Cuba appelle les États-Unis à changer la législation sur la marque Havana Club

Édité par Reynaldo Henquen
2015-07-21 13:12:36

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La Havane, 21 juillet (RHC).- Carlos Fidel Martín, chargé d'Affaires de la Mission Permanente cubaine auprès des Organismes Internationaux à Genève, a appelé les États-Unis à changer la législation qui protège, de façon illégale, le vol de la marque de rhum Havana Club.

Prenant la parole devant l'Organe de Solution de Différends de l'OMC, l'Organisation Mondiale du Commerce, Fidel Martín a dénoncé le fait que Washington maintient l'article 211 de la Loi Omnibus d'Assignations de 1998 qui protège des violations contre des patentes et des marques cubaines en territoire étasunien et qui légalise le vol de la marque de rhum Havana Club.

Après avoir relevé que Cuba respecte les obligations concernant la Propriété Industrielle et garantit que plus de 5 000 produits étasuniens bénéficient de leur registre en territoire cubain, il a appelé Washington à abroger la Section 211 et la politique de blocus contre son pays.



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