Entrée en vigueur d’un décret-loi pour encourager les entreprises de haute technologie

بقلم: Francisco Rodríguez Aranega
2020-02-27 09:11:18

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La Havane, 27 février, (RHC).- Dans l'objectif de stimuler le développement de la science et de l'innovation, et de renforcer leur relation avec l'économie, le Décret 2/2020 sur les entreprises de haute technologie (EAT) entre en vigueur ce mercredi. 

Ce Décret et les trois dispositions complémentaires qui le complètent définissent les éléments qui caractériseront ce type d'entreprises, ainsi qu'une série de facilités dans leur gestion, y compris d'importantes incitations fiscales et financières.

Elba Rosa Perez Montoya, ministre des Sciences, de la Technologie et de l'Environnement (Citma), a expliqué lors d'une conférence de presse que les 114 Orientations sont mises en œuvre, ce qui souligne la nécessité de promouvoir les entreprises ayant une activité intensive en matière de recherche, qui travaillent en circuit de production fermé et commercialisent des produits et services à forte valeur ajoutée, en mettant l'accent sur le marché étranger.

Elle a signalé par ailleurs que dans ce moment complexe que traverse l'économie cubaine, le fait que le pays parie sur une utilisation accrue de la science, de la technologie et de l'innovation pour son développement est un message clair de souveraineté, de durabilité et de croissance.

Selon la nouvelle réglementation, les entreprises de haute technologie sont un moyen d’intégrer le savoir à la production, si bien qu’elles se doivent de disposer de hauts standards technologiques et des ressources humaines hautement qualifiées.

Parmi les principes essentiels pour bénéficier de ce statut, figure une productivité élevée, qui doit dépasser 50 000 pesos par an et par travailleur et une durabilité à long terme. En outre, le potentiel scientifique exprimé en nombre de médecins, de masters en sciences et de spécialistes de troisième cycle doit constituer au moins 15% du nombre total de professionnels universitaires.

Même si ces indicateurs peuvent sembler très élevés, la ministre du Citma a souligné que les entreprises ayant des potentialités doivent travailler à les atteindre. Elle a rappelé qu'il existe une étude à l’échelle nationale sur les entreprises qui pourraient être classées dans cette catégorie à court, moyen et long terme.

« Nous avons le groupe d'entreprises BioCubaFarma, considéré comme un fleuron dans ce domaine, mais il y a des entreprises d'autres secteurs comme l'industrie et l'agriculture qui devraient également opter pour cette solution », a souligné Perez Montoya, ajoutant que le ministère dispose d'un diagnostic des entités ayant des potentialités, qui ont été informées de ce qui leur manque pour répondre aux normes établies.

Toutefois, a-t-elle averti, « nous ne cherchons pas la quantité, mais la qualité ». Il faut donc veiller à ne pas imposer ce genre de condition si elle doit ensuite être retirée.

Outre la ministre Pérez Montoya, d'autres fonctionnaires du Citma et des ministères du Travail et de la Sécurité sociale, ainsi que des Finances et des Prix, ont évoqué les prérogatives dont disposeront les entreprises de haute technologie et les facilités du point de vue fiscal : par exemple, le pouvoir d'effectuer des importations et des exportations directes, mais aussi le remboursement d'impôt sur les bénéfices jusqu'à 15 % (le régime général dans l'économie actuelle est de 35 %), ainsi que l'élimination de la taxe sur les ventes et les droits de douane sur les importations d'équipements et de technologies.

Dans le but de reconnaître l'effort de leurs collectifs de travail, en tenant compte du rôle de ces organisations dans la démarche d’exportation, il a également été décidé que ce sont elles qui devront fixer le montant des salaires moyens que les travailleurs peuvent gagner en fonction des bénéfices, en supprimant la limite de cinq salaires établie pour le reste du système d’entreprises.

 

Avec Granma international



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