Consultation publique sur la loi de protection des biens vénézuéliens

Édité par Reynaldo Henquen
2023-05-13 11:03:00

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La Havane, 13 mai, (RHC)-  L'Assemblée Nationale vénézuélienne (Parlement) a organisé ce vendredi une consultation publique sur le Projet de Loi pour la Protection des Biens, des Droits et des Intérêts de la République et de ses Entités à l'Étranger.

Les organismes de justice, de sécurité et défense de la nation étaient spécialement invités à la consultation.

Des étudiants et des représentants des facultés de droit, de l'Université nationale de sécurité, du Parlement communal, des jeunes et des chefs des blocs parlementaires de l'État ont également été convoqués.

À cette fin, une commission mixte a été créée sous la direction de Diosdado Cabello, qui comprend également des membres des commissions permanentes de l'économie, des finances et du développement national, de la politique étrangère, de la souveraineté et de l'intégration, ainsi que du bureau du contrôleur financier.

Lors de sa session ordinaire du 2 mai, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, en première discussion, le projet de loi dont l'objectif est de lutter contre la criminalité organisée et les nouveaux délits économiques, qui sont sans précédent dans le pays et transcendent l'histoire de la république, selon la source.

La proposition de loi a été motivée par la décision de Washington de céder à une organisation de l’opposition l'entreprise Citgo, filiale de la compagnie de pétroles du Venezuela, par le biais d'une licence de l'Office de contrôle des avoirs étrangers relevant du Département du Trésor.

Le projet de loi pour la protection des biens, des droits et des intérêts de la République et de ses entités à l'étranger comprend deux chapitres et 11 articles, et protégera les biens, les droits et les intérêts de la République et de ses entités à l'étranger.

Source : Prensa Latina



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