Fonds vautour. Illustration par Razones de Cuba
La Havane, 30 janvier (RHC) Le CRF I Limited (fonds vautour) a admis qu'il a toujours eu l'intention de poursuivre la Banque nationale et la République de Cuba pour des non-paiements, a publié aujourd'hui le journal Granma.
Au cours de la première semaine du procès correspondant à la plainte déposée par le fonds vautour CRF I Limited, devant la Haute Cour d'Angleterre, les déclarations des témoins ont mis au jour les éléments permettant de comprendre la position cubaine, selon la note.
Les représentants du fonds, interrogés par le "barrister" anglais qui mène la défense en faveur de la Banque Nationale de Cuba (BNC) et de la République de Cuba, ont admis que le procès devant les tribunaux était considéré comme une option, depuis qu'ils ont entamé les démarches pour tenter d'attribuer les titres de la dette qui font aujourd'hui l'objet du débat.
Le matériel de preuve soumis comprend des courriels et de nombreux documents qui décrivent en détail les actions typiques du demandeur.
Grâce à cela, les actions d'un fonds vautour peuvent être identifiées. CRF a essayé d'acquérir illégalement deux titres de la dette cubaine à bas prix, et de conditionner d'éventuels accords avec la BNC et la République de Cuba comme seule option pour éviter le procès devant la juridiction anglaise.
Le CRF a également affirmé être un créancier légitime de deux dettes contractées dans les années 1980, alors que la BNC et l'État cubain maintiennent que le fonds n'était pas et n'est pas un créancier de Cuba à l'heure actuelle.
Pour étayer leur position, les plaignants ont présenté, comme pièce maîtresse, le document émis par un fonctionnaire de la BNC, dans lequel le prétendu consentement de la Banque et, par conséquent, de Cuba, était donné pour que les droits du créancier soient transférés en faveur de CRF.
Le fonctionnaire cubain, responsable de la rédaction et de la signature du document, pierre angulaire de la demande du fonds vautour, a admis dans sa déclaration à la Cour, en temps réel depuis La Havane, qu'il était conscient de commettre un acte illégal qui outrepassait ses pouvoirs et ses compétences, et que, de surcroît, il ne remplissait pas les conditions légales de validité.
Ce témoin a également reconnu que ses actions étaient le résultat d'une promesse de cadeau faite par les représentants du fonds.
Conformément aux procédures bancaires en vigueur, la formalisation de ce document nécessite un type de papier spécial avec des caractéristiques de sécurité, la présence de deux signatures de type A, ainsi que son enregistrement dans le registre officiel des cessions de créances.
La défense de la BNC et de la République de Cuba a expliqué au juge qu'aucune des trois conditions n'était remplie, ce qui invalide son efficacité juridique et annule les conséquences qui découleraient de sa délivrance.
Depuis La Havane, deux anciens directeurs de la BNC et deux travailleurs qui ont effectué des tâches liées à l'opération de cession en question ont également fait leurs déclarations, et tous ont fourni des éléments qui confirment la nullité du document émis et les violations de procédure.
En outre, lors de l'audience de première instance, il a été soutenu que la BNC, conformément aux normes cubaines, n'a pas le pouvoir d'agir au nom de l'État cubain et d'exprimer son consentement à la cession d'une dette publique.
Le président de la BNC, Joscelin Río Álvarez, interrogé par le "barrister" représentant le fonds vautour, a expliqué la procédure réglementée et les pouvoirs conférés à la Banque pour ce type d'opération.
L'institution financière, qui depuis 1997 ne remplit pas le rôle de la Banque centrale de l'État, lorsqu'elle reçoit la notification d'un créancier qu'elle a l'intention de céder ses droits sur la dette publique, est obligée de l'envoyer au ministère des Finances et des Prix, et celui-ci, à son tour, au Conseil des ministres, en sa qualité d'organe suprême du gouvernement de la République de Cuba.
Pour sa part, le premier vice-ministre des finances et des prix, Vladimir Regueiro Ale, a affirmé que dans ce cas, il n'y a pas eu de communication de ce type, ce qui renforce le caractère illégal et l'absence de conséquences juridiques du transfert allégué par le fonds vautour.
L'absence d'intervention du ministère dans cette prétendue cession est un autre élément important qui étaye l'invalidité des droits allégués par le fonds vautour.
Les arguments entendus devant la Haute Cour anglaise en témoignent clairement. Une entité économique a tenté de s'attribuer illégalement deux dettes cubaines et, immédiatement, en l'absence d'accord et d'approbation de ces actes par la BNC et Cuba, a intenté le procès à Londres.
Ils ont acheté la dette à bas prix, et le montant qu'ils réclament représenterait, dans tous les cas, un gain net compris entre 1 200 et 2 000 % de la valeur qu'ils ont payée. Les sessions se poursuivront cette semaine, et les avocats de chaque partie présenteront leurs plaidoiries finales.
Le BNC et Cuba continueront à être représentés et maintiendront leur position initiale : le demandeur n'est pas un créancier et ne l'a jamais été, conclut la note. (Source : PL)
