Bureau du Procureur général de la République
La Havane, 13 juin (RHC) Le Bureau du Procureur général de la République continue d’informer le peuple de la réponse juridique aux événements du 11 juillet 2021, qui ont porté atteinte à l’ordre constitutionnel et à la stabilité de notre État socialiste.
À l’expiration du délai imparti aux accusés ou au Procureur pour présenter des recours contre les verdicts rendus, dans l’exercice du droit qui leur est reconnu, ou parce qu’ils ont été résolus, nous informons que, jusqu’à présent, le Bureau du Procureur a été informé par les tribunaux populaires de 76 verdicts ayant acquis force de sanction ferme.
Au total, 381 personnes, dont 16 jeunes âgés de 16 à 18 ans, ont été sanctionnées, pour la plupart pour sédition, sabotage, vol avec violence, attentat à la pudeur, outrage et troubles à l’ordre public.
Des peines privatives de liberté ont été infligées à 297 accusés en fonction de la gravité et des circonstances des faits et de leur comportement personnel. Pour l’infraction de sédition, 36 personnes ont été condamnées à une peine privative de liberté de 5 à 25 ans.
Quatre-vingt-quatre accusés ont été condamnés à une peine privative de liberté pour d’autres peines qui n’impliquent pas, en principe, une bonne conduite, leur incarcération, avec ou sans travail correctionnel, et la restriction de liberté; cette décision s’applique à 15 des jeunes âgés de 16 à 18 ans.
Il est important de noter que la violation des obligations imposées par le Tribunal dans ses arrêts ou la commission d’un nouveau fait délictueux entraîne l’annulation de la sanction subsidiaire et l’exécution du reste de la peine initialement fixée ; en détention.
Dans les verdicts rendus, les tribunaux populaires se sont prononcés dans chaque cas sur la responsabilité civile d’indemniser les personnes lésées à la suite des faits commis et sur la réparation des dommages causés aux entités.
À ce stade, le processus d’application des sanctions fermes imposées doit commencer et, pendant leur application, veiller à ce que les objectifs éducatifs, coercitifs et préventifs de ces sanctions soient atteints, à ce que les valeurs soient renforcées, la rectification du comportement des personnes sanctionnées et leur réinsertion sociale.
Bureau du Procureur général de la République
