La Chambre des députés brésilienne approuve la réforme fiscale

Édité par Reynaldo Henquen
2023-07-08 09:12:35

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La Havane, 8 juillet (RHC)-  La Chambre des députés du Brésil a approuvé l'initiative de réforme fiscale proposée par le président du pays, Luiz Inacio Lula da Silva, par 382 voix pour, 118 contre et trois abstentions.

Comme il s'agit d'un amendement constitutionnel, il doit être soumis à un second vote des députés avant d'être transmis au Sénat.

À la chambre haute, le projet de loi doit également être approuvé en deux sessions et avec le soutien de trois cinquièmes des sénateurs.

Avec cette initiative, qui bénéficie du soutien de la majorité des entreprises et des associations patronales, Lula da Silva, qui est arrivé au pouvoir le 1er janvier, cherche à simplifier le système fiscal complexe du pays sud-américain.

Le gouvernement de Lula da Silva a souligné que, si elle est approuvée, la nouvelle loi détaxera les produits du panier familial.

L'initiative crée la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui unifie les cinq taxes actuellement prélevées sur la consommation.

La nouvelle TVA regroupe deux des trois impôts perçus par l'administration nationale (IPI, PIS et Confins), un impôt relevant de la responsabilité des gouvernements régionaux (ICMS) et un autre destiné à financer les municipalités (ISS).

Le gouvernement fédéral percevrait la nouvelle TVA et distribuerait une partie du produit aux régions et aux communes en créant un fonds spécial.

Elle prévoit l'application d'une taxe "sélective" sur la production, la commercialisation et l'importation de produits déclarés nocifs pour la santé et l'environnement, tels que l'alcool, le tabac, les boissons non alcoolisées et les agro-toxines.

Source : TeleSur



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