Après des consultations spécialisées, une nouvelle version de l'avant-projet du code des familles

بقلم: Francisco Rodríguez Aranega
2021-11-09 20:43:10

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Photo: Estudios Revolución

Havane, 9 nov. (RHC)-  La commission chargée de la rédaction du code des familles a approuvé la 23ème version de l'avant-projet en présence du premier secrétaire du Comité Central du Parti et président de la République, Miguel Díaz-Canel.

La 22ème version du texte a été modifiée après un processus de consultation spécialisée qui s'est déroulée entre le 15 septembre et le 15 octobre.

Le ministre de la Justice, Oscar Manuel Silvera a informé que suite à l'échange entre les membres de la commission de rédaction et des représentants de 47 institutions et aux remarques et propositions de la population reçues par courrier électronique, la commission a retenu 500 avis et rédigé la 23e version de l’avant-projet du code des familles.  Le ministre de la Justice a expliqué dans des déclarations à la presse l’essence des modifications introduites à ce texte.

«Je pourrais vous dire que l’essence est liée à la volonté largement majoritaire d’améliorer l’avant-projet, d'apporter de meilleures clarifications, d’y endosser de la meilleure façon certaines valeurs, certains concepts, principes de la Constitution. Des situations bien connues de notre peuple ont été débattues, comme le sujet des enfants, des adolescents, des unions de fait, du mariage, des relations parentales et  de la filiation».

Les spécialistes consultés et de vastes secteurs de la société s’accordent à signaler que cette proposition est moderne et tournée vers l’avenir.

Au centre des débats et des consultations ont figuré la mise en valeur des soins familiaux et de ceux qui les exercent, dans un scénario de vieillissement de la population, la formation de proches soignants et leur rémunération, la valorisation du travail domestique et  la protection contre les expressions de violence et toutes les manifestations de discrimination.

Yamila Gonzalez, vice-présidente de l’Union Nationales des Juristes, a fait remarquer l’importance des consultations spécialisées pour la rédaction de la nouvelle version de l’avant-projet du code des familles.

 

«Ces rencontres et les apports de divers regards de la société cubaine sont venus consolider le projet. Ces points de vue ont permis d'envisager la loi non pas à partir d'un seul sujet, mais du point de vue de la diversité qui découle de l'existence de nombreuses expressions et types de familles dans notre société, qui doivent être reconnues et protégées. Ces consultations ont contribué également aux différentes institutions de parenté, à la question de la communication entre parents, au développement de la filiation, à la responsabilité parentale et aux institutions de tutelle et de protection, entre autres».

Yamila Gonzalez a fait remarquer que l’adoption de cet avant-projet va entraîner la modification d’autres normes juridiques comme le code civil, la loi du logement, le code pénal, la loi de la Santé, afin qu'elles soient en cohérence avec le code des familles.

S’exprimant par visioconférence depuis le séminaire évangélique de Matanzas, la révérende Ofelia Miriam Ortega, a mis en avant les valeurs que défend l’avant-projet du code des familles.

«Tout cela nous mène à la recherche du bonheur, une valeur permanente dans ce code des familles. La recherche du bonheur au sein de nos familles, de nos foyers, des jeunes et des adolescents. Ainsi donc, ce socialisme à nous, démocratique, nous devons continuer à le mener de l’avant».  

La 23ème version de l'avant-projet du code des familles sera analysée dans les prochains jours par le Conseil des ministres et plus tard par l’Assemblée Nationale avant la mise aux voix. Un référendum populaire est prévu en temps utile pour son approbation définitive.

Source: Radio Rebelde



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