Cuba modifie les procédures en matière de logement

Édité par Peio Ponce
2014-09-05 13:59:38

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La Havane, 5 septembre (RHC-Granma) Le gouvernement cubain a décidé d'attribuer certaines des fonctions qui étaient du ressort de l'Institut National du Logement à plusieurs ministères et instituts afin de simplifier les procédures en matière de logement.

Ainsi par exemple, l'Institut de Planification Physique se chargera désormais d'octroyer les permis de construire, d'exercer le contrôle sur les constructions urbaines et rurales, d'assigner des terrains à bâtir, de certifier l'habitabilité des logements, de contrôler l'application des plans d'urbanismes.

Ces nouvelles dispositions éviteront aux citoyens certaines démarches, et établissent des procédures pour l'achat, la vente et la donation de logements vacants afin de permettre une meilleure utilisation des terrains à bâtir.

Le décret en question entrera en vigueur le cinq janvier 2015.



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