La députation analyse quatre projets loi réformant la procédure pénale.
La Havane, 25 oct. (RHC)- La députation cubaine a entamé ce lundi, en présence du président cubain, Miguel Díaz-Canel les travaux préalables à la 7e session ordinaire de l’Assemblée Nationale, les 27 et 28 octobre prochains.
La séance de ce lundi est consacrée à l’analyse des quatre projets présentés par le Conseil de direction de la Cour suprême populaire.
Les débats portent en effet sur les projets de loi relatifs aux Cours de justice, à la procédure pénale, à la procédure administrative et au Code de procédure, que le secrétaire du pouvoir législatif cubain, Homero Acosta, a récemment qualifiés de très importants car ils représentent une profonde réforme de la procédure.
L'ordre du jour du parlement cubain comprend la présentation des résultats de l'audit de haut niveau réalisé au ministère de la Construction. Cet exercice, prévu par la nouvelle Constitution, sera réalisé pour la première fois.
Les parlementaires prendront connaissance des progrès de l'économie, de la liquidation du budget et des résultats de l’application de la Tâche «Mise en ordre», ainsi que d'une mise à jour sur le rôle de la science dans la lutte contre le Covid-19.
L'analyse des documents approuvés lors du 8e Congrès du Parti Communiste de Cuba et la ratification des accords et des décrets-lois approuvés par le Conseil d'État figurent à l'ordre du jour présenté à la presse ce lundi.
Source: ACN