La Havane, 4 février, (RHC)- La présidente de la commission de destitution de la Chambre des députés argentine, Carolina Gaillard, a déclaré ce vendredi qu'il existe des motifs suffisants pour engager un tel processus contre des magistrats de la Cour suprême.
Début janvier, le président Alberto Fernandez et onze gouverneurs ont demandé que le président de la Cour, Horacio Rosatti, et ses collègues Carlos Rosenkrantz, Juan Carlos Maqueda et Ricardo Lorenzetti fassent l'objet d'une enquête pour manquement au devoir et mauvais résultats.
Sur la base de la demande de ces autorités, les législateurs du Front de tous, coalition au pouvoir, ont rédigé un document de 410 pages, dans lequel ils détaillent les violations commises par les membres de la plus haute juridiction et proposent de les convoquer pour qu'ils témoignent lors des enquêtes.
Le texte affirme l'existence d'une dégradation institutionnelle inadmissible qui met en péril le système républicain de répartition des pouvoirs.
Elle explique que cela s'est produit principalement en raison des actions de la Cour, telles que la déclaration d'inconstitutionnalité de la loi 26 088, qui était en vigueur depuis 16 ans et qui établissait le fonctionnement du Conseil de la magistrature.
Il a également favorisé la ville autonome de Buenos Aires avec l'augmentation des fonds de coparticipation et a émis une mesure de précaution pour obliger l'État à payer cette augmentation à la capitale, même si elle n'est pas envisagée dans le budget approuvé pour 2023.
En outre, le document dénonce les négociations entre le porte-parole de Rosatti, Silvio Robles, et le ministre de la Justice et de la Sécurité de la capitale, Marcelo D'Alessandro.
Par l'intermédiaire de Robles, le président de la Cour a développé des opérations politiques spécifiques, exécutées par des décisions arbitraires, ajoute le rapport.
D'autre part, il affirme que Rosatti a conçu une manœuvre illégale, par laquelle il a assumé irrégulièrement la présidence de la Cour ; il a pris d'assaut le Conseil de la Magistrature et en a manipulé la composition.
Cette semaine, les législateurs, les associations juridiques et de défense des droits de l'homme ont discuté de 14 demandes de destitution et, selon l'agence de presse Télam, le Front de Tous pourra poursuivre le processus car il dispose d'une majorité au sein de la Commission.
Carolina Gaillard, a précisé qu’"une fois que le rapport de recevabilité aura été analysé, et si l'on considère que les allégations sont suffisamment fondées pour faire l'objet d'une enquête, on passera à l'étape des preuves dans le but de clarifier les faits".
Les membres de la Cour seront convoqués et, même s'ils décident de ne pas exercer leur droit à la défense, la procédure se poursuit et la Commission décidera ou non de les mettre en accusation.
Source : Prensa Latina
