La Havane, 19 sept (RHC) Un groupe de règlements visant à organiser et à réaliser l'insertion effective des acteurs économiques non étatiques dans l'économie entrera en vigueur à partir de ce jeudi, un mois après leur publication dans le Journal Officiel numéro 78 du 19 août.
Les six décrets-lois, deux décrets et plusieurs résolutions complémentaires publiés à cette date représentent une mise à jour des dispositions légales adoptées en 2021, surtout lorsqu'il s'agit de corriger des distorsions et d'assurer que la prospérité de ces formes de gestion privée se déroule dans un climat de contrôle et de respect de la loi, de la légalité.
Lors de la dernière session ordinaire de l'Assemblée nationale du pouvoir populaire, Miguel Díaz-Canel, premier secrétaire du comité central du parti et président de la République, a souligné que les MPME ont été conçues comme des acteurs économiques qui complètent le secteur public, principalement en termes de production.
Cependant, a-t-il ajouté, nous avons assisté à une grande distorsion, une bonne partie d'entre elles se consacrant à la commercialisation de produits importés qui, bien qu'ils répondent aux besoins immédiats des citoyens, ne contribuent pas au développement durable du pays.
Les données officielles indiquent qu'en août dernier, 11 355 micro, petites et moyennes entreprises (MPME) avaient été approuvées, dont 11 046 sont privées et 238 appartiennent à l'État, tandis que 71 sont des coopératives non agricoles (CNA).
Ces acteurs sont présents dans 126 municipalités, et l'un des changements mis en œuvre actuellement est la décentralisation progressive des pouvoirs vers les gouvernements à ce niveau, afin qu'ils puissent également assumer l'approbation des MPME et des CNA, alors qu'ils ne le faisaient jusqu'à présent que pour le travail indépendant.
Afin de tester ou de préparer leurs cadres à une tâche aussi importante, 15 municipalités ont été choisies comme pilotes, une par province, plus une spéciale sur l'île de la jeunesse.
Selon l'un des décrets, l'attention portée à ce secteur est désormais prioritaire avec la création de l'Institut des acteurs économiques non étatiques, subordonné au Conseil des ministres, et chargé non seulement d'exercer un contrôle, mais aussi de voir ses besoins et de l'orienter au cas où il serait nécessaire de rectifier ou d'évaluer certaines normes.
Étant donné que tous les territoires ne disposent pas des ressources nécessaires pour soutenir les activités de base et que les recettes sont nécessaires pour réduire le déficit fiscal et donc l'inflation, le ministère des finances et des prix a publié une série de règlements, qui sont également en cours d'application.
Ces règlements concernent le traitement des prix et des tarifs, la comptabilité des acteurs économiques non étatiques et les impôts des travailleurs indépendants, ainsi que la pratique de la pêche commerciale.
Selon les règlements, les avantages fiscaux accordés à ces derniers, c'est-à-dire les exonérations fiscales, sont supprimés, car il a été prouvé que, depuis leur adoption, ces contribuables peuvent apporter une contribution aux autorités fiscales.
Pour pouvoir exercer leurs activités, tous les acteurs économiques non étatiques doivent disposer de comptes bancaires fiscaux.
Les concepts, obligations et droits sont également introduits conformément à la politique approuvée pour la mise à jour du code du travail, et le traitement de tous les acteurs non étatiques en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de droit pénal est désormais normalisé.
Autre changement : les travailleurs indépendants seront ceux qui possèdent les moyens, ceux qui ont leur propre patrimoine. Les autres seront des travailleurs contractuels, des salariés, selon Marta Elena Feitó, ministre du travail et de la sécurité sociale.
Les activités secondaires ne peuvent se faire au détriment de l'activité principale, et la figure de l'homme de paille est interdite dans toute entreprise, c'est-à-dire qu'il n'est pas possible d'agir au nom d'un tiers, a-t-elle souligné lors d'une table ronde informative. (Source:ACN)
