La Havane, 25 juin (RHC) La Cour d'Appel de Londres tient depuis hier une audience pour entendre une réclamation de la Banque Nationale de Cuba sur la question de savoir si le fonds vautour CRF I Limited était son créancier.

Le journal Granma, principal journal de l'île, apporte des éléments pour approfondir le processus qui se déroule depuis avril 2023, et rappelle que la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles a statué en faveur de la République de Cuba dans le procès intenté par le fonds vautour CRF I Limited.

La décision de la cour anglaise est une victoire éclatante pour Cuba devant les tribunaux anglais, souligne le texte.

Voici une série de questions et de réponses que le journal présente afin de mieux comprendre le processus actuel.

Pourquoi affirme-t-on que l'État cubain a gagné le procès de l'année dernière à Londres ?

La victoire a été claire, retentissante, écrasante, mais pas parce que Cuba l'a interprétée ainsi. C'est une victoire parce que les plaignants n'ont pas obtenu ce qu'ils cherchaient ; leur principal objectif était d'obtenir une décision de justice condamnant l'État cubain, et le juge, dans son jugement, qui est public, accessible à la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles, a déclaré l'immunité de l'État cubain dans ce procès devant la juridiction anglaise.

Cela signifie que la République de Cuba n'a aucune obligation de répondre avec ses actifs à ce procès, en d'autres termes, l'État cubain est complètement exclu du litige.

Pourquoi certains médias, des sources non officielles et le fonds vautour lui-même ont-ils insisté sur le fait que Cuba avait perdu ?

Le développement de ce processus judiciaire a été accompagné d'une intense campagne médiatique générée, fondamentalement, par des plateformes de pollution de l'information contre Cuba.

Des mensonges et des approches incorrectes ont été répétés qui, pour la plupart, manquent de soutien objectif et réel pour le véritable déroulement des événements.

L'essence du processus, les arguments de Cuba acceptés par le tribunal anglais et la sentence favorable à l'État ont été ignorés ou manipulés sur ces plateformes.

Le fonds vautour lui-même a maintenu un comportement contraire à la logique du processus, ce qui dénote un manque de respect et de considération pour les règles judiciaires établies par la Cour de ce pays.

Qu'est-ce que cela signifie pour la République de Cuba de perdre le processus ?

L'objectif principal du fonds vautour était d'obtenir une condamnation contre l'État cubain et, avec elle, la possibilité de débattre, lors d'un nouveau procès, du bien-fondé de la demande, c'est-à-dire du paiement d'une dette à quelqu'un qui n'a jamais été et n'est jamais son créancier.

Faire droit à l'État aurait impliqué de poursuivre le processus de débat sur le paiement ou non de cette dette à un fonds vautour qui n'a aucune relation avec la République de Cuba.

Quel est l'objet du débat lors de cette audience d'appel ?

Les deux parties réaffirment les positions qu'elles ont adoptées au cours de la procédure. Alors que le fonds vautour persiste à se présenter comme un créancier légitime de la Banque nationale de Cuba, cette dernière ratifie que le CRF n'est pas lié à ses instruments financiers et qu'il n'a aucune relation avec la République de Cuba.

En outre, le juge de première instance a commis une erreur en ne prenant pas en compte, dans plusieurs aspects de l'affaire, la preuve présentée que le fonds vautour n'est pas son créancier.

Quelles sont les conséquences pour la Banco Nacional de Cuba du maintien de la procédure ?

En avril 2023, la Cour anglaise a déclaré qu'elle n'était pas compétente pour connaître de la plainte contre l'État cubain et qu'elle était compétente pour connaître de la plainte contre la Banco Nacional de Cuba.

Toutefois, cette dernière déclaration ne signifie en aucun cas que la banque doit payer une quelconque dette, ni qu'un quelconque actif ou bien de l'État de la nation sera saisi. Il s'agit d'une procédure de compétence, ce qui signifie qu'elle ne se prononce que sur le pouvoir de la Cour anglaise de statuer sur la demande formulée par le fonds vautour (Source:PL).