Le décret-loi 71 est publié au Journal officiel numéro 41. Image d'illustration tirée de Archivo/RHC
La Havane, 10 mai (RHC) Cuba a fait un pas de plus vers la protection des droits des mères qui travaillent avec l'entrée en vigueur mercredi du Décret Loi 71 de 2023, qui introduit des changements en accord avec le Code de la Famille.
Le règlement modifie le décret-loi 56 "Sur les mères qui travaillent et la responsabilité des familles", établi en octobre 2021, en étendant l'exercice du droit à la protection pour la prise en charge d'une fille ou d'un fils à d'autres personnes qui travaillent.
La directrice générale de l'Institut national de la sécurité sociale (Inass) du ministère du Travail et de la Sécurité sociale (MTSS), Virginia García, a expliqué lors d'une conférence de presse que le Code de la famille établissait parmi ses dispositions la nécessité d'actualiser la législation en la matière.
D'où l'adoption du décret-loi 71, publié mercredi au Journal officiel numéro 41, qui réglemente les droits des travailleurs impliqués dans la gestation solidaire, ainsi que l'adaptation des prestations et des avantages aux nouveaux sujets.
Parmi les modifications approuvées figure l'extension de la protection à d'autres travailleurs, en conséquence de la multi-parentalité, de la filiation adoptive, assistée et socio-affective, selon les types et les sources de filiation prévus dans le Code.
"Cela inclut les personnes adoptives et les co-parents, dans les cas de multi-parentalité par l'utilisation de techniques de reproduction assistée", a expliqué Olgalidi Alapón, expert politique à la direction des relations juridiques et internationales du MTSS.
Sont également incluses les personnes qui, sur la base d'un projet de vie commun, envisagent de concevoir un enfant à plus de deux ; la gestatrice commune et la ou les personnes impliquées dans le processus (parents) ; ainsi que la mère ou le père, reconnus judiciairement par la parenté socio-affective.
Photo : Archives/RHC
En outre, la protection peut être accordée aux parents ou aux personnes affectivement proches du mineur lorsque les parents délèguent temporairement la responsabilité parentale, à la mère ou au père apparenté et aux tuteurs.
Le nouveau décret établit également les caractéristiques de la protection de la femme enceinte travailleuse solidaire, pour l'attention et les soins qu'elle reçoit pendant la grossesse, le repos prénatal et la récupération après l'accouchement.
Alapón souligne qu'à cette fin, un chapitre a été ajouté dans lequel il est précisé qu'elles ont droit à un congé prénatal (à partir de 34 semaines ou 32 semaines en cas de grossesse multiple) et à un congé postnatal (six semaines après l'accouchement), et qu'à l'expiration de cette période, elles ont le droit de reprendre le travail.
Les personnes qui ont droit à la commission disposent de six jours pleins ou de douze demi-jours de congé payé pour accompagner la femme enceinte dans la solidarité et, après la naissance, la personne qui s'occupe de l'enfant a droit à douze semaines de congé postnatal.
"À la fin de cette période, les partenaires décident lequel d'entre eux s'occupera de l'enfant, qui recevra la prestation sociale, dont le montant est de 60 % de leur salaire mensuel moyen. Ce droit peut être exercé par l'un des grands-parents qui travaillent", a-t-il ajouté. (Source : Prensa Latina)
