Argentine : Une décision judiciaire suspend l'abrogation de la loi foncière incluse dans le DNU

Édité par Reynaldo Henquen
2024-01-30 08:58:09

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La Havane, 30 janvier, (RHC)- Le pouvoir judiciaire argentin a décidé lundi de suspendre l'abrogation de la loi foncière prévue au chapitre 6 du décret de nécessité et d'urgence (DNU), promulgué par le président Javier Milei en décembre dernier.

Le journal La Nación rapporte que le juge Ernesto Kreplak, rattaché au circuit fédéral de la province de La Plata, a statué en faveur du recours en protection déposé par d'anciens combattants de la guerre des Malouines pour empêcher la cessation de la législation limitant la vente de terres aux étrangers, promulguée en 2011.

"Dans le règlement attaqué, l'abrogation de la loi 26.737 a été invoquée comme une nécessité, mais elle n'a pas fourni de justification adéquate sur la relation sous-jacente qui expliquerait comment l'abrogation de la loi contribuerait à surmonter les problèmes sociaux et économiques auxquels la nation est confrontée", lit-on dans une partie de l'avis cité par les médias.

 

Source : RT

 



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