Esteban Lazo a dirigé le débat des députés sur les projets de loi relatifs à la citoyenneté et aux étrangers   

Édité par Reynaldo Henquen
2024-07-04 17:20:00

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 Esteban Lazo a dirigé le débat et l'analyse des projets de loi sur la citoyenneté et les étrangers

La Havane, 4 juillet (RHC) Le président de l'Assemblée Nationale, Parlement, Esteban Lazo Hernández, a dirigé le débat et l'analyse des projets de loi sur la Citoyenneté et les Étrangers au Capitole National ce mercredi.

Conformément aux postulats constitutionnels en la matière, et pour garantir la volonté politique de renforcer la relation entre l'État cubain et ses citoyens dans l'ordre législatif, ainsi que pour établir les bases normatives visant à réglementer un système actualisé des étrangers, les députés ont débattu ce mercredi les projets de loi sur la Citoyenneté et les Étrangers, avant leur analyse dans la Troisième Période Ordinaire de Sessions du Parlement, dans sa 10ème Législature.

"Le calendrier législatif de l'État a inclus la réglementation sur la citoyenneté, en tant que proposition liée à l'exercice des droits des citoyens avec un impact social élevé", a expliqué le président de la Commission parlementaire des affaires constitutionnelles et juridiques, José Luis Toledo Santander, lors de la présentation de la proposition, dans une réunion dirigée par le président de l'Assemblée nationale du pouvoir populaire et du Conseil d'État, Esteban Lazo Hernández.

Le président du Parlement cubain a résumé le débat large, profond et démocratique des députés qui a accompagné les deux propositions pendant plusieurs semaines et qui, par vidéoconférence et en personne, a contribué à l'amélioration de chapitres fondamentaux et d'une grande sensibilité pour le peuple.

Naylin Corrales Sánchez, députée élue de la municipalité havanaise de San Miguel del Padrón, également déléguée de la circonscription, a souligné la pertinence de ces questions à l'heure actuelle et la responsabilité des parlementaires dans l'enrichissement des documents juridiques respectifs.
Les autorités de la direction de l'identification, de l'immigration et des étrangers, chargées de la présentation de la proposition de loi, ont abordé les aspects liés à la citoyenneté effective, aux attributions, aux fonctions et aux pouvoirs du ministre de l'intérieur et au registre de la citoyenneté, comme des sujets d'intérêt majeur pour la population.
"Au cours du processus de rédaction et de consultation qui a abouti à la version actuelle, le projet a été rendu compatible avec les nouvelles lois de procédure pénale, pénale militaire et administrative, le code de procédure, le code des familles, et des politiques ont été incorporées qui répondent aux besoins réglementaires inclus dans la législation sur la citoyenneté du pays", a déclaré le premier colonel Mario Menéndez, de la direction de l'identification, de l'immigration et des étrangers, au cours du débat.

Il a souligné aux députés de tout le pays que le projet de loi sur la citoyenneté "dans son objectif de développer les postulats constitutionnels sur la citoyenneté, complète le principe de la citoyenneté effective, c'est-à-dire que les Cubains sont obligés de faire usage de la citoyenneté cubaine pour leur entrée, leur séjour, leur transit et leur sortie du territoire national".

Avec la même rigueur, les députés ont échangé au Capitole national sur le projet de loi sur les étrangers, composé de VII titres, 16 chapitres, 11 sections et 92 articles, 2 dispositions transitoires, 4 dispositions spéciales et 4 dispositions finales.
Pour le député élu de la municipalité de La Lisa et président de l'assemblée municipale du pouvoir populaire de ce territoire, Yoamel Acosta Morales, il s'agit d'une étape essentielle pour incorporer dans la loi les expériences des représentants du peuple, dont beaucoup sont des délégués de circonscription, qui contribuent par leurs opinions à la construction collective des projets de loi.

Dans son intervention, le lieutenant-colonel Roilán Hernández Concepción, chef du département de conseil juridique de la direction de l'identification, de l'immigration et des étrangers, a souligné que "l'objectif de la proposition est de réglementer la prise en charge, la protection, l'identification et la documentation légale des étrangers qui visitent ou résident dans le pays, ainsi que le processus d'intégration sociale des résidents, conformément à la Constitution de la République".

Le projet de loi - a-t-il conclu - inclut les conditions à remplir par les étrangers qui entrent sur le territoire national avec un visa de résident temporaire, afin d'obtenir cette classification migratoire avant l'octroi d'un permis de travail ; et il établit également les responsabilités des organismes, agences, entités et organisations à caractère professionnel et à des fins publiques, avec les étrangers qu'ils servent, ou qui sont embauchés pour l'accomplissement des fonctions assignées ou dans l'intérêt de leur objectif social. (Source : site Web du Parlamentocubano)



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