Pérou : Le gouvernement dépose un recours contre les enquêtes sur la présidente Dina Boluarte

Édité par Reynaldo Henquen
2024-08-09 12:10:36

Pinterest
Telegram
Linkedin
WhatsApp

 

La Havane, 9 août, (RHC)- Le gouvernement péruvien a déposé jeudi un recours auprès de la Cour constitutionnelle (TC) pour contester les enquêtes sur la présidente Dina Boluarte, l’une portant sur les décès survenus lors de manifestations sociales et l’autre sur enrichissement illicite présumé.

Le recours déposé par le procureur général Luis Huerta, est dirigé contre le ministère public et le pouvoir judiciaire et demande à la Cour constitutionnelle d'interpréter l'application de l'article 117 de la Constitution et allègue que les enquêtes interfèrent avec les fonctions présidentielles de Mme Boluarte.

Cet article établit que les chefs d'État ne peuvent être inculpés pendant leur mandat que pour trahison, entrave aux élections et dissolution illégale du Congrès.

Cette règle était traditionnellement interprétée au pied de la lettre, mais elle a été assouplie par le bureau du procureur général et les secteurs politiques pour enquêter sur le président Pedro Castillo (2021-2022), arguant que l'interdiction ne fait qu'empêcher les accusations.

 

Source : Prensa Latina

 



Commentaires


Laissez un commentaire
Tous les champs sont requis
Votre commentaire ne sera pas publié
captcha challenge
up