États-Unis : la désignation unilatérale d'États comme parrains du terrorisme nuit aux droits de l'homme, avertissent les experts de l'ONU
GENÈVE - Des experts de l'ONU* ont exhorté les États-Unis à revoir leur cadre national qui déclenche des sanctions ciblées contre les États désignés comme parrains du terrorisme (SST).
Actuellement, quatre pays - la République de Cuba, la République populaire démocratique de Corée (RPDC), la République islamique d'Iran et la République arabe syrienne - figurent sur cette liste du Département d'État américain, avec des restrictions supplémentaires imposées à la suite de la désignation.
"La désignation unilatérale elle-même va à l'encontre des principes fondamentaux du droit international, notamment le principe de l'égalité souveraine des États, l'interdiction d'intervenir dans les affaires intérieures des États et le principe du règlement pacifique des différends internationaux", ont déclaré les experts. Ils ont rappelé que ces principes constituent des normes impératives du droit international universellement reconnues.
"Les droits de l'homme fondamentaux, notamment le droit à l'alimentation, le droit à la santé, le droit à l'éducation, les droits économiques et sociaux, le droit à la vie et le droit au développement, sont affectés de manière négative par les restrictions et interdictions supplémentaires découlant des désignations de la sécurité et de la santé au travail", ont déclaré les experts.
"De plus, le processus par lequel la désignation est faite n'est ni clair ni transparent. Les instruments législatifs américains pertinents exacerbent la peur et l'incertitude, et établissent ou renforcent la surconformité parmi les acteurs humanitaires et autres qui pourraient souhaiter établir des relations ou opérer sur le territoire du pays désigné", ont-ils ajouté. "La désignation affecte particulièrement les pays déjà soumis à d'autres mesures coercitives unilatérales et a des implications humanitaires et de droits de l'homme potentiellement catastrophiques.
Les experts ont déjà exprimé leur inquiétude quant aux répercussions négatives d'une application excessive de la loi par le gouvernement américain. Des restrictions supplémentaires et des sanctions unilatérales sur les désignations de TSS créent un effet de refroidissement, bloquant l'accès aux pays désignés. "Cet isolement total de l'État désigné comme parrain du terrorisme peut nuire à la livraison de biens essentiels, tels que la nourriture, les médicaments, l'équipement médical et d'autres fournitures, y compris les biens humanitaires prévus par les résolutions humanitaires du Conseil de sécurité des Nations unies", ont averti les experts.
"Nous demandons instamment aux États-Unis de se conformer pleinement à leurs obligations internationales, y compris sur le plan extraterritorial", ont-ils ajouté.
Ils ont appelé le gouvernement américain à revoir de fond en comble le cadre actuel des désignations de TSS, en le laissant sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations unies, comme le prévoit la Charte des Nations unies. Dans l'attente de son élimination, les États-Unis devraient prendre des mesures pour éviter les répercussions humanitaires négatives, ont déclaré les experts.
Les experts ont communiqué avec le gouvernement américain à ce sujet.
*Les experts : Alena Douhan, Rapporteur spécial sur l'impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l'homme ; Michael Fakhri, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation ; Attiya Waris, Expert indépendant sur la dette extérieure, les autres obligations financières internationales et les droits de l'homme ; Cecilia M. Bailliet, Expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale ; Livingstone Sewanyana, Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable.
SOURCE
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