie.
• Le 31 mars 2020, Hilal Ever, Rapporteur spécial des Nations Unis sur le droit à l’alimentation, déclare dans un communiqué que « l’application continue de sanctions économiques asphyxiantes à la Syrie, au Venezuela, à l’Iran, à Cuba et, dans une moindre mesure, au Zimbabwe, pour ne citer que les cas les plus notoires, sape gravement le droit fondamental des citoyens du commun à une alimentation suffisante et adéquate », et que la levée immédiate de ce genre de sanctions unilatérales est une urgence humanitaire.
• Le 2 avril 2020, Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français, exige dans une déclaration que l’administration étasunienne lève immédiatement le blocus imposé à Cuba alors que la communauté internationale fait face au fléau du Covid-19.
• Le 3 avril 2020, Alena Douhan, Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur les mesures coercitives unilatérales, émet une Déclaration sur leurs effets en plein Covid-19, demandant aux gouvernements concernés de les lever ou de les suspendre.
• Le 3 avril 2020, Arancha González, ministre espagnole des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération, exprime dans une conférence de presse virtuelle l’appui de l’Union européenne à l’ « exception humanitaire » qui doit permettre de suspendre les sanctions économiques imposées à des pays comme Cuba, l’Iran et le Venezuela, afin qu’ils puissent acquérir le matériel sanitaire nécessaire au combat contre le Covid-19.
• Le 3 avril 2020, le Groupe d’amitié et de solidarité avec le peuple cubain au Parlement européen remercie dans un message le gouvernement cubain pour l’envoi de brigades médicales en Europe afin de contribuer au combat contre le Covid-19, reconnaît la tradition solidaire des soignants cubains et exige la levée du blocus afin que l’île puisse faire face aux imprévus extraordinaires qu’engendre la lutte contre la pandémie.
• Le 3 avril 2020, l’organisation non gouvernementale Oxfam publie une note de presse intitulée : « Le blocus des Etats-Unis contre Cuba aggrave la crise causée par le Covid-19 dans l’île ».
• Le 5 avril 2020, Ace Magashule, secrétaire général du Congrès national africain (ANC) demande à l’administration Trump, dans une déclaration, la « levée immédiate de toutes les sanctions imposées à Cuba, à l’Iran, au Venezuela, au Nicaragua et à la Palestine afin que leurs gouvernements disposent de l’appui et des ressources nécessaires pour protéger leurs peuples », exprime sa reconnaissance à Cuba pour son « exemple d’humanité et de solidarité internationale incroyable »
• Le 6 avril 2020, près d’une soixantaine de groupes et d’associations sociales espagnoles adressent un communiqué au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, exigeant la levée des sanctions et blocus contre le Venezuela, Cuba, l’Iran et la Palestine afin qu’ils puissent faire face à l’urgence sanitaire du Covid-19.
• À compter du 6 avril 2020, le Forum de Sao Paulo, qui regroupe des partis et mouvements progressistes d’Amérique latine et des Caraïbes, convoque deux semaines de mobilisation pour réclamer la levée des blocus et sanctions économiques imposés par l’administration étasunienne à Cuba, au Venezuela et au Nicaragua, l’objectif étant de collecter la plus grande quantité de signatures possibles en ligne au document intitulé : « Pétition contre le blocus illégal des pays et pour la solidarité entre les peuples », publié sur la plateforme www.change.org, et de  divulguer des informations sur les conséquences humaines et économiques de ces sanctions dans ces pays.
• Le 6 avril 2020, Josep Borrell, Haut-représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, émet des déclarations où il souligne que n’importe quelle sanction internationale imposée à des pays comme Cuba et le Venezuela ne peut entraver l’envoi d’aide humanitaire, notamment durant la pandémie Covid-19.
• Le 7 avril 2020, le Parlement latino-américain reprend son appel du 19 mars dans une déclaration à l’occasion de la Journée mondiale de la santé.
• Le 9 avril 2020, le Conseil des droits de l’homme insiste, à une réunion d’information virtuelle, sur le fait que les sanctions ayant des effets négatifs sur la santé et les droits humains de personnes vulnérables doivent être levées ou « adaptées » d’urgence.
• Le 11 avril 2020, le parti espagnol Izquierda Unida (IU) qui fait partie de la coalition au gouvernement, adhère dans un communiqué à la campagne internationale : « Blocus, non, solidarité, oui ! » qui vise à appuyer Cuba face aux actions hostiles des USA durant la pandémie du Covid-19.
• Le 12 avril 2020, le pape François demande au monde, à la messe pascale, d’ « alléger » les sanctions aux pays touchés par le coronavirus qui les empêchent d’offrir à leurs citoyens une aide adéquate.
• Le 30 avril 2020, un groupe de titulaires de mandats pour les droits de l’homme[2] aux Nations Unies se prononce contre le blocus imposé à Cuba par les Etats-Unis et demande sa levée, dans la mesure où cette politique entrave les réponses humanitaires visant à aider le système de santé de l’île à lutter contre la pandémie, notamment les financements destinés à l’achat de médicaments, d’équipements médicaux, de denrées alimentaires et d’autres biens essentiels, les experts signalant que l’administration étasunienne a fait fi des appels répétés qu’elle a reçus à lever ces sanctions qui réduisent les capacités de Cuba et d’autres pays de répondre efficacement à la pandémie et de sauver des vies, et se disant particulièrement inquiets devant les risques que court l’exercice des droit à la vie et à la santé et d’autres droits fondamentaux dans les secteurs les plus vulnérables de la population cubaine, dont les handicapés et les personnes âgées, qui sont plus susceptibles d’attraper le virus.

Durant la période analysée, les appels à la levée de cette politique injuste se sont multipliés : des organisations de solidarité avec Cuba dans quatre-vingt-sept pays ont réalisé 256 actions dans ce sens ; des parlements, des leaders d’opinion, des ministres, entre autres personnalités, ont émis des déclarations et des dénonciations, demandant, du moins durant l’urgence sanitaire, la fin des sanctions qui empêchent Cuba d’acquérir des ressources vitales pour combattre le Covid-19,

Conclusions

Le point abordé dans ce Rapport revêt une importance vitale pour le peuple cubain, car il a directement trait au droit à la vie, à l’existence même d’une nation. Le blocus viole les buts et principes de la Charte des Nations Unies, entrave le déroulement normal des relations internationales et lèse sérieusement les intérêts légitimes de nombreux États, institutions et personnes dans le monde entier.

D’avril 2019 à mars 2020, l’administration étasunienne a durci le blocus contre Cuba à des degrés d’agressivité sans précédent, renforçant brutalement, en particulier, sa portée extraterritoriale par l’application intégrale de la Loi Helms-Burton à compter de mai 2019 : cette loi constitue une violation des principes du droit international et des normes de commerce internationales dans la mesure où elle prévoit la mise en œuvre  de pressions économiques qui portent préjudice à la souveraineté de Cuba et de pays tiers. Mais l’administration étasunienne n’en est pas restée là durant cette période pour faire du tort à l’économie et au peuple cubain : elle a aggravé sa traque des transactions financières et commerciales internationales de Cuba ; elle a tout fait pour priver notre pays de livraisons de pétrole ; elle a interdit les vols entre les Etats-Unis et Cuba, hormis La Havane.

Elle a, qui plus est, orchestré une campagne de calomnies infâmes pour discréditer et saboter les programmes de coopération médicale internationale de notre pays, qui s’avèrent d’autant plus nécessaires à cette époque de pandémie mondiale, des hommes politiques et des fonctionnaires étasuniens attaquant directement un programme fondé sur les conceptions les plus authentiques des Nations Unies en matière de coopération Sud-Sud, un programme reconnu par la communauté internationale et loué par les plus hauts fonctionnaires des Nations Unies et de plusieurs de leurs institutions spécialisées.

D’avril 2019 à mars 2020, le blocus a causé à Cuba des pertes s’élevant à 5 570 300 000 dollars, soit environ 1 226 000 000 dollars de plus par rapport à la période précédente. Pour la première fois, le montant total des préjudices infligés par le blocus en un an dépasse le seuil des cinq milliards de dollars, ce qui prouve à quel point l’administration étasunienne l’a durci ! Ce calcul n’inclut pas, parce que s’arrêtant à mars 2020, les actions entreprises par celle-ci durant la pandémie du Covid-19, lesquelles seront incluses dans le Rapport de l’année prochaine.

À prix courant, le total de préjudices causés par le blocus depuis presque soixante ans se chiffre à 144 413 400 000 dollars. Si l’on tient compte de la dépréciation du dollar face à l’or sur le marché international, les pertes s’élèvent à plus de 1 098 008 000 000 de dollars.

Le blocus – nous l’avons prouvé – constitue le principal obstacle à la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social de Cuba à l’horizon 2030 (PNDES), ainsi que du Programme des Nations Unies à l’horizon 2030 et de ses Objectifs de développement durable (ODD), et au bien-être des Cubaines et des Cubains.

Les différentes administrations étasuniennes ont fait fi, avec arrogance et mépris, des vingt-huit résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies pour condamner le blocus, et de nombreuses voix qui, aux USA et ailleurs, prônent la fin de cette politique.

Dans la conjoncture actuelle hautement complexe, Cuba et son peuple espèrent pouvoir continuer de confier sur l’appui de la communauté internationale quand ils réclament avec force raison la levée unilatérale et inconditionnelle de cette politique injuste.

 

[1]  Les codes de messagerie SWIFT fonctionnent comme des autorisations échangées avec les banques correspondantes et permettent de filtrer et de limiter les messages reçus et le type de message envoyé (connu comme Relationship Management Application, RMA).

[2] Ce communiqué a été souscrit par les experts suivants : Alena Douhan, Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur les mesures coercitives unilatérales ; Saad Alfarargi, Rapporteur spécial sur le droit au développement ; Catalina Devandas Aguilar, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées ; Agnès Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Livingstone Sewanyana, Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable ; Obiora Okafor, Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale ; Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la  torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.