La Havane, 16 décembre, (RHC)- L'Articulation des peuples indigènes du Brésil (APIB) va intenter une action devant la Cour suprême contre le soi-disant cadre temporaire qui nie aux peuples autochtones le droit originel à la terre.
Selon le site web Rede Brasil Atual, l'organisation a également déposé une demande d'audience auprès du président de la Cour, le ministre Luis Roberto Barroso.
Jeudi, 53 sénateurs et 321 députés ont soutenu l'annulation du veto du président Luiz Inacio Lula da Silva à ce point de repère transitoire, lors de la session du Congrès national.
Le 20 octobre, le président Lula a opposé son véto à la loi 14.701, qui traite de la reconnaissance de la démarcation, de l'utilisation et de la gestion des terres indigènes.
Ces obstacles présidentiels ont supprimé de la législation les articles fondés sur la thèse du cadre temporel des possessions indigènes, selon laquelle les peuples autochtones n'auraient droit qu'au territoire sur lequel ils se trouvaient au moment de la promulgation de la Constitution, en octobre 1988.
En septembre, par neuf voix contre deux, le STF a décidé que l'étape transitoire était inconstitutionnelle.
Pour Kleber Karipuna, coordinateur exécutif du mouvement indigène, la décision du Congrès national d'annuler le véto du président "crée une nouvelle impasse juridique et politique dont l'issue n'est pas si proche".
Selon lui, avec cette action en justice, "le cadre temporaire tombera à nouveau dans l'escarcelle de la Cour suprême", et cet obstacle "n'est bon ni pour les peuples indigènes ni pour les producteurs ruraux".
Ce sera la troisième fois que la théorie du cadre juridique sera abordée dans cette instance.
Selon l'avocat Melillo Dinis, de la Commission spéciale pour la défense des droits des peuples indigènes, l'intention des bancs des deux chambres du Congrès national d'annuler les vetos "est de créer une confusion juridique et de retarder les démarcations des terres indigènes qui étaient prévues".
Outre l'impasse dans laquelle se trouve le système judiciaire, maître Dinis craint que, pendant la période indéfinie, les cas de violence dans les campagnes et les invasions par les agriculteurs de terres qui devraient être protégées ne se multiplient.
"L'histoire du Brésil est une histoire de violence. C'est ce qui arrive lorsque le crime est organisé et que l'État est désorganisé", a-t-il dénoncé.
Le Parti des travailleurs a également annoncé qu'il déposerait un recours en inconstitutionnalité devant la Cour suprême contre le retrait du véto du président sur la proposition de démarcation des patrimoines indigènes.
Source : Prensa Latina
