Le Tribunal suprême de Cuba fait le point sur le niveau d'exécution des peines

Édité par Reynaldo Henquen
2024-07-15 17:22:25

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Photo : ACN.

La Havane, 15 juil (RHC) Avec plus de 80 pour cent d'exécution des sentences prononcées durant le premier semestre de l'année, Cuba a un haut niveau de résolution judiciaire, bien qu'il ne soit pas encore suffisant, a déclaré lundi à La Havane le président de la Cour Suprême du Peuple, Ruben Remigio Ferro, lors de la réunion de la Commission Permanente de Travail de l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire.

Remigio Ferro a expliqué qu'en matière civile, familiale et administrative, sur les 16.815 résolutions judiciaires enregistrées au cours de la période, 13.950 ont été exécutées, avec un respect particulier des délais établis par la loi.

Le plus haut représentant de l'organe judiciaire a souligné qu'étant donné que les effectifs n'ont pas été complétés, les autorités provinciales ont été invitées à s'associer aux processus d'administration de la justice à la base.

José Luis Toledo Santander, président de la commission, a insisté sur la nécessité de donner la priorité aux processus administratifs en raison des conflits et des désagréments qu'ils génèrent au sein de la population lorsque la réponse est tardive.

Il a exhorté les personnes présentes à s'adresser aux tribunaux populaires dans les territoires où les plus grandes complexités sont identifiées afin d'aborder la question des retards et d'épuiser toutes les possibilités de les résoudre.

L'un des éléments essentiels de la légalité de tout pays est l'exécution des sentences judiciaires et à Cuba, en raison de son caractère populaire dans l'administration de la justice, cela doit toujours être la plus grande aspiration, a-t-il ajouté.

Aujourd'hui et demain se dérouleront les travaux des Commissions Permanentes de Travail de l'ANPP, en prélude à la Troisième Session Ordinaire de la Dixième Législature de la plus haute instance de gouvernement du pays. (Source : ACN).



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