La légalisation des documents suit la même procédure à Cuba

Édité par Reynaldo Henquen
2025-02-10 09:29:18

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La Havane, 10 fév (RHC) Une semaine après l'annonce du transfert des fonctions de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Minrex) au ministère de la Justice (Minjus), Camilo Pascual Vizcaíno, président du Grupo Societario de Bufetes Internacionales Servicios Legales S.A., a déclaré à Granma que le processus se déroule sans problème.

Pour légaliser les documents, le processus est le même que par le passé. « La personne doit se rendre, n'importe où dans le pays, auprès d'un cabinet de conseil juridique international, d'un cabinet d'avocats international ou de l'Organisation nationale des cabinets d'avocats collectifs.

Il a précisé que, dans ces cas, la demande de légalisation et de remise des documents est faite, s'il n'est pas nécessaire de les obtenir, et que le client doit attendre que le processus soit achevé.

Cela implique, a-t-il dit, que dans le cas des provinces, les documents seront envoyés à La Havane au même siège où cette tâche était réalisée, sauf que la fonction est maintenant réalisée par le ministère de la Justice, par l'intermédiaire de la branche de légalisation du Groupe Corporatif.

« Aucune direction provinciale de la justice n'a la capacité de légaliser un document », a-t-il déclaré.

Il a expliqué que le bureau situé à l'angle de la 1ère et de la 22ème rue conserve la même composition, et que le personnel qui y travaille légalise les documents en tant qu'employés du ministère de la Justice, ce qui permet de maintenir le rythme de légalisation entre quatre et cinq jours, en moyenne.

Pascual Vizcaino a souligné qu'aucun citoyen ne peut, de son propre chef, se présenter à ce bureau pour légaliser un document, car seule la livraison est reçue par les processeurs de chaque bureau.

Il a précisé que, dans un premier temps, les documents conserveront les vignettes Minrex jusqu'à épuisement et, à ce moment-là, la population sera informée qu'à partir de ce moment-là, ils se diront Minjus.

Il a fait remarquer que tous ces documents conserveront le même effet juridique tant sur le territoire national qu'à l'étranger ; seul l'acronyme de l'organisation changera à ce moment-là. (Source : Granma)



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