Le Journal Officiel de Cuba publie la nouvelle Loi sur les Investissements Étrangers

Édité par Reynaldo Henquen
2014-04-16 14:58:14

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La Havane, 16 avril (RHC)- Le Journal Officiel de la République de Cuba a publié aujourd'hui la nouvelle Loi sur les Investissements Étrangers, adoptée au cours d'une session extraordinaire de l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire le 29 mars.

Un ensemble de normes complémentaires et le règlement de la Loi ont également été publiés par le Journal Officiel dans sa 20e édition spéciale.

La Loi 118 sur les Investissements Étrangers entrera en vigueur 90 jours après son adoption et elle prévoit, comme cela a déjà été informé, un régime de facilités et de garanties aux investisseurs, elle diversifie les marchés d'exportation et promeut le remplacement des importations ainsi que l'utilisation des capitaux étrangers comme une source de développement.



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