Les gouvernements des États-Unis ont toujours utilisé le chantage, les menaces et la coercition d’une façon plus ou moins cachée dans leurs relations avec d’autres pays mais depuis l’arrivée du magnat Donald Trump à la Maison-Blanche, ce type de manœuvres sales sont devenues des éléments de la politique extérieure appliqués sans la moindre pudeur.
Un exemple en est la décision prise il y a deux jours par le secrétaire d’état nord-américain, Mike Pompeo, de proroger de 45 jours l’article 3 de l’avorton juridique connu comme la Loi Helms-Burton, qui a pour objectif d’internationaliser le blocus économique, commercial et financier contre Cuba.
Cette loi a été signée par le président William Clinton le 12 mars 1996. Bien que cette législation soit entrée en vigueur cela fait 21 ans, Clinton et ses successeurs, Georges Bush et Barack Obama ont pris bien soin de maintenir gelé l’article 3 qui permet à des citoyens nord-américains ou à des personnes qui n’étaient pas naturalisées étasuniennes quand leurs propriétés ont été nationalisés à Cuba, de porter plainte devant les tribunaux contre les personnes et les compagnies qui, selon signale la loi, « trafiquent » avec des propriétés qui ont été nationalités après le triomphe de la Révolution le 1er janvier 1959.
Selon la professeure Dalia González Delgado, chercheuse au Centre d’Études Hémisphériques et sur les États-Unis de l’Université de La Havane, cette loi entend par « trafiquer » l’achat, la réception, l’utilisation où l’investissement ultérieur dans ces propriétés. Les litiges devant les tribunaux incluent des entreprises non-étasuniennes ayant des liens commerciaux, industriels ou financiers avec Cuba qui pourraient faire l’objet de sanctions et leurs PDG interdits d’entrée aux États-Unis.
Comme on peut le voir, les implications de l’application de cet article sont graves et elle causerait de graves préjudices au commerce international, beaucoup plus encore que ceux que provoque le blocus qui est condamné chaque année au sein de l’Assemblée Générale de l’ONU.
C’est pourquoi la propre Loi Helms-Burton accorde la faculté au président de proroger le délais de 6 mois pour l’activation de cet article 3.
C’est ce qui est arrivé jusqu’à présent, quand Mike Pompeo a eu l’idée de maintenir le gel durant 45 jours seulement à partir du 1er février, ce qui a été interprété comme un chantage et comme une nouvelle escalade des agressions contre Cuba car cela a pour but d’entraver le flux d’investissements étrangers vers l’économie cubaine et de créer un climat d’incertitude parmi la population.
La loi Helms-Burton viole de façon flagrante les relations internationales, les normes de l’OMC, la Constitution des États-Unis et les droits du peuple cubain.
Entre autres choses, cet avorton porte atteinte aux principes de la liberté de financement et d’investissement ; à la subordination des compagnies subsidiaires aux lois du pays dans lequel elles sont implantées ; au respect de la souveraineté des actes des nations ; aux traités bilatéraux sur la protection des investissements et au principe qui signale que le contrôle d’une propriété s’établit conformément aux lois du pays où elle se trouve.
En plus de tout cela, l’éventuelle application du chapitre 3 de la Loi Helms-Burton causerait aussi de graves préjudices en territoire des États-Unis, un thème, chers amis, sur lequel nous reviendrons dans un prochain commentaire.
