Sur la photo, le Capitole de La Havane, siège de l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire.

La Havane, 24 juin, (RHC)- L’Assemblée Nationale de Cuba ouvrira sa session d’été le 14 juillet prochain.

Les députés cubains débattront, les uns à distance, les autres de façon présentielle, de quatre projets de loi.

Ils analyseront les propositions de règlements pour les cours de justice, le processus administratif, le code de procédure et le processus pénal.

Récemment, les députés, réunis virtuellement et dans le cadre de réunions régionales, ont tenu des séances de travail pour présenter leurs critères, évacuer les doutes et partager leurs préoccupations concernant ces projets.

En même temps et par différents canaux, les citoyens ont envoyé leurs considérations et suggestions de changements, qui seront également prises en compte afin d'obtenir le plus grand consensus sur les nouvelles lois de perfectionnement du système judiciaire cubain.

Les quatre propositions juridiques répondent au développement de la Constitution adoptée par référendum populaire en 2019 et aux larges garanties qu'elle accorde; en plus d'être conforme aux instruments internationaux dont la nation caribéenne est signataire.

Au préalable, des juristes, des professeurs de droit des universités du pays, des membres des organes de poursuite pénale du ministère de l'Intérieur et d'autres spécialistes ont eu l'occasion de donner leur avis.

Les projets de loi impliquent des transformations complexes des tribunaux en termes de structure, de conformation et de fonctionnement, selon José Luis Toledo, président de la commission des affaires constitutionnelles et juridiques du Parlement cubain.

Ils comprennent également des innovations importantes pour modifier le droit à la défense.

Sources: Granma et Prensa Latina