La Havane, 5 juin (RHC)- Le président du Tribunal électoral du Pérou, Jorge Salas, a remis en question ce dimanche une décision de justice qui affecte son autonomie. Le Tribunal constitutionnel a décidé que les organes électoraux devraient être soumis au contrôle politique, exercé par le Parlement.

Le magistrat a souligné que l'arrêt du Tribunal constitutionnel (TC) n'a aucune base juridique ou fonctionnelle, puisque le tribunal électoral n'est pas inclus dans la liste des hauts fonctionnaires soumis à ce contrôle.

Cet argument "n'a aucune base juridique ou fonctionnelle, puisque, en principe, le tribunal électoral n'est pas un prolongement du pouvoir judiciaire : c'est un organe constitutionnel autonome" et ses compétences et ses fonctions sont différentes de celles des autres branches du gouvernement, a déclaré Jorge Salas.

Il a souligné que la décision de la Cour constitutionnelle viole les normes jurisprudentielles établies par le droit international et rendrait illusoire toute possibilité de défense interne, puisqu'il n'y aurait pas de recours de protection contre les décisions du Congrès, qui est chargé du contrôle politique.

Source : Prensa Latina