Installation de la commission d’experts chargée de rédiger l’avant-projet de Constitution au Chili

Editado por Reynaldo Henquen
2023-03-07 11:45:29

Pinterest
Telegram
Linkedin
WhatsApp

La Havane, 7 mars, (RHC)-  La Commission d'experts désignée par les partis politiques chiliens pour rédiger le projet de nouvelle Constitution a été installée lundi, six mois après le rejet par l'opinion publique de la précédente proposition de loi fondamentale qui devait remplacer le texte hérité de la dictature d'Augusto Pinochet.

La Commission actuelle est composée de 24 personnes, 12 hommes et 12 femmes, une constitution paritaire, comme devrait l'être la composition du Conseil constitutionnel, dont les 50 membres seront élus le 7 mai pour rédiger la nouvelle constitution.

La Commission doit achever ses travaux avant le 7 juin, date à laquelle les 50 membres du Conseil entreront en fonction. À partir de cette date, ils seront conseillés par les 24 experts et les 14 juristes qui composeront le comité technique d'admissibilité, qui résoudra leurs consultations.

Le Conseil établira ensuite les parties du projet de loi qu'il accepte, celles qu'il rejette et celles auxquelles il apportera des modifications, afin de finaliser un texte qui sera soumis aux citoyens chiliens par référendum le 17 décembre.

Source : Russia Today



Comentarios


Deja un comentario
Todos los campos son requeridos
No será publicado
captcha challenge
up