La Havane, 23 nov. (RHC) Deux nouveaux décrets-lois, l'un modifiant le décret-loi 197 sur les relations de travail du personnel nommé à des postes de direction et de fonctionnaires, et l'autre sur les contrats bancaires, ont été approuvés lors de la session du Conseil d'État qui s'est tenue ce mardi.
Dirigée par le président de cet organe législatif, Esteban Lazo Hernández, et avec la participation du vice-président de la République, Salvador Valdés Mesa, et du premier ministre, Manuel Marrero Cruz, la réunion a également examiné les questions qui feront l'objet d'une analyse lors de la dixième période ordinaire de sessions de l'Assemblée nationale du pouvoir populaire dans sa neuvième législature, convoquée ce mardi.
En ce qui concerne le premier décret-loi, la ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Marta Elena Feitó Cabrera, a expliqué qu'il était nécessaire de modifier la loi précédente, étant donné les expériences de son application, les différentes mises à jour auxquelles elle a été soumise, les changements imposés par la nouvelle Constitution de la République, les transformations introduites dans le système de travail avec les cadres, et l'approbation du Code des processus.
En ce qui concerne le deuxième décret-loi, Francisco Mayobre Lence, premier vice-président de la Banque centrale de Cuba, a fait valoir que le peu de reconnaissance et de réglementation des contrats bancaires dans le système juridique cubain déterminait la nécessité d'établir un cadre juridique pour ceux-ci, afin qu'il y ait des règles d'action précises et un environnement favorable à la protection des consommateurs de services financiers.
Selon le site web du Parlement, les deux règlements seront publiés en temps voulu au Journal officiel de la République, pour l'information de la population.
Le Conseil d'État a également analysé plusieurs projets de loi qui seront soumis à l'approbation de l'Assemblée nationale lors des sessions de décembre.
Gladys Bejerano Portela, Contrôleur général, a présenté les principaux aspects du projet du Bureau du Contrôleur général de la République de Cuba et le Système de contrôle supérieur des fonds publics et de la gestion administrative, tandis que la Procureure générale de la République, Yamila Peña Ojeda, a discuté de la proposition de disposition réglementaire concernant cet organe, qui actualise la loi en viguer.
Ydael Pérez Brito, ministre de l'Agriculture, a ratifié l'importance du projet de loi sur la promotion et le développement de l'élevage, et Meisi Bolaños Weiss, ministre des Finances et des Prix, a souligné la pertinence du projet de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ou d'intérêt social, afin de compléter le régime juridique de l'expropriation pour ces raisons.
Alfonso Noya Martínez, président de l'Institut cubain de radio et de télévision, a détaillé les caractéristiques fondamentales du projet de loi sur la communication sociale.
Le Conseil d'État a également examiné le rapport sur la responsabilité de cet organe devant l'Assemblée nationale, présenté par Homero Acosta Álvarez, secrétaire du Législatif, et Alina Balseiro Gutiérrez, présidente du Conseil national électoral, a fait le point sur le processus électoral en cours.
Lors de la séance, Homero Acosta a également rendu compte de l'activité d'attention à la population dans les bureaux auxiliaires de l'Assemblée nationale du pouvoir populaire et du Conseil d'État, et dans les assemblées municipales du pouvoir populaire.
Source Radio Reloj
