La Havane, 22 juillet (RHC) L'Assemblée nationale du Pouvoir populaire de Cuba a ratifié samedi les accords et les décrets lois approuvés par le Conseil d'État entre le 21 novembre 2022 et le 30 juin 2023.

Lors de la première période ordinaire des sessions de sa 10e législature, le secrétaire du Parlement, Homero Acosta, a expliqué que 133 accords et sept décrets lois ont été approuvés au cours de cette période.

Parmi ces derniers, cinq ont été publiés : le décret-loi sur les contrats bancaires et le décret-loi sur les relations de travail du personnel nommé à des postes de direction et des fonctionnaires.

De même, le décret-loi sur la mission du ministère de l'Économie et de la Planification, celui sur la médiation des conflits, ainsi que celui sur la maternité des femmes qui travaillent et la responsabilité des familles.

Les décrets lois sur la sécurité et la protection physique et celui modifiant la loi 1307 sur les établissements d'enseignement supérieur sont en cours de publication.

En ce qui concerne les accords, il a indiqué que la plupart d'entre eux concernent les traités internationaux, les investissements étrangers et les procédures pour les députés.

Le Conseil d'État est l'organe de l'Assemblée nationale qui la représente entre les sessions, exécute les accords de l'Assemblée nationale et exerce les autres fonctions qui lui sont attribuées par la Constitution. Conformément à l'article 120 de la Constitution de la République, les décrets lois et les résolutions adoptés par le Conseil d'État sont soumis à la ratification de l'Assemblée nationale lors de la session suivante (Source:PL).