La Havane, 8 octobre (RHC) Un rapport officiel signale ce mardi la mise à jour des relations monétaires-mercantiles à Cuba, dans le cadre des processus économiques et financiers du pays.
Le journal Granma, dans son édition de mardi, signale que la réglementation des relations commerciales en monnaie librement convertible entre les entités autorisées à commercer avec l'étranger et le secteur non étatique est renouvelée.
L'article précise que l'objectif principal de cette mise à jour est de faciliter l'accès à l'importation ou à l'exportation de biens et de services.
La publication rappelle que ce règlement régit les relations commerciales dans les opérations en monnaie librement convertible (FCM) entre les entités autorisées à exercer des activités de commerce extérieur et les formes de gestion non étatiques.
Ce renouvellement est publié dans la Résolution 166/2024, disponible dans le Journal Officiel n° 95 Ordinaire de cette année, précisent-ils.
Le document explique que l'ajustement est dû à l'identification de distorsions dans les opérations de commerce extérieur par les entités autorisées, actuellement au nombre de 48, et à la complexité du scénario économique et financier actuel à Cuba.
Les entités autorisées, chargées d'obtenir les autorisations nécessaires auprès des organismes compétents, doivent superviser les opérations par l'intermédiaire d'agences d'inspection internationalement reconnues.
En outre, elles sont tenues d'établir des procédures internes pour réglementer les relations commerciales et de veiller tout particulièrement à ne pas contracter d'engagements de paiement sans garanties de recouvrement, ainsi qu'aux risques de non-paiement des coûts et des dépenses liés à l'opération, jusqu'à la livraison au client.
D'autre part, pour être incluses dans le portefeuille des fournisseurs et clients nationaux, les formes de gestion non étatiques présentent aux entités autorisées un document accréditant leur statut, une copie du contrat signé avec la banque pour l'ouverture de comptes courants en devises librement convertibles, ainsi qu'un certificat de non-dette fiscale.
En ce qui concerne les exportations, les deux parties conviennent de la manière dont les demandes d'exportation doivent être effectuées, ainsi que des conditions, des quantités, des spécifications techniques et qualitatives, des prix de vente, du budget disponible et d'autres conditions financières.
Le prix de vente à l'exportation est convenu entre les entités exportatrices agréées et le client externe.
Dans le cas des formes de gestion non étatiques (privées), un prix d'achat est convenu sur la base d'une déduction des coûts encourus du prix de vente à l'exportation.
Pour les importations, le prix de vente est déterminé par les entités importatrices agréées, en tenant compte du coût, de l'assurance et du fret payés au fournisseur jusqu'à la livraison.
En ce qui concerne les véhicules et leurs composants, le processus s'effectue exclusivement par l'intermédiaire d'entités agréées, conformément à la législation en vigueur, conclut la note.
Source Prensa