La Havane, 16 déc. (RHC) Maître Rubén Remigio Ferro, président du Tribunal suprême du peuple (TSP), a indiqué jeudi que jusqu'à présent en 2022, plus de 34 000 affaires familiales liées à des aspects du nouveau Code de la famille ont été soumises aux tribunaux pour traitement et résolution.
Au cours de l'atelier national sur les processus judiciaires en matière de droit de la famille, à La Havane, le chef du tsp a souligné qu'avant même l'approbation du code (le 25 septembre dernier), certaines personnes avaient déjà porté leurs litiges devant les tribunaux, sous la protection du code précédent, bien que stimulées par le projet de loi de l'époque.
Quant aux questions les plus fréquemment présentées, il a souligné qu'après l'entrée en vigueur du Code, le nombre d'affaires portées devant les tribunaux a augmenté, principalement en matière de divorce, de pension alimentaire, de garde et de soins aux enfants.
Concernant l'importance du pouvoir judiciaire par rapport au Code des familles, Remigio Ferro a estimé que les tribunaux, les juges et les autres professionnels impliqués dans les procédures judiciaires ont un rôle important à jouer pour assurer la mise en œuvre effective de cette loi.
"Il est de la responsabilité des tribunaux de résoudre, par nos propres voies, les conflits qui surviennent et n'ont pas trouvé de solution préalable, ce qui serait la voie la plus commode, mais cela n'arrive pas toujours", a-t-il fait valoir.
Il a également ajouté que de nombreuses questions contenues dans le code des familles, telles que la délivrance d'autorisations sur certaines questions ou l'exercice d'un certain contrôle sur l'exécution de ses stipulations, relèvent également de la responsabilité des tribunaux.
En ce qui concerne l'importance et l'objectif de cet atelier national sur les procédures judiciaires en matière de droit de la famille, le président du TSP a souligné qu'il contribue à la préparation juridique et émotionnelle des professionnels du droit, afin que la norme "devienne une expérience pratique et efficace dans la société, et qu'elle aille réellement au-delà d'une simple déclaration juridique".
Il a déclaré que la mise en œuvre du règlement représente une énorme responsabilité et un défi pour les juges, car ils doivent maîtriser les dispositions de fond et de procédure, incorporer et saisir les essences contenues dans le texte, faire preuve d'intelligence et de sensibilité lors de la résolution des conflits et des autorisations judiciaires, et étudier les nouveautés incorporées dans la nouvelle législation.
Source Granma
