Luxembourg, le 22 juin (RHC) La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué ce mardi que le Venezuela peut contester le groupe des sanctions prises contre Caracas par le bloc européen.

Selon la CJUE, le Venezuela "est effectivement habilité à contester un règlement qui prévoit des mesures restrictives à son encontre". Par conséquent, la CJUE "annule l’arrêt du Tribunal qui avait déclaré le contraire et lui renvoie l’affaire pour qu’elle se prononce sur le fond du recours en annulation".

La décision de la Cour fait référence à un recours introduit par le gouvernement vénézuélien le 28 novembre 2019 contre l’arrêt du Tribunal qui a rejeté un recours introduit en février 2018 par les autorités de Caracas.

Selon Telesur, le recours introduit par le Venezuela demandait l’annulation d’un règlement adopté le 13 novembre 2017 par le Conseil de l’UE de mesures restrictives à l’encontre du pays sud-américain.

Le Conseil de l’UE a lancé un groupe de sanctions contre le Venezuela en novembre 2017, qui prévoyait l’interdiction de voyager vers l’UE et le gel des avoirs sur le territoire européen de 18 fonctionnaires vénézuéliens "responsables de présumées violations des droits de l’homme" et "d’avoir soi-disant sapé la démocratie et l’Etat de droit" au Venezuela.

Le Tribunal a statué le 20 septembre 2019 que le Venezuela n’avait pas démontré que les mesures en cause le concernaient directement et a conclu qu’il n’avait pas la qualité nécessaire pour soutenir son recours en annulation, de sorte qu’il l’a déclaré irrecevable.

Mais la Cour a rejeté ce 22 juin cet avis et a suivi le point de vue de l’avocat général de l’UE, qui s’est prononcé dans le même sens en janvier dernier.

Ensuite, la Cour constate que le Tribunal (première instance) a commis une erreur de droit en considérant que les mesures restrictives en cause n’avaient pas d’effet direct sur la situation juridique du Venezuela.

Source Prensa Latina