La Havane, 6 mai, (RHC)-. Le gouvernement canadien a confirmé cette fin de semaine qu'aucun arrêt de la justice étasunienne lié au chapitre 3 de la loi Helms-Burton ne sera reconnu ou exécuté au Canada.

Un communiqué adressé aux entreprises canadiennes implantées à Cuba et signé par la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrytia Freeland et par le ministre de la justice et procureur général du Canada, David Lametti, signale textuellement.

«L’opposition du Canada à la Loi Helms-Burton est fondée sur les principes du droit international et reflète son opposition de longue date à l’application extra-territoriale des lois par un autre pays.

« Depuis 1996, le Canada a mis en place des mesures en vertu de sa Loi sur les mesures extra-territoriales étrangères (LMEE), qui vise à protéger les Canadiens, les entreprises canadiennes et les personnes qu’elles emploient. La LMEE est une loi stricte et nous sommes prêts à la mettre en œuvre.

« Comme le stipule la LMEE, aucun jugement prononcé en vertu des dispositions du titre III de la Loi Helms-Burton ne sera reconnu ni exécuté de quelque manière que ce soit au Canada. La LMEE permet également aux Canadiens d’avoir recours aux tribunaux canadiens pour poursuivre en justice la personne qui a entamé une action en vertu de la Loi Helms-Burton, même si les procédures sont toujours en cours. Cela permettra aux Canadiens de recouvrer des sommes qu’ils ont dû payer malgré eux, comme des frais juridiques, des pertes ou des dommages subis.

« Le gouvernement du Canada défendra toujours les Canadiens et les entreprises canadiennes qui mènent des activités commerciales et d’investissements légitimes avec les entreprises cubaines, et il étudie toutes les options en réponse à la décision rendue par les États-Unis. Le Canada continuera également de collaborer avec ses partenaires internationaux, y compris les États-Unis, pour défendre les intérêts de ses entreprises. »

Le président Miguel Díaz-Canel a indiqué cette fin de semaine dans un Tweet qu'il s'était entretenu par téléphone avec le Premier ministre canadien, Justin Trudeau.

Le président cubain a remercié le chef du gouvernement canadien de son opposition à la loi Helms-Burton, loi qui codifie le blocus économique, commercial et financier que les États-Unis ont officiellement décrété contre Cuba en février 1962.

Le chapitre III de cette loi permet aux ressortissants étasuniens de poursuivre en justice devant des tribunaux fédéraux les entreprises faisant usage des biens nationalisés par le gouvernement révolutionnaire dans les années 60.