Brésil : demande d’étendre à d’autres procès la décision qui a jugé partial le travail de Moro

بقلم: Reynaldo Henquen
2021-06-15 17:28:26

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Brasilia, 16 juin (RHC) La défense de l’ancien président Luiz Inacio Lula da Silva a demandé à la Cour suprême du Brésil d’étendre à d’autres procès la décision qui a jugé partiale l’action de l’ancien juge Sergio Moro.

Le portail UOL a rappelé que le 23 mars, la deuxième chambre du Tribunal Fédéral Suprême (STF), par trois voix contre deux, a décidé que Moro n’était pas apte à conduire le procès de l’affaire dite triplex de Guarujá, qui a donné lieu à la première condamnation de Lula dans les procès de l’opération Lava Jato maintenant désactivée.

La décision, cependant, n’atteint pas deux autres procès menés par Moro, comme les affaires du site Atibaia et de l’Institut Lula.

L’ancien magistrat a quitté le pouvoir judiciaire en novembre 2018 et il a accepté l’invitation à devenir ministre de la Justice du gouvernement de Jair Bolsonaro.

Pour la défense du fondateur du Parti des travailleurs, les actes de suspicion d’arbitraire de Moro pratiqués dans le procès de Guarujá se sont également produits dans ces deux actions.

La requête des avocats de l’ancien président a été adressée au ministre Gilmar Mendes, président de la deuxième chambre du STF et rédacteur du procès de mars.

Il n’y a pas de délai pour que Mendes se prononce sur la demande, qui, en cas d’être acceptée, ramènera les deux procès au point de départ, comme cela a été le cas pour l’action du triplex.

Le STF reprendra le procès le 23 juin après avoir formé une majorité pour maintenir la décision de sa deuxième chambre qui a déclaré Moro suspecté de juger injustement Lula dans l’affaire Guarujá.

Cependant, les votes du ministre Marco Aurélio Mello (qui a demandé plus de temps pour analyser l’affaire) et du président de la Haute Cour, Luiz Fux, font défaut.

Au moment de l’interruption, il y avait sept bulletins en faveur du maintien de la décision de la seconde chambre (Mendes, Nunes Marques, Alexandre de Moraes, Ricardo Lewandowski, Antonio Dias Toffoli, Carmen Lúcia et Rosa Weber) et deux pour la révocation (Edson Fachin et Luis Roberto Barroso).

Mendes a émis le vote qui a prévalu en considérant que la déclaration d’incompétence du treizième tribunal pénal fédéral de la ville méridionale de Curitiba pour juger Lula ne nuirait pas au procès sur la suspicion de son ancien président, car il aurait des effets plus larges.

Une telle partialité annulerait les actes de procédure, par exemple, alors que la déclaration d’inaptitude du tribunal permet le maintien de ces actes s’ils sont ratifiés par le nouveau juge.

 

Source Prensa Latina



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