La Havane, 2 oct (RHC) La Cour constitutionnelle russe a approuvé les accords d'adhésion des républiques de Donetsk et de Lougansk et des régions de Kherson et de Zaporozhie. Le 30 septembre, le président russe Vladimir Poutine a signé les accords d'adhésion.
Dans quatre résolutions distinctes publiées le 2 octobre, la Cour constitutionnelle a jugé que chacun des quatre accords d'incorporation, déjà signés mais pas encore entrés en vigueur, "correspond à la Constitution de la Fédération de Russie".
Il découle des résolutions de la Cour constitutionnelle qu'il y aura une période de transition - jusqu'au 1er janvier 2026 - pour la pleine intégration des nouveaux territoires dans le système économique, financier et juridique de la Russie. Tous les groupes ethniques vivant dans les nouveaux territoires se voient garantir la préservation de leurs langues respectives et le droit à un enseignement dans leur langue maternelle.
En septembre 2017, l'Ukraine avait déjà adopté une loi controversée qui faisait passer l'utilisation de l'ukrainien dans l'éducation avant les langues minoritaires, ce qui a été condamné par les gouvernements de Hongrie, de Roumanie et de Russie. Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a déclaré dans un communiqué que les autorités ukrainiennes mettent en œuvre une dé-russification agressive et une assimilation forcée des citoyens depuis de nombreuses années, tandis que "les pays occidentaux ont fait preuve d'une totale indifférence" face à la transformation de l'Ukraine en un État anti-russe.
Dans les dix jours suivant l'adhésion, le président russe nommera les chefs intérimaires des républiques de Donetsk et de Louhansk, ainsi que des provinces de Kherson et de Zaporozhie.
Les accords doivent maintenant être ratifiés par les deux chambres du parlement russe, la Douma d'État et le Conseil de la Fédération, respectivement.
Les demandes du président russe concernant la constitutionnalité des accords d'adhésion sont parvenues à la Cour constitutionnelle le 30 septembre, après que Vladimir Poutine les a signés lors d'une cérémonie officielle au Kremlin.
Cette signature fait suite aux référendums organisés par ces territoires du 23 au 27 septembre, au cours desquels le "oui" à l'union avec la Russie l'a emporté à une écrasante majorité.
(Cubadebate/Sputnik)
