L'Assemblée Nationale de Cuba a son siège au Capitole de La Havane.

La Havane, 1er février (RHC) L'Assemblée Nationale de Cuba, a rendu publiques quelques modifications sur son calendrier législatif en raison des effets causés par le Covid-19.

Ce chronogramme avait été adopté le 21 décembre 2019 et il est en vigueur jusqu'en avril 2023.

L'objectif fondamental du calendrier était l'élaboration des dispositions normatives qui devaient développer les postulats constitutionnels, les lignes directrices approuvées au VIIe Congrès du Parti et les propositions législatives des organes de l'État pour l'accomplissement de leurs fonctions. Il était composé au départ de 39 lois et 31 décrets-lois, pour un total de 70 dispositions normatives.

14 lois et 16 décrets-lois devaient être approuvés l’année dernière. Mais l’Assemblée Nationale n’a pas pu légiférer aussi souvent que prévu. Seules six lois ont été adoptées ces derniers mois.

Le Conseil d'État, pour sa part, a maintenu un fonctionnement plus régulier, ce qui lui a permis d'approuver un total de 25 décrets-lois, 11 prévus dans le calendrier législatif et 14 autres qui ont été présentés au cours de cette période.

Après évaluation des résultats de la première année d'approbation et compte tenu des priorités exigées dans cette activité, l'Assemblée nationale a décidé de réajuster le calendrier législatif le 17 décembre 2020.

 Source : ACN