La Havane, 4 juin (RHC) Les textes des projets de loi sur la Procédure Administrative et le Système de Titres Honorifiques et Décorations de la République de Cuba ont été publiés sur le site web de l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire, dans le but de promouvoir la participation citoyenne dans ce processus législatif, et de contribuer à la culture juridique de la population.

La première de ces propositions vise à réglementer la procédure administrative qui régit, en général, l'activité administrative des sujets inclus dans le champ d'application de cette loi, ainsi que les droits et les devoirs des individus dans leurs relations avec ces sujets, dans le cadre de cette activité, la validité et l'efficacité des actions administratives, la procédure de sanction administrative, le système de responsabilité financière pour les dommages ou les pertes causés indûment par les directeurs, les fonctionnaires et les employés de l'État en raison de l'exercice des fonctions de leur poste, et le recours administratif contre les actions administratives.

Par ailleurs, le projet de loi sur le système des titres et décorations honorifiques de la République de Cuba visera à réglementer l'organisation et le fonctionnement de cet important système, en tant que mécanisme de mise à jour des dispositions réglementaires actuelles, afin de mettre en œuvre les expériences acquises et de générer une norme d'harmonie dans le système juridique national.

Les deux règlements seront soumis à l'approbation des députés lors des prochaines sessions du Parlement (Source : Granma).