Berlin, 12 juillet, (RHC)- La justice allemande a autorisé ce jeudi la remise à Madrid du chef indépendantiste catalan Carles Puigdemont pour malversation mais a elle rejeté le motif plus grave de rébellion pour lequel il est inculpé en Espagne.
« L’extradition pour l’accusation de détournement de fonds publics est recevable, une extradition pour l’accusation de rébellion n’est pas recevable», a indiqué le tribunal du Schleswig-Holstein.
La justice allemande a précisé que désormais, il revient au procureur d’organiser cette remise aux autorités espagnoles et que l’ex-président de la catalogne reste libre . Le parquet a ajouté qu’il allait décider sous peu de l’autorisation d’extrader l’accusé pour détournement de fonds .
La décision du tribunal porte un coup
aux chefs d’accusations espagnols, car elle peut empêcher un procès pour rébellion, crime passible de 30 ans de prison en Espagne : « la cour part du principe que le tribunal espagnol respectera la décision allemande et qu’il ne poursuivra pas l’accusé Puigdemont pour rébellion en plus de l’accusation de corruption».