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La polémique sur l'article 49.3 revient en France au sujet de la réforme des retraites
Le gouvernement français a exclu de renoncer à sa réforme controversée des retraites malgré le rejet généralisé de la société. Le débat remet sur le devant de la scène l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de contourner les votes parlementaires.
L'initiative, qui comprend le report de l'âge légal de la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée des cotisations, ses deux aspects les plus rejetés, entre dans une semaine décisive après son adoption samedi au Sénat, où le parti au pouvoir a reçu le soutien du Parti républicain conservateur.
Pour éviter un nouveau recours au 49.3, brandi une douzaine de fois fin 2022 par l'exécutif pour adopter des lois de finances, le soutien de l'opposition devrait se répéter à l'Assemblée nationale, puisque la force politique au pouvoir et ses alliés y ont perdu leur majorité absolue lors des élections législatives de juin dernier.
Les ingrédients sont réunis : le gouvernement affirme qu'il maintiendra la réforme, mais il manque de voix ; l'opposition prévoit une bataille féroce à l'Assemblée, un forum dans lequel elle pourrait présenter au moins une motion de censure, et les syndicats affirment que les protestations et les grèves se poursuivront, d'où les avertissements sur l'utilisation possible de l'article.
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a réitéré la thèse exprimée par le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, selon laquelle la volonté est de ne pas recourir à l’article 49.3 de la Constitution et de parvenir à un consensus qui permettrait à la chambre basse d'approuver le projet de loi, qualifié d'indispensable par le parti au pouvoir, afin de rechercher l'équilibre financier du système de retraites.
Cependant, sur BFM TV, il a qualifié de "stupide" le fait d'écarter totalement un article dont il a rappelé l'origine constitutionnelle, bien que ses détracteurs considèrent son utilisation comme antidémocratique dans le contexte actuel en France, car elle rendrait les débats parlementaires stériles et ignorerait les manifestations massives de mécontentement à l'égard de la réforme.
Gabriel Attal, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a également déclaré sur France 2 que le 49.3 n'est pas "notre piste actuelle", tout en laissant la porte ouverte à un changement.
Les chiffres actuels ne sont pas favorables au gouvernement, qui dispose de moins de 200 votes confirmés en faveur du projet de loi à l'Assemblée nationale. Il lui en faut 289 pour atteindre la majorité absolue, dans une chambre où le texte n'a même pas pu être voté le mois dernier en première lecture en raison du rejet de l'opposition et des 20.000 amendements déposés.
Ce mercredi, un comité mixte composé de sept sénateurs et du même nombre de députés se réunira pour parvenir à un document de consensus, avant de retourner à l'Assemblée jeudi, avec en ligne de mire le vote décisif.
Alors qu'une nouvelle bataille politique parlementaire s'annonce, les syndicats entendent maintenir la pression contre la réforme et ont appelé dans ce sens à une huitième journée de marches et de grèves depuis le 19 janvier.
Les secrétaires généraux des deux principaux syndicats, la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et la Confédération générale du travail (CGT), respectivement Laurent Berger et Philippe Martinez, ont souligné que les manifestations se poursuivraient et que de nouvelles actions seraient décidées.
Tiré de Prensa Latina
