Un tribunal allemand confirme la propriété des noms Cuba et Havana

Édité par Reynaldo Henquen
2023-06-22 17:59:57

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La Havane, 22 juin (RHC) Le tribunal régional supérieur de Munich (Allemagne) a confirmé que des noms tels que Cuba et Havana sont inadmissibles pour des cigares d'autres origines, selon un communiqué publié ce jeudi par la Corporation internationale Habanos S.A. à Munich.

La note souligne que la société, leader mondial dans la commercialisation des cigares Premium, se félicite de la décision du tribunal allemand.

Le tribunal allemand, comme le tribunal de première instance, a jugé que Cuba, Havana et ses dérivés sont des appellations d'origine géographiques jouissant d'une réputation distincte en ce qui concerne les cigares et qu'ils bénéficient donc de la protection étendue correspondante en vertu du droit des marques.

Le litige a été déclenché par l'utilisation sans discernement de termes tels que Semilla de Habano, Piloto Cubano, Capa de Habano, Capa de Habano de Ecuador, Capa de Semilla de Habano de Ecuador ou Binder Habano Jalapa-Nicaragua pour faire la publicité de cigares d'autres origines.

Cela a incité Habanos S.A. à intenter une action en justice en 2020 pour défendre les appellations d'origine protégées de ses produits phares.

L'arrêt d'appel a confirmé que l'utilisation de ces termes est inadmissible car une graine cultivée à l'origine à Cuba et multipliée ailleurs pendant plusieurs cycles de culture ne possède pas les caractéristiques génétiques, ni les conditions climatiques et du sol qui influencent les propriétés et la qualité du tabac cubain.



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