La Havane, 14 fév (RHC) Le Conseil d'Etat cubain a approuvé trois nouveaux décrets-lois lors de la session ordinaire de cet organe, conformément au chronogramme législatif, a rapporté aujourd'hui le quotidien Granma.

Les dispositions concernent la simplification et l'intégration des procédures administratives, l'utilisation pacifique et sûre de l'énergie nucléaire et des radiations ionisantes, ainsi que le décret-loi sur les marques et les noms commerciaux.

La première des dispositions normatives approuvées vise à réglementer la simplification, l'intégration et l'informatisation des procédures administratives, en particulier celles relatives aux personnes physiques et morales, en vue de leur amélioration.

Elle vise également à exploiter les avantages pour la société de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et des radiations ionisantes, avec des applications telles que la médecine.

À cet égard, la législation établit que toutes les activités ou pratiques liées à des utilisations non pacifiques sont interdites à Cuba, conformément aux dispositions de la Constitution de la République et des traités internationaux signés par l'État cubain.

Par ailleurs, le décret-loi sur les marques et les noms commerciaux vise à protéger les marques et les noms commerciaux cubains par l'octroi de droits de propriété industrielle, en tenant compte du fait que la demande, l'octroi et les autres actes juridiques ou entreprises impliquant ces droits sont enregistrés auprès de l'Office cubain de la propriété industrielle.

Lors de la réunion du 12 février, la vice-première ministre, Inés María Chapman, a présenté le rapport sur les résultats de la mise en œuvre de la Stratégie intégrale pour la prévention et la prise en charge de la violence de genre et dans le scénario familial en 2024.

À ce sujet, le président de l'Assemblée nationale du pouvoir populaire (parlement) et du Conseil d'État, Esteban Lazo, a souligné que le système juridique offre une large protection contre ce phénomène.

(Source Prensa Latina)