Cuba s'engage à mettre à jour son système fiscal

Édité par María Candela
2024-08-30 22:43:16

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La Havane, 30 août (RHC) Afin de réduire le déficit fiscal pour la stabilisation macroéconomique du pays, Vladimir Regueiro Ale, ministre des Finances et des Prix (MFP), a fait état du décret-loi 93, modifiant la loi 113 du système fiscal, qui entrera en vigueur le 18 septembre.

Le ministre, qui a participé à l'émission de télévision Mesa Redonda, a indiqué que le texte modifie six articles de la loi susmentionnée et en ratifie six autres relatifs à la délimitation des responsabilités fiscales, à la formation des prix et aux relations entre les acteurs économiques.

Vladimir Regueiro Ale a souligné que ces mesures sont complétées par trois résolutions ministérielles du MFP concernant les règles fiscales, la comptabilité des travailleurs indépendants et l'adaptation de cette politique aux pêcheurs commerciaux.

Parmi les principales modifications, il a souligné l'élimination de l'exemption pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) du paiement des cotisations pour les dividendes de leur participation au cours de la première année d'activité, ainsi que du paiement des impôts au cours du mois d'approbation et des trois premiers mois d'activité des entreprises nouvellement créées.

Il a précisé que dans ces cas, des ajustements fiscaux sont appliqués lorsque les acteurs économiques ne génèrent pas de revenus dans un premier temps.

Il a souligné qu'il y a également un ajustement dans la qualification et le régime des travailleurs indépendants, où l'on élimine le coût de l'exécution de ces responsabilités, qui passent à l'employeur, qui doit également maintenir le paiement de la sécurité sociale.

En ce qui concerne la résolution ministérielle 272, Vladimir Regueiro Ale a commenté qu'elle met à jour la comptabilité des opérations en fonction du revenu annuel obtenu, qui est assoupli dans le cas de ceux qui sont inférieurs à 500 000 pesos.

Par conséquent, a précisé le ministre, ils ne seront obligés de tenir que le registre de contrôle des revenus et des dépenses, où ils noteront les opérations quotidiennes, et ceux qui dépassent ce montant devront tenir une comptabilité de leurs opérations à des fins fiscales.

Il a souligné que pour les travailleurs engagés dans la pêche commerciale, les impôts seront réduits de cinq pour cent (%) lorsque leurs prises finiront par être taxées aux exigences de l'industrie nationale et, au contraire, lorsque les bénéfices seront obtenus par des ventes directes, l'impôt sera de 10 % plus élevé.

Ces stratégies visent non seulement à renforcer le contrôle fiscal et à augmenter les recettes du budget, mais aussi à accroître le niveau d'implication des gouvernements locaux dans la gestion de leurs propres budgets et à rapprocher le système fiscal de l'idéal de justice, de solidarité et d'engagement, a-t-il ajouté.

Dans son discours, Vladimir Regueiro Ale a également fait référence à l'activité de contrôle fiscal, qui a permis d'identifier un niveau significatif d'évasion fiscale et de sous-déclaration, conduisant à des fermetures temporaires ou totales d'établissements et à des retraits de licences, entre autres sanctions.

À la fin du mois de juillet, les contributions des acteurs économiques représentaient 15 % des recettes totales et 21 % des recettes fiscales déclarées, a déclaré le ministre du MFP (Source : ACN).



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