La Havane, 18 nov. (RHC) L'Assemblée nationale du pouvoir populaire (parlement) de Cuba a annoncé ce vendredi la publication de trois projets de loi afin de promouvoir le débat citoyen sur leur contenu.

Une note de l'organe législatif indique que les textes des projets de loi sur la communication sociale, la promotion et le développement de l'élevage et l'expropriation pour cause d'utilité publique ou d'intérêt social sont à la disposition du public, ainsi que les adresses électroniques auxquelles les doutes, les propositions de modification et les commentaires peuvent être envoyés.

La note ajoute que trois projets de loi s'ajoutent à ceux du Bureau du procureur général de la République et du contrôleur général de la République de Cuba et du Système de contrôle supérieur des fonds publics et de la gestion administrative précédemment publiés sur le portail numérique du Parlement.

Ce n'est pas la première fois que l'Assemblée nationale ouvre un débat citoyen sur une nouvelle norme juridique dans le but d'accroître la participation populaire à l'institutionnalisation du pays et d'augmenter sa culture juridique.

Les six normes juridiques seront soumises à l'analyse et à la discussion des députés, en vue de leur présentation en temps utile à l'Assemblée nationale du pouvoir populaire.

Depuis la proclamation d'une nouvelle Constitution en 2019, Cuba développe un calendrier législatif qui donne une continuité aux droits et garanties exprimés dans la Grand Charte, ce qui a impliqué à ce jour l'approbation de plus de vingt lois et plus de 50 décrets-lois.

Source Prensa Latina