Téhéran, 31 mars (RHC) Le ministère iranien des Affaires étrangères a salué vendredi l'arrêt rendu la veille par la Cour internationale de justice (CIJ), qui a considéré la saisie par les Etats-Unis d'actifs iraniens comme inappropriée et a ordonné aux Etats-Unis de verser une compensation à Téhéran.

Dans un communiqué, le ministère iranien des affaires étrangères a salué la décision et souligné que la Cour avait considéré les positions de l'Iran comme légitimes et souligné le comportement inapproprié des États-Unis.

Selon la décision de la CIJ, Washington a violé le droit international en autorisant ses tribunaux à saisir près de 2 milliards de dollars d'actifs appartenant à des sociétés iraniennes.

Ces fonds appartiennent à des particuliers et à des entreprises, et comprennent 1,75 milliard de dollars provenant de la Banque centrale d'Iran (CBI). La Cour a estimé que la saisie de ces fonds était "manifestement déraisonnable", tout en précisant qu'elle n'était pas compétente pour statuer sur le gel des avoirs de la BCI.

Le montant de l'indemnisation à verser par Washington à Téhéran pour le préjudice causé par la saisie des avoirs doit être déterminé à une date ultérieure. À cet égard, la CIJ a donné aux parties 24 mois pour parvenir à un accord sur le montant.

Selon la presse, en 2002, le président américain de l'époque, George W. Bush, a signé une loi fédérale permettant aux victimes d'attentats terroristes de réclamer des millions de dollars de compensation.

Washington a ouvert la porte à de telles demandes en se basant sur le critère selon lequel les attaques ont été commanditées par des pays tiers, selon ses agences d'investigation.

En 2016, la Cour suprême des États-Unis a jugé que l'Iran avait parrainé un attentat perpétré en 1983 dans la capitale libanaise Beyrouth, qui avait fait 299 morts, dont 241 Marines.

Bien que l'Iran ait toujours nié tout lien avec l'attentat et dénoncé Washington, la Cour suprême a jugé que le gel de 2 milliards de dollars de dépôts bancaires américains était légal.