La Havane, 16 sept (RHC) Le ministre cubain de la Justice, Oscar Silvera, a déclaré jeudi que le Code des familles, qui sera bientôt soumis à un référendum populaire dans le pays, constituait un jalon dans notre histoire législative.

"La loi approuvée en juillet dernier par l'Assemblée nationale du pouvoir populaire (Parlement) a été la première à être soumise à un processus de consultation spécialisé, ce qui a représenté une innovation dans le processus de création législative", a-t-il déclaré lors de l'émission télévisée Mesa Redonda (Table ronde).

Il a ajouté qu'à partir de ce moment-là, toutes les normes juridiques issues du processus intense et complexe de mise à jour du système juridique cubain ont été soumises à l'analyse d'experts avant de parvenir au Parlement, et que les avant-projets ont été rendus publics.

Oscar Silvera a également souligné que c'est la première fois qu'une loi est soumise à un référendum, qui n'avait jusqu'à présent été organisé que pour la Constitution de la République.

Il a expliqué que le vote du 25 septembre définira l'application du Code, qui nécessite un vote majoritaire en sa faveur.

"En vertu du mandat constitutionnel, l'Assemblée nationale est le seul organe doté de pouvoirs constitutifs et législatifs. Son approbation était donc nécessaire pour qu'elle devienne la loi numéro 156, et maintenant, pour sa pleine validité, elle doit être approuvée par référendum", a déclaré Oscar Silvera.

Il a souligné que le Parlement ne diminuait pas d'un iota le pouvoir ou la responsabilité donnés au peuple par la Constitution.

Il a également déclaré que cette législation protège la dignité humaine, toutes les institutions du droit de la famille, élimine tout vestige de discrimination dans la cadre familiale et rejette la violence.

Il a également souligné que le processus d'élaboration a été un exercice complexe, largement démocratique, et qu'il a impliqué divers points de vue issus des aspects scientifiques, multidisciplinaires et culturels du peuple cubain, ce qui renforce la qualité de la législation.

Source : Prensa Latina