Bogota, 8 février (RHC) Le sénateur de l’opposant Pole Démocratique Alternatif, Iván Cepeda, a présenté aujourd’hui au Congrès de Colombie un projet de loi qui définit les crimes contre la paix.

Le député a déclaré à Prensa Latina que l’initiative répond au vide dans le processus de paix face aux attaques criminelles dont il a été l’objet et qu’il a l’intention de réformer le Code pénal pour créer un nouveau type de délit qui sanctionne l’obstruction à la paix et établir des circonstances aggravantes de la peine.

Ce projet vise à ce que «les ennemis de la paix ne continuent pas à essayer par des méthodes et des voies illégales de détruire la paix en Colombie et ce que nous avons réussi à construire», a ajouté le législateur.

L’initiative propose des peines d’emprisonnement de 10 à 15 ans, une amende de mille à dix mille salaires minimaux mensuels en vigueur, et de 10 à 15 ans d’interdiction des droits et des fonctions publiques à quiconque fait obstacle à tout rapprochement ou dialogue entre des représentants du Gouvernement et des groupes armés illégaux.

Il prévoit également la mise en œuvre d’accords de paix et de processus de réinsertion dans la vie civile des démobilisés, afin d’empêcher leur réalisation.

Cepeda a averti qu’il ne s’agit pas de censurer et de poursuivre les ennemis de la paix parce qu’il est légitime de critiquer le processus de paix et de discuter de l’Accord, mais que «Il est très différent d’avancer des actions illégitimes et illégales, comme intercepter les communications des négociateurs et mettre fin à la vie des artisans de la paix».

L’initiative législative, dont il est l’auteur, intègre trois nouveaux articles au Code pénal : le premier est appelé « obstruction à la paix », le deuxième établit les circonstances de l’aggravation punitive de la conduite et le troisième porte sur la validité de la loi.

Il a expliqué que, s’agissant du deuxième article, la peine prévue serait alourdie si elle se produisait dans l’une des circonstances suivantes : le but poursuivi était atteint, le crime était commis par un agent public exerçant une autorité ou une juridiction ou si des biens de l’État étaient utilisés.

En outre, si l’infraction a entraîné la mort ou des lésions corporelles de femmes ex-combattantes, artisans de la paix, défenseurs des droits de l’homme ou dirigeantes sociales.

Le document de projet conclut que, malgré les violations de l’Accord final, il ne fait aucun doute que la recherche de la paix est urgente.

À cet égard, il est urgent d’élaborer une politique anti-criminelle pour faire face à des comportements qui entravent de manière illégale et illégitime la réalisation de la paix.

Source Prensa Latina