Le Parlement russe ratifie intégralement les traités d'adhésion des 4 nouvelles régions

Édité par Reynaldo Henquen
2022-10-04 10:54:46

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Le service de presse du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie / Sputnik

Moscou, 4 oct (RHC) Le Conseil de la Fédération - la chambre haute du parlement russe - a ratifié mardi les documents relatifs à l'incorporation de quatre nouvelles régions en Russie, une décision prise à l'unanimité par un total de 153 parlementaires ; aucun n'a voté contre ou ne s'est abstenu.

Lors de la réunion, la présidente du Parlement, Valentina Matvienko, a déclaré que lors des référendums, les habitants de Donetsk, Lugansk, Zaporozhie et Kherson "ont clairement exprimé leur position en votant pour un retour dans leur véritable patrie - la Russie".

Mme Matvienko a noté que les référendums ont été organisés dans le plein respect des normes du droit international et de la Charte des Nations unies, et a rappelé que les territoires avaient également le droit de se séparer de leur État pour des raisons humanitaires.

L'organe a également approuvé les lois constitutionnelles fédérales relatives à l'admission de nouveaux sujets territoriaux en Russie.

Avant le début du vote, le ministre russe des affaires étrangères, Sergey Lavrov, s'est adressé au Conseil de la Fédération et a également fait une déclaration sur l'admission des quatre régions susmentionnées.

La veille, la mesure avait déjà été votée à la Douma d'État, la chambre basse, où les documents relatifs à l'incorporation des républiques populaires de Donetsk et de Lougansk et des régions de Zaporozhie et de Kherson dans la Fédération de Russie ont été ratifiés à l'unanimité. Aucun député n'a voté contre ou ne s'est abstenu.

Le président russe Vladimir Poutine a envoyé les documents en question au Parlement dimanche pour que les deux chambres ratifient leur adhésion. Le 2 octobre, la Cour constitutionnelle russe a confirmé, dans quatre arrêts, que les documents d'adhésion sont conformes aux exigences de la constitution.

Selon les accords approuvés, à partir de la date d'admission des nouveaux territoires à la Russie, deux républiques et deux régions seront formées, en conservant leurs noms actuels. Leurs dirigeants recevront également le statut de gouverneurs. (Source/RT)



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