Équateur : La justice déclare inconstitutionnel l’état d’exception focalisé dans 7 provinces  

Édité par Reynaldo Henquen
2024-06-15 09:53:22

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La Havane, 15 juin, (RHC)- La Cour constitutionnelle de l’Équateur a statué vendredi contre l’état d’exception décrété le 22 mai dernier par le président Daniel Noboa dans 7 provinces du pays.

Cette instance a fait savoir que les arguments avancés dans le décret présidentiel ne configurent pas spécifiquement la cause du conflit armé interne qui, à cette occasion, a été évoqué par le président.

La Cour signale que pour ce faire, il fallait considérer au moins deux paramètres montrant le niveau d’organisation du groupe armé et l’intensité des hostilités.

 

Source : Prensa Latina

 

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