Un juge étasunien ordonne de fermer le programme DACA à de nouveaux demandeurs

Édité par Reynaldo Henquen
2021-07-18 16:51:26

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Washington, 18 juilet (RHC) Un juge fédéral du Texas, aux États-Unis, a ordonné de clore les candidatures au Programme d’action différée pour les enfants (DACA) qui protège de la déportation les immigrés qui sont entrés illégalement en territoire américain qu’ils étaient enfants, indique Reuters

L’avocat Andrew Hanen a constaté que le programme a été créé "illégalement" par l’administration Obama en 2012 et il a violé la loi de procédure administrative (APA). Dans son verdict, le juge a convenu avec les critiques du programme qui ont fait valoir que le DACA a fait un pas en arrière dans le processus législatif en fournissant des avantages aux bénéficiaires sans l’autorisation du Congrès.

Dans le même temps, Hanen a précisé qu’environ 650 000 personnes déjà inscrites dans le  DACA ne seront pas affectées par la décision jusqu’à ce que de nouvelles décisions judiciaires soient rendues, de sorte que ni leur protection contre l’expulsion ni leurs permis de travail ne seront annulés.

Le président américain, Joe Biden, a l’intention de créer une voie permanente vers la citoyenneté pour les 'Dreamers', ou 'rêveurs', comme on appelle les personnes inscrites à la DACA, et, le premier jour où il a pris ses fonctions, il a signé un mémorandum ordonnant au secrétaire du Département de la sécurité nationale de prendre "toutes les mesures qu’il jugera appropriées" pour "préserver et renforcer" le programme.

Le prédécesseur de Biden, Donald Trump, dans le cadre de sa politique migratoire, a essayé de mettre fin au DACA, mais l’année dernière la Cour suprême des États-Unis a signalé que cette intention était. En  décembre dernier, un juge de New York a ordonné à l’administration Trump de restaurer le programme.

DACA est un programme lancé par le gouvernement Obama en 2012 et il permet aux enfants de sans-papiers nés après 1981 d’obtenir une indulgence renouvelable de deux ans pour ne pas être expulsés. Le DACA ne fournit pas de statut migratoire légal ou une voie pour la citoyenneté. (Source/Reuters)



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